Nomination du 22 août 2013

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2013 - 2014)

N° 2 – AOUT 2013

DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (89) (pdf, 32 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Haldy et consorts pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (article 74, alinéa 1 LPEP) (12_INI_001).
Commission N° 13_076
Président: Oscar Tosato (SOC),
PLR: Gloria Capt, Jean-Marc Genton, Jacques Haldy,
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Claude Schwab,
UDC: Maurice Treboux, Claude-Alain Voiblet,
VER: Olivier Epars,
Séance: Lundi 25 novembre 2013, de 09h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

2. (91) (pdf, 35 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat GrégoryDevaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution.
Commission N° 13_077
Président:Pierre-Yves Rapaz (UDC),
PLR: Grégory Devaud, Jacques Perrin, Pierre Volet,
SOC: Alexandre Démétriadès, Marc Oran, Daniel Trolliet,
UDC: Jean-François Thuillard,
VER: Sylvie Podio,
Séance: Jeudi 21 novembre 2013, de 09h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

3. (90, texte en traitement) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg.
Commission thématique des affaires extérieures
Séance : Mardi 24 septembre 2013, de 17h15 à 19h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

4. (88) (pdf, 83 Ko) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2014)
- sur l'impôt 2014
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
Commission des finances

Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation. 

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le jeudi 5 septembre 2013. Secrétariat général du Grand Conseil