Nomination du 28 avril 2020

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

N°12 – 28 AVRIL 2020

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

1. (229) (pdf, 497 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à accorder, jusqu'à un maximum de 60 millions de francs, une garantie temporaire complémentaire de l'Etat de Vaud à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour les emprunts bancaires contractés par ce dernier, ainsi qu'à prolonger au-delà du 30 septembre 2020 la garantie temporaire de 45 millions de francs accordée à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour son fonds de roulement
Commission des finances

Séance : Jeudi 30 avril 2020, de 13h00 à 14h00, par visioconférence

GRAND CONSEIL

2. (GC 145) (pdf, 695 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017-2022
Commission des finances

Séance : Jeudi 7 mai 2020, 18h30 à 19h30, par visioconférence