Envoi du jeudi 2 avril 2009
Liste des objets et des commissions nomées N°2 (pdf, 92 Ko) (Période N° 17 - Juin 2009) (format pdf)
(09_INI_018) (pdf, 72 Ko) Initiative Cesla Amarelle et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y inscrire l'école à journée continue.
(09_INT_216) (pdf, 29 Ko) Interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable.
(09_INT_217) (pdf, 21 Ko) Interpellation Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international.
(09_INT_218) (pdf, 19.43 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz concernant l'entretien du réseau routier cantonal.
(09_INT_219) (pdf, 27 Ko) Interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully.
(09_INT_220) (pdf, 21 Ko) Interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical pour une évaluation concrète des forfaits fiscaux dans le canton de Vaud.
(09_INT_221) (pdf, 121 Ko) Interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant la fermeture de la nursery de Marcelin.
(09_INT_222) (pdf, 26 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom des groupes UDC, radical et libéral concernant les 3èmes voies autoroutière et ferroviaire et demandant de passer de la parole aux actes.
(09_MOT_073) (pdf, 97 Ko) Motion Nicole Jufer Tissot et consorts demandant une modification de l'article 37 de la Loi sur l'exercice des droits politiques de manière à appliquer les articles 6 al. 2 lit. e et 86 al. 3 de la Constitution vaudoise.
(09_MOT_074) (pdf, 80 Ko) Motion Laurent Ballif et consorts concernant les rénovations de la Compagnie générale de navigation (CGN) et demandant de ne pas retarder des investissements dont l'impact est essentiel dans de nombreux domaines.
(08_POS_100) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique.
(GC_88) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission thématique de la modernisation du parlement chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil.
(GC_89) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission thématique de la modernisation du parlement chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la proposition écrite Jacques Neirynck et consorts demandant au Grand Conseil la création d'une commission thématique pour la formation.