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  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Demande de modification de l'ordre du jour

L’ordre du jour peut être modifié par une décision souveraine du Grand Conseil, prise à la majorité absolue des député·e·s présent·e·s  (art. 84, al. 2 LGC).

Chaque député·e, chaque commission ou chaque groupe peut proposer une modification de l’ordre du jour, par exemple en vue de déposer sans délai une résolution, afin de traiter un objet en lien avec l’actualité, par exemple.

En outre, un·e député·e soutenu·e par vingt autres, peut demander l’introduction, dans l’ordre du jour, d’une intervention personnelle ; la présidence choisit le moment de la journée durant lequel la parole est donnée à la/au député·e. L’intervention de la/du député·e, d’une durée maximale de trois minutes, ne donne pas lieu à un débat (art. 84, al. 3 LGC).

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