Envoi du jeudi 29 juin 2017
Liste des objets et des commissions à nommer N° 19 - 15 juin 2017 (pdf, 50 Ko)
Rapports de commission :
(362) (pdf, 187 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 14'559'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information du Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d'insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires (BRAPA)
(16_POS_210) (pdf, 61 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ?
Textes du Conseil d'Etat :
(381) (pdf, 48 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamer sa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux ! (14_MOT_057)
(383) (pdf, 30 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) adoptée par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police le 26 mars 2015.
(384) (pdf, 254 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Commune de Lausanne, dans le cadre du déploiement de sa stratégie immobilière, le bien-fonds 10'250 du cadastre de dite commune sis à la place du Tunnel 3, pour un montant de CHF 2'100'000.-.
(17_INT_688) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation José Durussel - Service du feu ; La baisse inquiétante des effectifs programmée !
(1992_00095) (pdf, 189 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts sur la perte du pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations complémentaires et sur les mesures que le Conseil d'Etat entend prendre pour y remédier
(16_INT_628) (pdf, 177 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Daniel Meienberger et consorts - Ne pas décourager les bénévoles, utilisateurs des salles de sport propriété de l'Etat de Vaud