Décrets traités par le Grand Conseil (2009 à juin 2013)
| (54) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de Corcelettes près de Grandson et Concise, sur le territoire des communes de Grandson, Bonvillars, Onnens et de Corcelles-près-Concise (2ème débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Modoux P. Décision: OA | Traité le 18.06.13 |
| (47) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2012-2015(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.06.13 |
| (GC 050) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 et Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC). GC. Rapporteur de la commission : Wyssa C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.06.13 |
| (49) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2013-2016) de CHF 22,8 millions pour financer l'entretien lourd et améliorer les performances énergétiques des bâtiments propriété de l'Etat et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'utilisation du crédit-cadre de CHF 22 millions alloué par décret du 15 janvier 2008 pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat (situation au 31 décembre 2011) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts au nom du groupe radical - Réduire la consommation d'électricité de l'Etat (11_POS_247)(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.06.13 |
| (34) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 104.9 mios pour financer les transformations lourdes du bloc opératoire principal du CHUV et la création d'une structure préfabriquée pour maintenir l'activité durant les travaux (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 21.05.13 |
| (20) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'400'000.- pour le projet de développement régional agricole (PDRA) de valorisation des produits du Pied du Jura / Montricher et région(1er débat) DINT. Rapporteur : Aellen C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 21.05.13 |
| (11) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 170 mios destiné à financer la construction d'un hôpital des enfants au coeur de la Cité hospitalière (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débatimmédiat) | Traité le 23.04.13 |
| (38) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales et des mineurs placés par le Service de protection de la jeunesse (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA (2ème débatimmédiat) | Traité le 23.04.13 |
| (26) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux de mise en conformité de protection incendie dans des établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 19.03.13 |
| (45) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 17'200'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 19.03.13 |
| (31) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'900'000.- pour la démolition d'un mur et la construction d'un pont sur la RC 709 (Le Sépey - La Forclaz) au lieu dit Le Bouillet(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 19.03.13 |
| (22) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'982'000.- pour financer l'assainissement et le renforcement des murs de soutènement de la RC 711 Lavey-Morcles(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 19.03.13 |
| (21) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'530'000.- pour financer la réhabilitation de la RC 559 entre La Marjolatte et Chêne de Gland, sur le territoire des Communes de Lausanne et du Mont-sur-Lausanne(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 19.03.13 |
| (40) Exposé des motifs et projets de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 9'300'000.- destiné à financer les évolutions des référentiels cantonaux pilotées par l'Administration Cantonale des Impôts (ACI)(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Despot F. OA (2ème débat immédiat) | Traité le 19.03.13 |
| (16) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'630'000 pour financer l'exécution de travaux urgents de dématérialisation et de sécurisation de documents aux Archives cantonales vaudoises, avec au préalable l'aménagement de locaux et la mise en oeuvre des ressources informatiques nécessaires (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.03.13 |
| (30) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'950'000.- pour réaliser l'inventaire et l'étude de risque des ouvrages de soutènement du réseau routier cantonal (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission:Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 05.02.13 |
| (32) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2013 et 2014).(1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 05.02.13 |
| (25) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le maintien de l'affiliation des collaborateurs du Centre Interdisciplinaire d'Oncologie (Fondation CePO) à la Caisse Intercommunale de Pensions (CIP)(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 29.01.13 |
| (19) Exposé des motifs et projets de décrets - accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'250'000.- destiné à financer l'installation de 34 classes supplémentaires pour l'Ecole professionnelle du Chablais à Aigle (EPCA), pour l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL), pour le Centre professionnel du Nord vaudois (CPNV) site d'Yverdon les Bains et site de Payerne, pour l'Ecole professionnelle de Montreux (EPM) à Clarens et pour l'assainissement des pavillons de l'EPCL ; - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'150'000.- destiné à déplacer les pavillons du Gymnase de Nyon sur le site de la Haute école pédagogique (HEP-VD) à Lausanne et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Gil Reichen et consorts, pour l'élaboration d'une stratégie cantonale en matière de constructions scolaires en concertation avec les communes (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Nicolet J.M. Décision OA (2ème débat immédiat) | Traité le 15.01.13 |
| (1) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat - un crédit d'ouvrage de CHF 11'950'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique et des mises en conformité partielles du complexe de bâtiments du Centre Laboratoire à Epalinges (CLE) et - un crédit d'ouvrage de CHF 8'000'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole romande d'arts et communication (ERACOM), à Lausanne et - un crédit d'ouvrage de CHF 9'120'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de la Société industrielle et commerciale (EPSIC), à Lausanne et - un crédit d'ouvrage de CHF 1'810'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Maison d'arrêt et de préventive de Bois-Mermet, à Lausanne et - un crédit d'ouvrage de CHF 1'166'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Prison la Tuilière, à Lonay et - un crédit d'ouvrage de CHF 2'117'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Prison de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe et - un crédit d'ouvrage de CHF 1'337'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Colonie de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe et - un crédit d'ouvrage de CHF 1'680'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Maison d'arrêt et de préventive de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (MAP La Croisée), à Orbe (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Debluë F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 11.12.12 |
| (484) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'600'000 pour la participation cantonale à la réalisation de la deuxième étape du Centre sportif « Aux Isles » à Yverdon-les-Bains. (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Guignard P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité, le 04.12.12 |
| (2) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds no 2'228 sis sur la Commune d'Yverdon-les-Bains, comprenant les bâtiments des Anciens Arsenaux, pour un montant de CHF 3'350'000.- (1erdébat). DFIRE. Rapporteur de la commission : Randin P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 27.11.12 |
| (18) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'068'000.- pour financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne ou accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'498'000.- pour financer les modifications du projet de reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: OA (2ème débat immédiat sur la variante 1) | Traité le 27.11.12 |
| (15) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'500'000.- pour financer l'agrandissement du secteur détention avant jugement de la prison de la Croisée (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission : Hurni V. Décision OA+M(2ème débat immédiat) | Traité le 27.11.12 |
| (495) Exposé des motifs et projet de décret créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission : Yersin J.-R. Décision OA+M(2ème débat immédiat) | Traité le 27.11.12 |
| (486) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'200'000.- pour financer la maintenance des ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période de 2012 à 2015 (1er débat). DINF. | Traité le 06.11.12 |
| (500) Exposé des motifs et de projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 25'000'000.- pour soutenir la mise en oeuvre de la plateforme « InnoVaud ».(1er débat). DECS. Rapporteur de la commission: Weber-Jobé M. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 06.11.12 |
| (499) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2012 et 2013 (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Grandjean P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 09.10.12 |
| (501) Exposé des motifs et projet de décret fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la facture sociale (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.10.12 |
| (GC 025) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2013-2017. GC. Rapporteur de lacommission: Mattenberger N. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.10.12 |
| (476) Exposé des motifs et projet de décret permettant aux collaborateurs de l'Autorité de surveillance des fondations ayant plus de 45 le 31 décembre 2011 de rester affiliés à la caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV)(1er débat) DINT. Rapporteur de la commission : Grognuz F.Décision: OA(2ème débat immédiat) | Traité le 25.09.12 |
| (475) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 12'000'000.- pour soutenir le Centre de formation vaudois de l'industrie et le Centre de formation de Bobst SA (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Desmeules M. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 19.06.12 |
| (457) Exposé des motifs et projets de décrets - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'520'000.- destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'581'000.- destiné à financer la transformation du Secrétariat général du Grand Conseil, place du Château 6 à Lausanne, et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin lui demandant de proposer au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret permettant de financer les transformations nécessaires pour que les votes des députés occupent leurs deux mains à l'instar de ce qui se fait aux Chambres fédérales et sur le postulat Jean-Pierre Tronchet lui demandant la création de vestiaires sécurisés (2ème débat) DINF. Rapporteur de la commission : Renaud M.Décision: OA | Traité le 12.06.12 |
| (478) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'491'000.-- destiné à financer les adaptations du système d'information et des infrastructures de l'ordre judiciaire et de l'administration cantonale vaudoise au nouveau code civil suisse (protection de l'adulte et de l'enfant) (1er débat) DINT. Rapporteur de la commission : Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.06.12 |
| (491) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 17'530'000 .- destiné à financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO) (1er débat) DINT. Rapporteur de la commission : Maillefer D.O.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.06.12 |
| (472) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes Chanéaz, Chapelle-sur-Moudon, Correvon, Denezy, Martherenges, Neyruz-sur-Moudon, Peyres-Possens, Saint-Cierges, Thierrens (Montanaire) et Projets de lois modifiant - la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et - la loi du 28 février 1956 sur les communes(1er débat) DINT. Rapporteur de la commission : Meyer Keller R.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.06.12 |
| (467) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois » en vue d'assurer la gouvernance (1er débat) DINT. Rapporteur de la commission : Wehrli L. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.06.12 |
| (460) Exposé des motifs et projets de décrets - accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'Etablissement intercantonal Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 220.125 millions contracté pour financer la construction du site de soins aigus de Rennaz et la transformation en Centres de traitement et de réadaptation, antennes médico-chirurgicales et centres de dialyse des bâtiments hospitaliers de Monthey et du Samaritain à Vevey, et - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1.2 million pour financer les études relatives aux aménagements routiers et aux transports publics en relation avec l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Mouquin M. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 29.05.12 |
| (471) Exposé des motifs et projet de décrets - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 47'060'000.- pour financer les rénovations et les transformations urgentes dans le bâtiment hospitalier axées sur le renforcement de l'hygiène hospitalière, les besoins d'isolement grâce à un secteur d'hospitalisation individualisée, la transformation des soins continus et la mise en conformité technique des soins intensifs et - accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'450'000.- au crédit d'investissement pour les travaux de restructuration du Centre des brûlés au Service de médecine adulte au niveau 05 du bâtiment hospitalier du CHUV (EMPD n° 75 de mai 2008) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 29.05.12 |
| (464) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'393'200.- destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information et de gestion des analyses, des résultats et des examens du Service de la consommation et des affaires vétérinaires et du Service des eaux, sols et assainissement (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 29.05.12 |
| (GC 194) Expose des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2012-2017 et Expose des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) (2ème débat). GC. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA | Traité le 29.05.12 |
| (401) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par la Confédération et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Aliette Rey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) en précisant que la Confédération "exploite" un haras - en lieu et place de "peut exploiter" - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval (10_INI_035) (2ème débat). DEC. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA | Traité le 22.05.12 |
| (450) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Fondation EMS Le Marronnier le bien-fonds n°397 du cadastre de la commune de Lutry, propriété de l'Etat de Vaud, d'une surface totale de 4'292 m2, pour le prix de CHF 2'600'000.-. (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F.Décision: OA | Traité le 08.05.12 |
| (451) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 3'040'000.- destiné à financer des travaux urgents à la Cathédrale de Lausanne(1er débat) DINF. Rapporteur de la commission : Cachin J.F.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 01.05.12 |
| (469) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 6'600'000 pour financer les études relatives à la construction du Centre d'enseignement de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens et un crédit de CHF 7'260'000 pour l'acquisition d'une surface de terrain de 4'432 m2 à prélever sur les parcelles n° 668 et 684 du cadastre de la commune de Renens (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: S. Melly Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 24.04.12 |
| (439) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la nouvelle convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (C-HES-SO) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation André Chatelain et consorts du 24 mars 2009 sur l'intérêt du Canton de Vaud à rester membre de la HES-SO (09_INT_214) (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA | Traité le 24.04.12 |
| (425) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution progressive de l'essence légère par du bioéthanol jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Claude-André Fardel et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution de l'essence légère par du bioéthanol par paliers et jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum (06_INI_028) (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Bally Décision: REF-EM | Traité le 03.04.12 |
| (GC 173) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2012-2017 (Suite des débats) (1er débat). GC. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 27.03.12 |
| (462) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 15'200'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Chapalay A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 27.03.12 |
| (445) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 973'000.-- au crédit alloué par décret du 22 juin 2010 destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration cantonale des impôts (ACI) (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 27.03.12 |
| (433) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat : - un crédit-cadre de CHF 2'517'700.- destiné à financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins, de sites contaminés du canton ou dont la responsabilité lui incombe, et les opérations destinées à prévenir, limiter ou supprimer une pollution ; - un crédit de CHF 1'419'000.- destiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge des Saviez sur le territoire de la Commune de Noville (1er débat) DSE. Rapporteur de la commission : Schwab C.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 13.03.12 |
| (386) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et Projet de loi portant sur la validité de l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) par ladite initiative et Projet de décret constatant la validité de l'initiative "Assistance au suicide en EMS" et ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur cette initiative et sur le contre-projet du Grand Conseil (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Roulet C., Rapporteur de la minorité de la commission Bernhard M. Décision : OA+M | Traité le 21.02.12 |
| (432) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'928'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 414 entre Fey et Montandrey sur le territoire des communes de Fey et de Villars-Le-Terroir(1er débat) DINF. Rapporteur de la commission : Marendaz A.Décision: OA | Traité le 07.02.12 |
| (372) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement (10_INI_038) (2ème débat). DEC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA | Traité le 24.01.12 |
| (406) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre le bien-fonds no 1'431 du cadastre de la Commune de Lausanne, dénommé "Bibliothèque des Pasteurs", propriété de l'Etat de Vaud, pour un montant de CHF 3'000'000.- (Majorité absolue des députés requise) (2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA | Traité le 17.01.12 |
| (381) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal (2ème débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Rithener C., Rapporteur de la minorité de la commission: Buffat M. Décision: OA | Traité le 10.01.12 |
| (435) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 10.01.12 |
| (431) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'700'000.- pour financer le renforcement et l'assainissement du solde des ouvrages non conforme au trafic 40t du réseau routier cantonal (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grobéty P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 10.01.12 |
| (430) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'876'000.- pour financer les travaux de construction d'un giratoire sur la RC 780a, au droit du carrefour du Lombard sur la commune d'Ollon (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grobéty P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 10.01.12 |
| (415) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'578'000.- pour financer les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 19: Trélex, giratoires des Migerendes et du Derby, RC 254: tronçon Essert-sous-Champvent - Peney) (1er débat). DINF. Rapporteur de commission: Perrin J Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 10.01.12 |
| (402) EMPD accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'200'000 pour la restructuration des bâtiments, deuxième étape, de la Haute Ecole pédagogique du Canton de Vaud (HEP-VD) à Lausanne (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission :Poncet G.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 15.11.11 |
| (411) Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'255'000.- destiné à financer les études relatives à la conservation et à la restauration du Château cantonal Saint-Maire à Lausanne (2ème débat) DINF. Rapporteur de la commission : Surer J.M.Décision: OA | Traité le 15.11.11 |
| (418) Exposé des motifs et projet de décret transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds au bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 01.11.11 |
| (420) Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'investissement de CHF 16'990'000.- destiné à financer les travaux d'extension du Centre coordonné d'oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV et accordant un crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- destiné à financer les travaux d'augmentation de la capacité du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de locaux administratifs au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV (1er débat). DSAS: Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 01.11.11 |
| (304) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires"du 24 août 2009 (2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Amstein C., Rapporteur de la minorité de la commission :Mattenberger N. Décision: OA | Traité le 04.10.11 |
| (397) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'000'000 pour financer en 2011 les investissements périodiques lourds des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.10.11 |
| (396) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'240'000.- pour les travaux d'aménagement et d'adaptation liés à l'activité du CHUV dans des locaux loués(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.10.11 |
| (404) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'000'000.- pour le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre du Schéma directeur de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) pour l'année 2011 (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.10.11 |
| (388) Exposé des motifs et projet de décret abrogeant - le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire dans le Niederamt (SO) et - le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Mühleberg (BE) et - le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Beznau (AG)(2ème débat) DSE. Rapporteur de la commission; Bolay G.-P. Décision: OA | Traité le 20.09.11 |
| (412) Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) la garantie de l'emprunt de 34'100'000 de francs pour l'acquisition de cinq automotrices et pour les mesures de rénovation de mi-vie des dix-sept automotrices existantes de la ligne de métro m1 reliant les gares de Lausanne-Flon et Renens par les Hautes écoles ainsi que de 4'300'000 francs pour la part à charge des communes du matériel roulant acquis en 1991 et portant de 226'950'000 francs à 288'000'000 francs la garantie de l'emprunt accordée à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) pour le financement de ses équipements (1er débat) DINF. Rapporteur de la commission: Brélaz F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 20.09.11 |
| (410) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 39.3 millions de francs pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d'investissement destinées à l'infrastructure (2e crédit-cadre cantonal) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz et consorts concernant les mesures de sécurité dans les compagnies ferroviaires privées des transports publics. Sont-elles encore adéquates ? Le canton compte-t-il mettre les moyens financiers suffisants afin de garantir une sécurité adéquate pour les employés et les utilisateurs ? (10_POS_221) (1er débat) DINF. Rapporteur de la commission: Brélaz F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 20.09.11 |
| (398) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'000'000.- pour financer le solde de la correction de la route RC 761d entre Puidoux et les Thioleyres, sur le territoire des communes de Puidoux et des Thioleyres (1er débat) DINF. Rapporteur de la commission: Favez J.-M. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 20.09.11 |
| (389) EMPD autorisant le Conseil d'Etat à aliéner aux Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA 590 actions de 2ème classe de la Compagnie du chemin de fer Vevey-Chexbres SA d'une valeur nominale de CHF 400.- pour un montant total de CHF 236'000.-(1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 20.09.11 |
| (379) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 2'660'000.- pour le financement de l'assainissement et le renforcement de trois murs de soutènement en maçonnerie de pierre naturelle sur la RC 711d Lavey-Morcles, la construction d'un mur de soutènement au droit du bord aval de la RC 702a au lieu-dit Les Closels - Les Granges sur la commune de Château-d'Oex et l'assainissement des bordures et la mise en conformité des garde-corps sur le pont de Gilamont sur la RC 743b à Vevey (1er débat) DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 21.06.11 |
| (395) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 23'520'000.- destiné à financer laconstruction de l'établissement de détention pour mineurs "AuxLéchaires" à Palézieux (1er débat) DINT. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 21.06.11 |
| (375) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier le concordat sur la création et 'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire vaudois (2ème débat). DINT. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA | Traité le 14.06.11 |
| (378) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000.- pour financer en 2011 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 14.06.11 |
| (370) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin du 29 octobre 2010 sur la culture et le commerce du chanvre et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand "Mieux Vaud prévenir que guérir" (05/MOT/108) (2ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA | Traité le 07.06.11 |
| (358) EMPDs accordant au CE un crédit de CHF 4'200'000.--, destiné à l'Entrep de correct. fluviale de la Thielle, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne d'Yverdon-les-Bains, accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Grande Eau, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes d'Aigle et Yvorne et accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Tinière, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne de Villeneuve, accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Baye de Clarens, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne de Montreux, accordant au CE un crédit de CHF 2'100'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Famolens, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les cures à réaliser sur la Cmne de Rolle, accordant au CE de CHF 2'100'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Nozon, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne d'Orbe, accordant au CE un crédit de CHF 4'130'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Brinaz, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes de Grandson et Montagny, accordant au CE un crédit de CHF 4'200'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Canal du Haut-Lac, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes de Roche, Rennaz et Noville, accordant au CE un crédit de CHF 2'190'000.-- pour l'établiss. des projets prioritaires de la 3ème correct. du Rhône, accordant au CE un crédit de CHF 3'500'000.- destiné à l'Entrep. de correct. fluviale pr les aménagements piscioles sur divers cours d'eau et à la gestion informatisée(1er débat) DSE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 31.05.11 |
| (357) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 12 septembre 1994 pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux (DCSHC) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA | Traité le 03.05.11 |
| (338) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative constitutionnelle Cesla Amarelle modifiant l'art. 144 Cst-VD (mode d'élection des conseils communaux) (2ème débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J. Rapporteur de la minorité de la commission: Surer J.M. Décision: OA et (350) Exposé des motifs et projet de décret complémentaire ordonnant la convocation des électeurs - Initiative constitutionnelle Cesla Amarelle et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y modifier l'article 144 alinéa 3 (Composition et organisation du Conseil communal) (2ème débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission : Christen J. Rapporteur de la minorité de la commission: Surer J.M. Décision: OA | Traité le 03.05.11 |
| (374) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative "Assistance au suicide en EMS" au vote populaire (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.04.11 |
| (355) Exposé des motifs et projets de décrets - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'602'600.- pour le financement des travaux de rénovation du bateau historique " Vevey ", du bateau " Ville de Genève " et des travaux d'assainissement du chantier naval de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne et - autorisant le Conseil d'Etat à participer à la nouvelle structure juridique de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne et à assainir durablement la situation financière de la CGN et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurent Baillif et consorts - Rénovations CGN : Ne pas retarder des investissements dont l'impact est essentiel dans de nombreux domaines. (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 05.04.11 |
| (373) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'050'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Brélaz F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 05.04.11 |
| (365) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Champvent, Essert-sous-Champvent et Villars-sous-Champvent (Champvent) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 05.04.11 |
| (363) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Donneloye et Prahins (Donneloye) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 05.04.11 |
| (364) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Servion et Les Cullayes (Servion) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Sonnay E. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 05.04.11 |
| (362) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye (Oron) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Sonnay E. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 05.04.11 |
| (345) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à accorder la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires, intervenus depuis août 2008 et à venir d'ici juin 2011, d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales(1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 29.03.11 |
| (367) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 20'400'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a) (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA | Traité le 15.03.11 |
| (352) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale".(2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA | Traité le 15.03.11 |
| (354) Exposé des motifs et projet de décret et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution des améliorations foncières et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 32 millions en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014. (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DEC. Rapporteur de la commission: Chapalay A. Décision: OA | Traité le 15.03.11 |
| (369) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton dans la procédure d'audition concernant le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », étape 1 (2ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Mahaim R., Rapporteur de la minorité de la commission: Bolay G.-P. Décision: OA+M | Traité le 22.02.11 |
| (368) Exposé des motifs et projet de décrets : - ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Beznau (AG) - ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Mühleberg (BE) - ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Niederamt (SO) (2ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Mahaim R., Rapporteur de la commission: Bolay G.-P. Décision: OA+M | Traité le 22.02.11 |
| (332) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le droit à un salaire minimum" (2ème débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Courdesse R., Rapporteur de la minorité de la commission:Chatelain A. Décision: OA | Traité le 08.02.11 |
| (343) Exposé des motifs et projets de décrets - accordant un prêt sans intérêts de 158'500'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour le préfinancement de la 4ème voie Lausanne-Renens ainsi que des points de croisement de Mies et Chambésy; - autorisant le Conseil d'Etat à procéder à des avances de fonds de 34'800'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour les études de développement de la ligne ferroviaire Lausanne-Genève; - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de 1'100'000 francs pour la modernisation des accès aux trains en gare de Renens; et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : - sur le postulat des groupes socialiste, radical, les Verts, libéral, Alliance du centre et A gauche toute ! : 3ème voie CFF Lausanne-Genève - Le Canton doit s'engager ! (08_POS_054) - sur le postulat Ginette Duvoisin : Dynamiser les transports publics, aussi dans les régions décentralisées du canton, par la mise en oeuvre rapide du développement du RER vaudois (10_POS_183) (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Cherix F. Décision: OA (le rapport sur le postulat Duvoisin est refusé) | Traité le 08.02.11 |
| (347) Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera intégralement versée au Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée (2ème débat). DFJC. Rapporteur de lacommission: Chollet J.-L. Décision: OA | Traité le 18.01.11 |
| (324) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 11.01.11 |
| (353) EMPD accordant un crédit d'ouvrage de CHF 7'000'000.- pour les travaux de renouvellement des installations électromécaniques des galeries de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 11.01.11 |
| (346) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2011 et 2012) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 21.12.10 |
| (329) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'730'000.- pour financer les études relatives à l'extension de l'immeuble de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Bonjour E. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 08.12.10 |
| (281) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 17'380'000.- au crédit alloué par décret du 9 septembre 2003 pour la construction de la route H144 Villeneuve - Le Bouveret, section Rennaz - Les Evouettes (partie vaudoise) pris en compte dans l'EMPD 114 de septembre 2003 (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Borloz F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 23.11.10 |
| (323) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'700'000.- pour la consolidation des plateformes informatiques communes prioritaires (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 23.11.10 |
| (271) Exposé des motifs et projet de décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats - Xavier Koeb et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du terriroire et les constructions (LATC) afin de juguler le mitage du canton par les villas et - Jacques Chollet et consorts - En réponse à la crise du logement et des objectifs du projet de plan directeur visant à la densification des secteurs urbanisés : Nous demandons au Conseil d'Etat de prendre des mesures rapides pour permettre une meilleure utilisation des volumes habitables dans les combles et par la surélévation de certains immeubles en particulier à toits plats (2ème débat). DEC. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: OA | Traité le 16.11.10 |
| (309) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'563'000.- pour financer la part vaudoise aux frais de rénovation et de création de nouveaux locaux de la Haute Ecole spécialisée en Agronomie (HESA) à Zollikofen (BE), d'une part, autorisant le Conseil d'Etat à abroger le "Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie" (C-HESA) au 31 décembre 2011, d'autre part (2ème débat). DEC. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA | Traité le 16.11.10 |
| (322) Exposé des motifs et projet de décret sur la dissolution de la fraction de commune du village des Charbonnières (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Cachin J.-F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 09.11.10 |
| (316) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Lucens et Oulens-sur-Lucens (Lucens ) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 09.11.10 |
| (315) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Granges-près-Marnand, Marnand, Sassel, Seigneux et Villars-Bramard (Valbroye) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 09.11.10 |
| (314) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Avenches et Oleyres (Avenches) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 09.11.10 |
| (335) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'400'000 pour financer en 2010 des investissements extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour des travaux de modernisation et des entretiens immobiliers et techniques lourds (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.11.10 |
| (334) Exposé des motifs et projet de decret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'330'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour l'assainissement des infrastructures et des installations techniques (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.11.10 |
| (333) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10 millions contracté par le Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique (GHOL) pour financer les travaux d'extension et de réorganisation des urgences de l'Hôpital de Nyon (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.11.10 |
| (308) Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt sans intérêt de CHF 665'500.- à la société Viacar AG par l'Etat de Vaud (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Weber-Jobé M. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
| (307) Exposé des motifs et projet de décret relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud à une institution de prévoyance professionnelle (1er débat). DINT. Fardel C.-A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
| (318) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Montaubion-Chardonney, Peney-le-Jorat, Sottens, Villars-Mendraz et Villars-Tiercelin (Jorat-Menthue) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
| (317) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gressy et Yverdon-les-Bains (Yverdon-les-Bains) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
| 293) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Eclagnens, Goumoens-la-Ville et Goumoens-le-Jux (Goumoëns) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Métraux B. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
| (292) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Dommartin, Naz, Poliez-le-Grand et Sugnens (Montilliez) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Métraux B. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
| (291) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et Pizy (Aubonne) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
| (278) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des commuens de Bellerive, Chabrey, Constantine, Montmagny, Mur, Vallamand et Villars-le-Grand (Vully-Les-Lacs) (1er débat). DINT.Rapporteur de la commission: Haenni F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.10.10 |
| (287) Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvement et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national (09_MOT_069)(1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 05.10.10 |
| (280) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et Penthaz et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz concernant le projet de la route de liaison entre le pôle de développement Aclens-Vufflens-la-Ville et la jonction autoroutière de Cossonay, RC 177(2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Ducommun P., Rapporteur de la minorité de la commission: Mahaim R. Décision: OA | Traité le 05.05.10 |
| (320) Exposé des motifs et projet de décrets - accordant un crédit d'investissement de CHF 6'642'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Centre Blécherette 1, au Mont-sur-Lausanne - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'684'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de Commerce, à Lausanne - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'014'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion, à Yverdon-les-Bains (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Labouchère C. Décision: OA | Traité le 05.10.10 |
| (295) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.- (3ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A. Décision: OA+M | Traité le 05.10.10 |
| (273) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 200'000.-- destiné à financer une étude de site et réévaluation programme futur Musée romain d'Avenches et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Roxanne Meyer et consorts demandant le dégel du dossier du site et musée romains d'Avenches (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Chatelain A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 28.09.10 |
| (298) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 24'906'000 destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information financier de l'Etat de Vaud (SIF) (2ème débat, majorité abolue des membres du grand Conseil requise). DFIRE. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA | Traité le 14.09.10 |
| (303) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 13'870'000.- pour le concours, les études préliminaires, le projet et la mise en soumission de la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts, ainsi que le concours d'idées pour le pôle muséal et culturel sur le site «Halle CFF aux locomotives » à Lausanne (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Surer J.-M. Décision: OA | Traité le 29.06.10 |
| (286) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 52'570'000 destiné à financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Ruey-Ray E. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 29.06.10 |
| (222) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- destiné à financer la réalisation des nouveaux centres régionaux d'exploitation des routes cantonales - dépôts des cantonniers, et la mise à niveau des centres existants (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 22.06.10 |
| (274) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 8'600'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages du réseau routier cantonal prioritaire (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Desmeules M. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 22.06.10 |
| (294) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 9'500'000.- pour financer l'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Gaille P.-A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 22.06.10 |
| (289) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'099'700.- destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration Cantonale des impôts (ACI) (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 22.06.10 |
| (290) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'359'000.- pour la mise en oeuvre de l'étape 1 du socle de la cyberadministration et du guichet électronique (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 22.06.10 |
| (283) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10'566'339.-, contracté par l'Association du Centre Intercommunal de Santé l'Oasis (ACISO), pour le financement des travaux de transformation de l'ancien hôpital de Moudon en établissement médico-social (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 22.06.10 |
| (259) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'160'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale de l'Eau Froide, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes de Villeneuve, Roche et Rennaz (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 22.06.10 |
| (256) Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et Projet de décret sur la fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin (Tévenon) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Fardel C.-A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 15.06.10 |
| (261) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (3ème débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Ballif L., Rapporteur de la minorité de la commission: Haldy J. Décision: OA+M | Traité le 08.06.10 |
| (263) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à intervenir auprès du Conseil fédéral pour que ce dernier prononce la force obligatoire aux mesures prises par l'interprofession du lait pour la gestion des quantités de la production laitière indigène et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Nicolet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de confier à l'organisation faîtière des producteurs de lait PSL la gestion des volumes de la production laitière avec force obligatoire.(1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Métraux B. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 18.05.10 |
| (275) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'053'000.- destiné à financer l'acquisition et la mise en oeuvre d'outils de gestion et de pilotage supportant le système d'information de la DSI (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.05.10 |
| (266) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'000'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques lourds dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.05.10 |
| (248) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 31'530'000.- pour les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 04.05.10 |
| (232) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 17'922'500.- destiné à l'achat du bâtiment ECA 1171 anciennement occupé par l'ISREC, ch. des Boveresses 155 à Epalinges, par le remboursement du fonds d'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Pache R. Décision: OA(2ème débat immédiat) | Traité le 20.04.10 |
| (277) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 25 novembre 2008 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission : Rochat N. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 13.04.10 |
| (242) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'618'000.- destiné à l'achèvement de la réfection de la Ferme de Dorigny et à la construction d'un abri de biens culturels sécurisé et enterré sous la Ferme de Dorigny, propriété de l'Etat de Vaud et siège de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA(2ème débat immédiat) | Traité le 23.03.10 |
| (216) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 20 novembre 2007 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-CComptes) (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Weber-Jobé M. Décision: OA | Traité le 23.03.10 |
| (228) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 1'850'000.- en vue du financement d'actions destinées à lutter contre les micropolluants (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSE. Rapporteur de la commission: Apothéloz S. Décision: OA | Traité le 23.03.10 |
| (251) Exposé des motifs et projet de décret fixant le salaire du Procureur général (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Delacour A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 16.03.10 |
| (262) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 151 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts visant à dégager les conditions favorables aux fusions de communes volontaires (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 16.03.10 |
| (255) Exposé des motifs et projet de : - décret relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud de l'introduction de la nouvelle politique salariaire - loi modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (1er débat). DFIRE. Rapporteur de lamajorité de lacommission: Weber-Jobé M., Rapporteur de laminorité de lacommission: Dolivo J.-M. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 09.03.10 |
| (258) Exposé des motifs et projets de décret - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'810'000.- pour l'aménagement d'une salle informatique (centre de traitement des données - Data Center) dans l'immeuble sis à l'avenue Longemalle 1, à Renens et - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'380'000.- pour l'aménagement des bureaux et d'un restaurant d'entreprise dans l'immeuble précité et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consort intitulé : « N'est-il pas envisageable, dans le cadre des systèmes informatiques, de regrouper les forces de certaines entités vaudoises pour rendre moins onéreux et, probablement, plus efficaces leurs développements dans ce domaine ? » (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.03.10 |
| (215) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'040'000 pour l'adaptation des locaux décentralisés de la Police cantonale (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 23.02.10 |
| (257) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 8'000'000.- destiné à financer les travaux d'augmentation des surfaces d'enseignement des gymnases vaudois (1er débat). DFJC. Rapporteur de lacommission: Miéville M. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.02.10 |
| (42) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'950'000.- pour la correction de la RC 47 entre Le Pontet et Gimel, sur le territoire des communes d'Essertines-sur-Rolle et de Gimel (Majorité absolue des députés requise) (2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Reymond P. Décision: OA | Traité le 02.02.10 |
| (204) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier (2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA | Traité le 02.02.10 |
| (198) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'objet de CHF 10'160'000.- pour les travaux de la première étape de la réhabilitation de la RC 1 entre l'avenue Forel et l'avenue du Tir-Fédéral, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 600'000.- pour les études de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de l'UNIL et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice. (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 26.01.10 |
| (238) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD no 2). Décision: OA+M | Traité le 16.12.09 |
| (244) Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'626'000.- destiné à financer le coût de réinternalisation de l'informatique cantonale d'exploitation et à créer un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication. DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA | Traité le 15.12.09 |
| (193) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'790'000 pour financer la mise en oeuvre de la deuxième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (période 2009 - 2012) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat (anciennement motion) de M. le Député Olivier Epars et consorts, du 21 mars 2007, pour la création d'un fonds affecté à la renaturation des cours d'eau financé par les redevances hydrauliques. DSE. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision: OA | Traité le 15.12.09 |
| (GC 111) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2008-2012. Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: OA | Traité le 15.12.09 |
| (250) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'330'000.- pour l'augmentation du capital social de la Coopérative romande de cautionnement - PME (CRC-PME) . DEC. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
| (249) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000 pour financer en 2010 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (IP 2010). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
| (247) Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Fondation Silo la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette, d'une part, sur un emprunt complémentaire jusqu'à un maximum de CHF 1'815'000.- en vue de financer les hausses légales encourues et une partie des coûts supplémentaires relatifs aux travaux d'extension et de transformation de l'EMS Silo à Echichens et, d'autre part, sur un emprunt jusqu'à un maximum de CHF 2'700'000.- en vue de financer l'acquisition du terrain et des bâtiments de l'EMS du Château de Féchy, à Féchy, et la réalisation de quelques travaux urgents dans ces derniers bâtiments. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
| (233) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 30'000'000.- pour les transformations et la rénovation des laboratoires de la Cité hospitalière et du Centre des laboratoires d'Epalinges, nécessitées par le regroupement des activités de recherche biomédicale par thématiques ainsi que pour l'amélioration de la prise en charge des patients au CHUV. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
| (226) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'700'000.- destiné à financer un nouvel établissement d'exécution des peines semi-détention / travail externe, sis à la rue du Simplon 43 à Lausanne. DINT. Rapporteur de la commission: Bavaud S. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
| (220) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'590'000.- pour la transformation et le réaménagement du Centre de Dialyse chronique du CHUV, au Bugnon 17 à Lausanne. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
| (217) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 5'310'000.- destiné à financer la transformation de l'arsenal de Morges et la réorganisation des surfaces du BAP et d'autres locaux de l'administration cantonale. DINF. Rapporteur de la commission: Deriaz P. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
| (213) EMPD accordant un crédit-cadre de CHF 4'835'000.- pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire dans le cadre du projet Codex_2010, volet procédure civile ainsi que des locaux du Tribunal des mineurs dans le cadre du projet Codex_2010, volet procédure pénale. DINT. Rapporteur de la commission: Deriaz P. Décision: OA | Traité le 08.12.09 |
| (209) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat et la prise en charge du service de la dette d'emprunts complémentaires contractés par les institutions concernées pour financer, d'une part, les hausses légales avant contrat et, d'autre part, des coûts supplémentaires liés au développement durable, dans le cadre de la construction en cours de cinq établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public.DSAS. Rapporteur de lacommission: Martinet P. Décision: OA+M | Traité le 08.12.09 |
| (223) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 16'940'000.- pour la mise à niveau du Réseau cantonal vaudois.DINF. Rapporteur de lacommission: Ansermet J. Décision: OA | Traité le 24.11.09 |
| (194) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 765'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon. DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA | Traité le 24.11.09 |
| (191) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 820'000.- pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier. DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA | Traité le 24.11.09 |
| (196) Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum" (3ème débat). DEC. Rapporteur de majorité: Maillefer D.-O., rapporteur de minorité: Pache R. Décision: OA | Traité le 17.11.09 |
| (181) Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives(3ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA | Traité le 17.11.09 |
| (179) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'205'000.- pour la réhabilitation de la RC 34, de la RC 67 et de la RC 632 (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA | Traité le 17.11.09 |
| (224) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 2'928'000.- destiné à financer les adaptations du système d'information de l'OJV aux nouveaux codes de procédures civile et pénale édictés par la Confédération. DINF. Rapporteur de la commission: Miéville M. Décision: OA | Traité le 17.1.09 |
| (221) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, deux biens-fonds portant les numéros de parcelle 907 sur la Commune de Prilly et 2102 sur la Commune de Bussigny-près-Lausanne, pour un montant total de CHF 3'340'000. DINF. Rapporteur de la commission: Pache R. Décision: OA | Traité le 17.11.09 |
| (164) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'600'000.- au crédit d'investissement alloué par décret du 10 janvier 2006 pour réaliser les premiers travaux de stabilisation du glissement de la Frasse, sur le territoire des Communes de Leysin et d'Ormont-Dessous. DSE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: OA | Traité le 03.11.09 |
| (175) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue. DSE. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: OA | Traité le 03.11.09 |
| (GC 90) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et Rapport de la commission au Grand Conseil (art. 133 LGC) sur l'initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés. Rapporteur de lacommission: Wehrli L. Décision: OA (demande de 2ème débat immédiat acceptée) | Traité le 29.09.09 |
| (188) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette à concurrence d'un maximum de CHF 17'651'761.- pour l'emprunt contracté par la Fondation du Relais pour financer la construction de l'établissement médico-social La Girarde à Epalinges (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSAS. Rapporteur de lacommission: Fardel C.-A. Décision: OA | Traité le 29.09.09 |
| (185) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'990'000.- (2009 - 2012) pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire, du Ministère public et de la Police cantonale dans le cadre du projet Codex 2010, volet procédure pénale (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINT. Rapporteurde la commission: Miéville M. Décision: OA | Traité le 29.09.09 |
| (180) Exposé des motifs et projets de décrets accordant - un crédit de CHF 1'352'000.- destiné à financer la réfection des toitures des bâtiments du Bugnon 9 (aile nord) et du Bugnon 7A, - un crédit additionnel de CHF 1'111'500.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'assainissement du grand auditoire du bâtiment du Bugnon 9 et dans le local de chaufferie - un crédit additionnel de CHF 449'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'entretien et d'assainissement de l'infrastructure de préparation et de conservation des corps pour l'enseignement de l'anatomie et pour la formation post-graduée - un crédit additionnel de CHF 662'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 10'547'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200162) pour des travaux complémentaires liés au mauvais état du système structurel du bâtiment Bugnon 7 (2ème débat). DFJC. Rapporteur de lacommission: Volet P. Décision: OA | Traité le 08.09.09 |
| (218) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg, et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts au nom du groupe des Verts « Mühleberg : Pour que le peuple ait le dernier mot », et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts : « Une fissure nucléaire dans les droits démocratiques ? » et Détermination Yves Ferrari et Jean Christophe Schwaab relative aux mesures prises par le Conseil d'Etat pour que les entreprises productrices d'électricité en mains du canton appliquent l'article 56 de la Constitution cantonale visant à se passer de l'énergie nucléaire(2ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Favez J.-M. Décision: OA+M | Traité le 08.09.09 |
| (212) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 4'232'600.- pour financer en 2009 le remplacement de lits et de tables de nuit dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA | Traité le 08.09.09 |
| (211) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'700'000.- pour financer en 2009 des travaux de remise à niveau dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA | Traité le 08.09.09 |
| (190) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 35'000'000.- à la Fondation de Beaulieu pour les travaux de modernisation du site de Beaulieu (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DEC. Rapporteur de lacommission: Schwaab J.C. Décision: OA | Traité le 01.09.09 |
| (166) Exposé des motifs et projets de décrets : - ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace » et - autorisant la ratification de la convention sur la réforme de l'organisation policière conclue entre une délégation du Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises et l'Association de communes vaudoises et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'Etat sur la motion Josiane Aubert et consorts concernant la loi-cadre pour une police coordonnée (2ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Borel B., rapporteur de la minorité de lacommission: Zwahlen P. Décision: OA | Traité le 30.06.09 |
| (195) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'introduction de l'article 63a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative constitutionnelle parlementaire Cesla Amarelle et consorts "Ecole à journée continue" demandant l'introduction d'un nouvel article 63a dans la Constitution vaudoise au sujet de l'accueil parascolaire des écoliers (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: OA | Traité le 30.06.09 |
| (176) Exposé des motifs et projet de décrets - accordant un crédit d'investissement de CHF 112'300'000.- destiné à financer la construction du bâtiment Mouline à l'usage des Facultés des sciences humaines (Sciences sociales et politiques & Géosciences et environnement) et - un crédit de CHF 8'788'000.- destiné au réaménagement des bâtiments Internef et Anthropole (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise) .DFJC. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision: OA | Traité le 23.06.09 |
| (178) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'163'000.- pour l'assainissement du bruit routier des tronçons hors traversée de la RC 251, ainsi que la création de deux giratoires permettant l'accès à l'usine BOBST sur les RC 251 et RC 176 sur le territoire de la commune de Mex (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA (2ème débat traité en urgence) | Traité le 23.06.09 |
| (177) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 12'700'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages de la RC 705a (Col des Mosses - axe 40t prioritaire) (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA (2ème débat traité en urgence) | Traité le 23.06.09 |
| (168) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'études de CHF 2'180'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat d'Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat d'établir l'inventaire des secteurs routiers étroits et dangereux sur la route cantonale 702a au Pays-d'Enhaut et de présenter au Grand Conseil un programme de travaux d'assainissement en prenant en compte la nouvelle loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périfériques (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: OA (2ème débat traité en urgence) | Traité le 23.06.09 |
| (163) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'372'000.- pour la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2008-2011 (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: OA (2ème débat traité en urgence) | Traité le 23.06.09 |
| (152) Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret sur l'initiative Jacqueline Bottlang-Pittet visant à une modification de l'article 7 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de lamajorité de la commission: Freymond Cantone F., rapporteur de la minorité de lacommission: Bottlang-Pittet J. Décision: REF | Traité le 09.06.09 |
| (167) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative "Ecole 2010 : sauver l'école" au vote populaire (1er débat). DFJC. Rapporteur dela commission: Baehler Bech A. Décision: OA(2ème débat immédiat) | Traité le 02.06.09 |
| (143) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à l'octroi de la garantie pour des emprunts et des prêts d'institutions accueillant des personnes en situation de handicap et des mineurs placés par le Service de la protection de la jeunesse (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: OA(2ème débat immédiat) | Traité le 02.06.09 |
| (151) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal surla collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA | Traité le 26.05.09 |
| (148) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'415'900.- pour le bouclement du crédit d'ouvrage alloué le 16.11.1993 - EMPD 336 pour l'agrandissement du Centre de la Blécherette (CB3) en vue du transfert de la police de sûreté. Rapport de bouclement - Couverture des hausses et remboursement au Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve FAIR. (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSE. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision: OA | Traité le 19.05.09 |
| (157) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 2'330'000.-- destiné à étudier le projet définitif et le devis sur soumissions du projet lauréat du concours de projets d'architecture à deux degrés, après procédure sélective, relatif à la construction d'un nouveau parlement sur le site de Perregaux à Lausanne (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de lacommission: Renaud M. Décision: OA | Traité le 19.05.09 |
| (GC 88) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil. Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: OA | Traité le 05.05.09 |
| (134) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2009 2010) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.E. Décision: OA(2ème débat en urgence demandé et accepté) | Traité le 28.04.09 |
| (146) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'180'000 pour les études relatives à la construction de l’établissement de détention pour les mineurs hommes et femmes et un crédit de CHF 1'000'000 pour l’acquisition d’une surface de terrain de 20'000 m2 à prélever sur la parcelle n° 371 du cadastre de la Commune de Palézieux. (1er débat). DINT. rapporteur de la commission : Cornamusaz P. Décision: OA (2ème débat en urgence demandé et accepté) | Traité le 31.03.09 |
| (156) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l'Etat (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. rapporteur de la commission : Bonjour E. Décision: OA | Traité le 31.03.09 |
| (142) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'760'000.- destiné à financer l'achèvement du réseau des routes nationales, période 2009-2012 (vingt-troisième tranche)(2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. rapporteur de la commission : Truffer J.J. Décision: OA | Traité le 31.03.09 |
| (133) Exposé des motifs et projets de décrets accordant - un crédit additionnel de 4.5 millons de francs au crédit pour la poursuite des travaux de mensuration officielle et des projets du système d'information sur le territoire de l'Adm. cant. vaud. (SIT-ACV) octroyé par décret du 10 février 2004 et - un nouveau crédit de 27.16 millions de francs en vue de financer le développement de l'infrastructure cantonale en géodonnées de la mensuration officielle et du SIT-ACV et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et les projets du SIT-ACV (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission : Truffer J.J. Décision : OA | Traité le 24.03.09 |
(156) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l'Etat (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission : Bonjour E. Décision : OA+M | Traité le 24.03.09 |
| (141) Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'étude de CHF 7'679'000.- et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 23'822'000.- aux Transports publics de la région lausannoise (TL), pour l'étude de la première étape du réseau d'axes forts de transports publics urbains dans l'agglomération Lausanne - Morges et accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'030'000.- pour l'étude d'une centrale de gestion du trafic destinée aux besoins de l'agglomération Lausanne - Morges et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Lausanne, Malley, Bussigny, en métro plutôt qu'en tramway (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission : Mossi M. Décision : OA | Traité le 24.03.09 |
| (150) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur les emprunts contractés ou à contracter par la Fondation La Clef des Champs – Fondation Belle Saison dès 2009 – jusqu’à concurrence de CHF 15'557'867.- afin de financer, d’une part, les immobilisations actuelles de cette institution et, d’autre part, la transformation et l’agrandissement de l’EMS La Clef des Champs à Mont-sur-Rolle (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA+M | Traité le 10.03.09 |
| (105) Exposé des motifs et projet de décrets autorisant le Conseil d'Etat a adhérer à la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 16,125 millions contracté pour financer le concours et les études en vue de la construction de l'hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais sur le site de Rennaz (amendé suite aux travaux de la Commission interparlementaire Vaud-Valais) et Réponse du Conseil d'Etat à l’interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'avenir des établissements sanitaires privés d'intérêt public( 2ème débat) .(Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSAS. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA | Traité le 10.03.09 |
| (128) Exposé des motifs et projet de décret accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Rochat N. Décision: OA+M (objet traité en 2ème débat demandé en urgence) | Traité le 10.03.09 |
| (119) Exposé des motifs et Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative et constitutionnelle Philippe Vuillemin et consorts demandant la modification de l’art. 65, al. 2 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 pour y inscrire une référence précise instituant l’hébergement médico-social et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l’article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (initiative Vuillemin) ou Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative Vuillemin) (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission : Glutz F. Décision: OA | Traité le 24.02.09 |
| (91) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique du CHUV 2009-2013 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire 2008-2012 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet "Davantage d’actions de prévention pour davantage d’années de vie en bonne santé" (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission : Martinet P. Décision: OA | Traité le 24.02.09 |
| (126) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux sécurisés et sous la responsabilité de l'armée et Réponse du CE à l'initiative cantonale Françoise Burri et consorts. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Delacour A., rapporteur de la minorité de la commission: Christen J. Décision: REF | Traité le 10.02.09 |
| (122) Exposé des motifs et Projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à identifier et interdire l'importation de denrées alimentaires, en particulier les fruits et légumes, produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts demandant que le Conseil d'Etat use de son droit d'initiative cantonale auprès du parlement fédéral pour que la Suisse n'importe plus de denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles. DEC. Rapporteur de la commission: Deriaz P. Décision: OA | Traité le 10.02.09 |
| (120) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 4'500'000 pour le renforcement au trafic 40t des ouvrages d'art du réseau routier cantonal prioritaire pris en compte dans l'EMPD 293 de novembre 2005. DINF. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: OA | Traité le 10.02.09 |