Envoi du jeudi 23 août 2018

Textes du Grand Conseil :

(18_MOT_049) (pdf, 15.41 Ko) Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action !

(18_INI_004) (pdf, 16.72 Ko) Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public

(GC 068) (pdf, 107 Ko) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Muriel Thalmann

Rapports de commission :

(334bis) (pdf, 51 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton

(40) (pdf, 167 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière successorale relevant actuellement des juges de paix

(44) (pdf, 102 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme

(59) (pdf, 158 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Marc Sordet et consorts - Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en Suisse

(60) (pdf, 170 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère - Aide sociale : besoin temporaire ou chronique, des éléments à rajouter à l'étude générale

(64) (pdf, 55 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés

(17_MOT_009 maj) (pdf, 132 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais"

(17_MOT_011) (pdf, 81 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Jean-Rémy Chevalley et consorts - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires

(18_MOT_018 maj) (pdf, 64 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence !

(18_MOT_018 min) (pdf, 37 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence !

(18_MOT_019) (pdf, 75 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Maurice Mischler et consorts - Compensation équitable et supportable pour les communes vaudoises en attendant PF17

(18_MOT_022) (pdf, 72 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Domiciliation fiscale de conseillers d'Etat

(18_MOT_023 maj) (pdf, 148 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Christian van Singer et consorts - Fixer un plafond à la déduction par les travailleurs salariés à titre de frais de transport du domicile au lieu de travail

(18_MOT_024 maj et 18_MOT_027 maj) (pdf, 86 Ko) Rapport de majorité de la commission chargée d'examiner les objets suivants : (18_MOT_024) Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral et du groupe PDC-Vaud libre - Pour un soutien ciblé et efficace aux soins bucco-dentaires et (18_MOT_027) Motion Christelle Luisier Brodard et consorts - Soins bucco-dentaires : reprenons le projet à la base, une concertation est nécessaire

(18_MOT_024 min et 18_MOT_027 min) (pdf, 56 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner les objets suivants : (18_MOT_024) Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral et du groupe PDC-Vaud libre - Pour un soutien ciblé et efficace aux soins bucco-dentaires et (18_MOT_027) Motion Christelle Luisier Brodard et consorts - Soins bucco-dentaires : reprenons le projet à la base, une concertation est nécessaire

(18_MOT_026) (pdf, 65 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac

(17_POS_015) (pdf, 77 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique !

(17_POS_022) (pdf, 65 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!

(18_POS_ 026) (pdf, 62 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire

(18_POS_034) (pdf, 64 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise

(18_POS_039) (pdf, 93 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Carine Carvalho et consorts - Eliminons les stéréotypes sexistes de l'enseignement scolaire

(18_POS_049 maj) (pdf, 103 Ko) Rapport de majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Martine Meldem et consorts - Renforcer l'approche de genre et les enseignements thématisant l'égalité en général dans la formation pédagogique

Textes du Conseil d'Etat :

(75) (pdf, 76 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 et rapport du CE sur la motion Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public (11_MOT_136)

(83) (pdf, 3.81 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 12'872'000 pour la phase I de la Réforme des Achats (RefA) de l'ACV

(84) (pdf, 43 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action
visant à réduire l'utilisation du glyphosate

(86) (pdf, 2.97 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'500'000 destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg, pour une part égale, la construction de l'extension et de l'adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) à Payerne

(88) (pdf, 346 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'964'000.- pour financer la migration du réseau de transmission et le renouvellement des stations de base du réseau radio Polycom de l'Etat de Vaud

(89) (pdf, 5.85 Mo) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de santé du Canton de Vaud 2018 - 2022

(90) (pdf, 15.61 Mo) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud

(91) (pdf, 470 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois

(92) (pdf, 841 Ko) Rapport du Procureur général sur l’activité du Ministère public pour l’année 2017

(16_INT_617) (pdf, 570 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Catherine Labouchère sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - La HEP VAUD pourrait-elle s'inspirer de celle de BEJUNE pour le bilinguisme ?

(18_INT_153) (pdf, 145 Ko) Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Quand le travail fait mal - Troubles musculo-squelettiques (TMS)

(18_INT_157) (pdf, 19.82 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Non à la Lex Beznau !

(18_QUE_015) (pdf, 101 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - De quel dispositif de formation de base, de formation continue et de soutien psychologique les personnes travaillant dans les centrales d'appels d'urgence du canton bénéficient-elles pour appréhender leurs difficiles tâches et les soutenir dans celles-ci ?

(18_QUE_016) (pdf, 109 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - De quel dispositif de soutien psychologique le personnel du terrain des organisations d'urgence du canton bénéficie-t-il pour le soutenir dans l'exercice de ses fonctions ?

Envoi du jeudi 23 août 2018

Partager la page