Nomination du 19 avril 2018

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                               N°12 – 19 avril 2018

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

1. (67) (pdf, 38 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS) et la loi du 24 novembre 2003 sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation (LAEF)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance : Vendredi 29 juin 2018, de 9h30 à 11h30, Salle Romane, rue Cité-Devant 13,
à Lausanne

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

2. (18_POS_042) (pdf, 46 Ko) Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts
Commission N° 18_074
Président : Laurent Miéville (V’L),
PLR : Carole Schelker, Patrick Simonin,
SOC : Taraneh Aminian, Roxanne Meyer Keller,
UDC : Jean-Luc Chollet,
VER : Léonore Porchet.
Séance : Lundi 18 juin 2018, de 13h30 à 15h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne