Envoi du jeudi 12 mars 2015
Ordre du jour (pdf, 19.69 Ko) de la séance du 17 mars (pdf)
Dépôts du mardi 10 mars 2015:
(15_INT_358) (pdf, 64 Ko) Interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts - Statistiques femmes - hommes des législatifs communaux
(15_INT_359) (pdf, 112 Ko) Interpellation Martial de Montmollin - Perturbateurs endocriniens, bisphénol A, la science avance, et le Conseil d'Etat ?
(15_INT_360) (pdf, 253 Ko) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Le droit de grève : Les Blanchisseries Générales s'en lavent les mains !
(15_INT_361) (pdf, 205 Ko) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Evolution des effectifs dans les administrations cantonales et communales vaudoises : la méthodologie est-elle correcte, les chiffres sont-il fiables ?
(15_POS_109) (pdf, 220 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire !
(15_QUE_032) (pdf, 1.25 Mo) Simple question Jean-François Cachin et consorts - Duel à Epalinges : le m2 vs Ronald Macdonald
Rapports de commission :
(209) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'500'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 30-B-P entre Bussy-Chardonney et Clarmont sur le territoire des communes de Bussy-Chardonney, Reverolle et Clarmont
(217) (pdf, 19.33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales
Textes du Conseil d'Etat :
(221) (pdf, 758 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'300'000 pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau quai à la gare de Grandson pour le Réseau Express Régional (RER) Vaud
(222) (pdf, 39 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexis Bally et consort concernant la collecte sélective des déchets dans les grands centres commerciaux
(14_INT_285) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Marchés publics - les limites d'un système sont-elles atteintes ?
(14_INT_318) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat
(13_INT_146) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - Marchés publics: valoriser la formation et la relève au sein des entreprises soumissionnaires
(14_QUE_024) (pdf, 19.02 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les conséquences du nouveau concept de stationnement de l'armée sur l'avenir de l'Académie de police du Chablais ?
(14_QUE_025) (pdf, 19.38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Quel est le bilan de la coopération en matière de formation policière civile et militaire à l'Académie de police du Chablais après 10 ans ?
(14_QUE_026) (pdf, 31 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Quelle est la politique d'assurance-qualité dans les processus de l'Etat ?
(15_INT_353) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; Le Conseil fédéral refuse d'agir rapidement !
(14_INT_281) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux installations du couplage chaleur-force, quelle politique le Conseil d'Etat entend-il mener ?
(14_INT_305) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ?