Envoi du mercredi 24 mai 2017
Ordre du jour de la séance du mardi 30 mai 2017 (pdf, 22 Ko)
Liste des objets et des commissions à nommer N° 17 (pdf, 44 Ko) - 11 mai 2017
Dépôts du mardi 23 mai 2017 :
(17_INT_706) (pdf, 166 Ko) Interpellation Olivier Epars et consort - Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ?
(17_INT_707) (pdf, 89 Ko) Interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ?
(17_INT_708) (pdf, 170 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Tous les chemins mènent à Berne, mais les CFF pourraient-ils nous proposer le plus court ?
(17_MOT_106) (pdf, 199 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : il faut se résoudre à réviser la loi vaudoise
(17_RES_047) (pdf, 193 Ko) Résolution Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR, UDC et Vert'libéral et consorts - Fiscalité agricole : de la parole aux actes !
Rapports de commission :
(16_PET_061) (pdf, 55 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition «Pour continuer le travail de la prévention canine, insérons l'article 68 de la Loi Fédérale sur la protection des animaux dans la Loi Vaudoise de la police des chiens»
(359) (pdf, 43 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), dans le cadre du projet "Vortex", la parcelle 285 du cadastre de la Commune de Chavannes-près-Renens, d'une surface de 30'447 m2, pour un montant de CHF 20'000'000.-.
(16_POS_211) (pdf, 30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine !
Textes du Conseil d'Etat :
(367) (pdf, 1.67 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21.5 millions destiné à financer l'achat des équipements médico-techniques pour le nouvel hôpital des enfants et de CHF 13.0 millions destiné à financer la construction d'un parking en sous-sol et l'adaptation au nouveau cadre normatif; un crédit additionnel d'investissement de CHF 1.9 millions destiné à financer l'adaptation au nouveau cadre normatif (directives de protection incendie et normes sur les installations électriques à basse tension NIBT); accordant un crédit d'investissement de CHF 10.65 millions destiné à financer la construction d'un parking en sous-sol du nouvel hôpital des enfants
(375) (pdf, 287 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements (LPFES) du 5 décembre 1978, la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) du 24 janvier 2006 et la loi sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (LAIH) du 10 février 2004 dans le cadre des prestations cantonales d'accompagnement en hébergement psychiatrique
(376) (pdf, 31 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence