Envoi du jeudi 7 décembre 2017
Ordre du jour des séances du mardi 12 décembre et du mercredi 13 décembre 2017
Liste des objets et des commissions nommées N°6 - 23 novembre 2017
Tableau des questions orales du mois de décembre 2017
Dépôts des mardi 5 décembre et mercredi 6 décembre 2017 :
(17_INT_075) Interpellation Thierry Dubois - Quelle est la proportion d'étrangers bénéficiant de sommes importantes de l'aide sociale ?
(17_INT_076) Interpellation Philippe Krieg - Les étrangers au bénéfice de l'aide sociale depuis plusieurs années sont-ils renvoyés dans leur pays d'origine ?
(17_INT_077) Interpellation Yvan Pahud - Combien d'étrangers au bénéfice de l'aide sociale ont été renvoyés ?
(17_INT_078) Interpellation Denis Rubattel - Pour en finir avec le laxisme vaudois !
(17_INT_079) Interpellation Léonore Porchet - Comment se portent les jeunes LGBT vaudois-es ?
(17_INT_080) Interpellation Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence !
(17_INT_081) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Ré-insertion des chômeurs, le canton de Vaud pourrait-il s'inspirer du modèle à succès de celui de St-Gall ?
(17_QUE_003) Simple question Hugues Gander - Etat de la situation des subventions aux communes pour les aider à la révision de leur PGA
(17_QUE_004) Simple question François Pointet - Convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et l'Université de Genève réglant le transfert à l'Université de Genève de la Section pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne, l'université va-t-elle garder son autonomie ?
(17_RES_001) Résolution Philippe Jobin et consorts au nom du Comité du Groupe agricole - NON au sacrifice inutile de notre agriculture !
Textes du Grand Conseil :
(17_INI_001) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail
(17_POS_020) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un système public de garanties de loyer en faveur des jeunes en formation ou à la recherche d'un premier emploi
(17_POS_021) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques
(17_POS_022) Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!
(17_POS_023) Postulat Felix Stürner et consorts - Réveillons et ... recyclons la Belle au bois dormante !
(17_MOT_012) Motion Eric Sonnay et consorts - Des députés qui sont les représentants de l'arrondissement dans lequel ils ont élu domicile
(GC 039) Rapport annuel 2016 du Grand Conseil sur les affaires extérieures
Rapport de commission :
(17_POS_245) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Julien Sansonnens et consorts - Un nom cohérent et rassembleur pour les trois futurs musées
Textes du Conseil d'Etat :
(36) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi
(10_RES_039) Réponse du Conseil d’Etat à la résolution Cesla Amarelle et consorts concernant la loi fédérale sur les étrangers
(15_INT_351) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public ?
(16_INT_605) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan au nom du groupe des Verts - Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues
(17_INT_665) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ?
(17_INT_020) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Dumping salarial avec les filiales partenaires de La Poste, comment protéger les commerçants ?
(17_INT_018) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - La Poste ferme des agences, Car Postal va-t-elle réduire ses dessertes ?
(17_INT_653) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Schelker - Marchés publics : valoriser les critères environnementaux pour favoriser une production locale
(17_INT_001) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Marche contre Monsanto du 20 mai 2017 : un dispositif policier disproportionné ?