Envoi du jeudi 16 mars 2017
Ordre du jour de la séance du mardi 21 mars 2017
Liste des objet en attente de traitement - état au 16 mars 2017
Liste des objets et des commissions nommées N°13 – 2 mars 2017
Dépôts du mardi 14 mars 2017 :
(17_INT_685) Interpellation Véronique Hurni - Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication: pourquoi des coûts aussi faramineux ?
(17_INT_686) Interpellation Graziella Schaller - Repas à domicile au bistro
(16_INT_563) Détermination Jean-Michel Dolivo sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Alpen Peak à Sainte-Croix, pointe de l'iceberg de sociétés qui exploitent des salarié-e-s low cost ?
(17_PET_066) Pétition en faveur de A. D. et ses enfants
Texte du Grand Conseil :
(17_MOT_105) Motion Jérôme Christen et consorts – Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l’Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions
Rapports de commission :
(16_MOT_101) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Julien Eggenberger et consorts – Pour améliorer le traitement des demandes de bourses !
(16_POS_202) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois
(16_POS_209) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton
(GC 216) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2017-2022
(331) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo
(16_POS_208) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ?
(16_MOT_082) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Isabelle Freymond et consorts - Négociations du Conseil fédéral aux accords sur le "Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement" (TTIP ou TAFTA en anglais) ainsi que sur les "Accords sur le Commerce des Services" (ACS ou TISA en anglais). Les lourdes conséquences sociales, économiques et environnementales poussent le canton de Vaud à se positionner comme "hors zone TTIP-TAFTA/ACS-TISA"
Textes du Conseil d'Etat :
(351) Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Vuillemin – Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! (16_MOT_092)
(353) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 23'800'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000 au LEB concernant la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne
(355) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'400'000.- pour financer les travaux de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex sur les communes de Coppet, Founex, Mies et Tannay
(356) Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle
(16_INT_622) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Martial de Montmollin - Quelles sont les règles en matière d'indépendance de la recherche ?
(14_RES_016) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Christine Chevalley et consorts - Création d'un registre national des détenus, en particulier ceux jugés dangereux