Envoi du jeudi 31 mai 2018

Ordre du jour de la séance du mardi 5 juin 2018 (pdf, 26 Ko)

Liste des objets et des commission nommées N° 14 - 17.05.2018 (pdf, 75 Ko)

Dépôt du mardi 29 mai 2018 :

(18_INT_182) (pdf, 73 Ko) Interpellation Pierrette Roulet-Grin - Autoroutes : toutes les voies mènent au Canton de Vaud !

(18_INT_183) (pdf, 68 Ko) Interpellation Régis Courdesse - Comment se composent les flux financiers (charges et revenus) de l'assistance judiciaire ?

(18_INT_184) (pdf, 93 Ko) Interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Le projet "Sport-Santé » a-t-il marqué des buts ?

(18_INT_185) (pdf, 228 Ko) Interpellation Yves Paccaud et consorts - Conditions de renvoi d'une famille d'origine bosniaque à Prilly le 23 mai 2018

(18_INT_186) (pdf, 229 Ko) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Energie : Peut-on limiter l'appétit des titans du marché ? Ou quand E = CHF

(18_INT_187) (pdf, 69 Ko) Interpellation Vincent Keller - Frais de garde : comment alléger la part à charge des parents Vaudois ?

(18_INT_188) (pdf, 95 Ko) Interpellation Olivier Epars - Pourquoi continuer de faire le nettoyage de printemps à nos belles rivières ?

(18_POS_064) (pdf, 210 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique

(18_POS_065) (pdf, 220 Ko) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Pour une RIE III supportable par tous

(18_POS_066) (pdf, 306 Ko) Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune

(18_PET_017) (pdf, 0.96 Mo) Pétition - La publicité nuit aussi à notre climat !

(18_QUE_017) (pdf, 52 Ko) Simple question Jean-Marc Nicolet - Ne "frelons" pas la catastrophe !

Textes du Grand Conseil :

(RI_10_POS_222 - RI_16_POS_177) (pdf, 19.92 Ko) Préavis du Bureau du Grand Conseil sur le rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton et sur le Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO

(18_MOT_037) (pdf, 45 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC  - Augmenter le pouvoir d'achat des contribuables vaudois par une baisse d'impôts de 3 points

(18_POS_057) (pdf, 33 Ko) Postulat François Cardinaux et consorts - Les prestations sociales versées doivent rester en Suisse

(18_POS_058) (pdf, 40 Ko) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ?

(18_POS_059) (pdf, 16.74 Ko) Postulat Grégory Devaud et consorts - Etablissement d'un rapport, actuel, sur les effets de seuils ainsi que sur le revenu disponible des ménages vaudois

(18_MOT_039) (pdf, 51 Ko) Motion Yvan Luccarini et consorts - Notre regard n'est pas à vendre

Rapports de commission :

(17_PET_007) (pdf, 47 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour adapter les procédures de l'article 107 de la loi sur le Grand Conseil

(17_PET_004 et 17_PET_005) (pdf, 49 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour le maintien des offices postaux du canton de Vaud et Pétition des commerçants de la commune d'Ollon contre la fermeture de leur office postal

(18_MOT_014) (pdf, 72 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Maurice Mischler et consorts - La peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ?

(18_POS_031) (pdf, 67 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Daniel Develey et consorts - Recapitalisation de la CPEV : pour les assurés et les contribuables, versons sans plus attendre le solde des CHF 1,44 milliard !

(18_MOT_013) (pdf, 88 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Léonore Porchet et consorts - Donner une existence fiscale aux enfants de parents mineurs

Textes du Conseil d'Etat :

(73) (pdf, 1.09 Mo)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'544'000.- destiné à financer le renouvellement du SI de la Police cantonale du commerce

(17_INT_033) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Sous perfusion, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud est-elle en bonne santé ?

(17_INT_002) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre - Que nous apprend le prêt de CHF 500'000 octroyé par l'Etat de Vaud à la société Swiss Space Systems Holdings SA ?