Nomination du 12 janvier 2017

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                   N°10 – 12 janvier 2017

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (338) (pdf, 170 Ko)Exposé des motifs et projets de lois sur l'Organisation de la lutte contre la violence domestique et modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LVLAVI) et le code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (CDPJ)

Commission thématique de la politique familiale

Séance : Lundi 13 février 2017, de 9h00 à 11h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

2. (343) (pdf, 34 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo etconsorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice

Commission thématique des affaires judiciaires (+Jean-Michel Dolivo)

Séance : Lundi 13 mars 2017, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

3. (16_POS_216) (pdf, 28 Ko) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Des employés de l'administration cantonale ont-ils été licenciés en raison de leurs opinions politiques en contexte de guerre froide ?

Commission N° 17_346
Président : Mathieu Blanc (PLR),
PLR : Jean-Luc Bezençon,
SOC : Laurent Ballif, Alexandre Démétriadès,
UDC : Fabien Deillon, Denis Rubattel,
LGa : Julien Sansonnens.

Séance : Vendredi 10 mars 2017, de 8h00 à 10h00, Salle des Charbon, Place du Château 6, à Lausanne