Envoi du jeudi 16 avril 2015
Ordre du jour (pdf, 25 Ko) de la séance du mardi 21 avril 2015
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 56 Ko) - état au 16 avril 2015
Liste des objet et des commissions nommées (pdf, 117 Ko) N°8 : Avrill -2015
Rapports de commission :
(176) (pdf, 92 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014
(206) (pdf, 78 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5 millions afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
(14_POS_089) (pdf, 48 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Postulat Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées
(191) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour une plus grande participation démocratique.
(196) (pdf, 47 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
Textes du Grand Conseil :
(15_POS_111) (pdf, 24 Ko) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Subventions aux projets régionaux : mesurer la performance et sécuriser le processus de décision
(15_POS_112) (pdf, 16.95 Ko) Postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi
(15_MOT_063) (pdf, 12.00 Ko) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé
Textes du Conseil d'Etat :
(226) (pdf, 670 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour une durée de deux ans
(227) (pdf, 30 Ko) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! »
(228) (pdf, 114 Ko) Exposé des motifs et projet de loi d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière (10_MOT_107) et contre-projet du Conseil d'Etat
(GC127) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2015