Envoi du jeudi 16 décembre 2010
Ordre du jour (pdf, 75 Ko) de la séance du mardi 21 décembre 2010 (pdf).
Liste des objet en suspens (pdf, 79 Ko), état au 15 décembre 2010 (pdf).
Dépôts des mardi 14 et mercredi 15 décembre 2010:
(10_INI_039) (pdf, 85 Ko) Initiative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des chambres fédérales afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal.
(10_INT_467) (pdf, 84 Ko) Interpellation Frédéric Haenni et consorts au nom du groupe radical - Que deviendraient les produits du terroir vaudois sans le fameux reblochon de Moudon ?
(10_INT_468) (pdf, 89 Ko) Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts : Quel est l'impact sur la péréquation intercantonale des exonérations de l'impôt sur le bénéfice des personnes morales ?
(10_INT_469) (pdf, 82 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la pétition des détenus des Etablissements de la Plaine de l'Orbe et à ses conséquences éventuelles.
(10_INT_470) (pdf, 23 Ko) Interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité.
(10_INT_471) (pdf, 37 Ko) Interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ?
(10_MOT_124) (pdf, 103 Ko) Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics, une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence.
(10_PET_062) (pdf, 33 Ko) Pétition contre la discrimination de l'abonnement senior de Mobilis - Non à la grasse matinée obligatoire !
(10_PET_063) (pdf, 36 Ko) Pétition de soutien à la famille Andachi Caiza.
(10_PET_064) (pdf, 95 Ko) Pétition en faveur de M. Zoumana Kader Dosso.
(10_PET_065) (pdf, 32 Ko) Pétition "Indemniser vraiment le travail de nuit et du dimanche".
(10_POS_229) (pdf, 98 Ko) Postulat Bernard Borel et consorts - trahison de la réforme de Bologne.
Rapport de commission:
(10_POS_202) (pdf, 25 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Florence Golaz et consorts demandant au Conseil d'Etat une planification du développement des structures d'accueil de l'enfance pour le personnel de l'Etat.
Texte du Conseil d'Etat:
(10_RES_038) (pdf, 111 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC - Le bistrot social lausannois, passe-t-il des mains de la ville à celles du canton !