Envoi du jeudi 8 octobre 2020
Les dépôts du mardi 6 octobre sont désormais disponibles sur la page de la séance (sous point 2)
Textes du Grand Conseil :
(20_POS_9) (pdf, 90 Ko) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs
(20_INI_2) (pdf, 87 Ko) Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes
Rapports de commission :
(230) (pdf, 1.52 Mo)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300 pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de St-Légier-La Chiésaz
Textes du Conseil d'Etat :
(20_LEG_668396) (pdf, 4.52 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA) et à la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA), exposé des motifs et projet de loi d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr ; RS 935.51) et exposé des motifs et projet modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; BLV 935.31)
(20_INT_452) (pdf, 144 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Un fonctionnaire peut-il prôner la désobéissance civile et violer ainsi la loi ?
(20_INT_453) (pdf, 142 Ko)Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Encourager à violer la loi : est-ce le nouveau hobby des employés de l'Etat ?
(20_INT_494) (pdf, 129 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Olivier Gfeller - Armes vendues aux enchères par les Offices de poursuites et faillites
(20_INT_482) (pdf, 62 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ?