Décrets traités par le Grand Conseil (dès juillet 2013)
| (50) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 27.03.18 |
| (33) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'700'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d'Epalinges et de Lausanne. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 13.03.18 |
| (26) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'263'000.- destiné à financier la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 13.03.18 |
| (15) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'766'000.- destiné à financer l'élaboration du Plan régional d'évacuation des eaux (PREE) de la Chamberonne Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 13.03.18 |
| (22) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 20 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2017 à 2019 Décision : OA (2ème débat immédiat) | Traité le 13.03.18 |
| (383) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) adoptée par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police le 26 mars 2015 Décision : OA | Traité le 13.03.18 |
| (38) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal (12_POS_006) Décision : OA | Traité le 06.03.18 |
| (20) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6'500'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2018 Décision : OA | Traité le 06.02.18 |
| (19) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'400'000 pour financer l'élaboration de la stratégie cantonale du transport de marchandises Décision : OA | Traité le 06.02.18 |
| (12) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'900'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement des murs de soutènement y compris la réhabilitation de la chaussée au lieu-dit La Cula sur la route cantonale RC 251 sur la commune des Clées Décision : OA | Traité le 16.01.18 |
| (13) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'500'000.- pour financer des travaux d'assainissement de trois routes cantonales : RC 58 Etoy-Lavigny, RC 533 Neyruz-Denezy et RC 790 Aigle-Ollon (route Industrielle) Décision : OA | Traité le 16.01.18 |
| (24) Exposé des motifs et des projets de budgets – des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2018 – d'investissement pour l'année 2018 et Exposés des motifs et projets de lois – modifiant la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES) – modifiant la loi d’application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) – modifiant la loi du 29 novembre 1965 réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d’autres mesures de prévoyance sociale dans l’agriculture et la viticulture (Charte sociale agricole) (LCSA) et réponse à l’interpellation Ginette Duvoisin « Allocations familiales dans l’agriculture. Mettre fin à une inégalité. » – modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) – modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) – modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) – modifiant la loi du 18 novembre 1935 sur l’estimation fiscale des immeubles (LEFI) – modifiant la loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier (LRF) et Exposés des motifs et projets de décrets – fixant, pour l’exercice 2018, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) – fixant, pour l’exercice 2018, les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) – fixant, pour l’exercice 2018, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES – fixant, pour l’exercice 2018, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LAIH – fixant, pour l’exercice 2018, le montant maximal des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin – fixant, pour l’exercice 2018, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS – modifiant le décret du 24 septembre 2002 fixant les traitements de certains magistrats de l’ordre judiciaire (DT-OJ) modifiant le décret du 7 décembre 2016 sur le développement d’outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins (DCCS) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil – sur le postulat Pascale Manzini et consorts – Loi sur les impôts directs cantonaux – De l’opportunité de partager l’entier des quotients familiaux lors de la garde alternée des enfants (16_POS_167) – sur le postulat Rebecca Ruiz et consorts au nom du groupe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité (12_POS_007) et Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil – sur l’interpellation Hadrien Buclin et consorts – Baisse de l’imposition sur le bénéfice des entreprise et imposition partielle des dividendes : un risque élevé pour le financement des assurances sociales ! Décision : OA | Traité le 13.12.17 |
| (384) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Commune de Lausanne, dans le cadre du déploiement de sa stratégie immobilière, le bien-fonds 10'250 du cadastre de dite commune sis à la place du Tunnel 3, pour un montant de CHF 2'100'000.-. Décision : OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.12.17 |
| (14) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'340'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires au prolongement de la ligne de trolleybus VMCV n° 201, de la gare de Villeneuve à Rennaz pour la desserte du nouvel hôpital Riviera Chablais et modifiant le décret du 28 février 2017 accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte de véhicules. Décision : OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.12.17 |
| (360) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 13 mai 1957 sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne Décision : OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 28.11.17 |
| (334) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du GrandConseil Décision : OA+M | Traité le 28.11.17 |
| (4) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication Décision : OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 28.11.17 |
| (378) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'950'000.- pour financer les études en vue de la construction d'un bâtiment pour la Direction générale de l'environnement (DGE) sur le site du plan d'affectation cantonal « Vennes » à Lausanne et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Dick et consorts demandant la réunion des services de l'Etat de Vaud qui ont pour mission la protection et la défense de l'environnement Décision : OA | Traité le 28.11.17 |
| (382) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'600'000.- destiné à financer les travaux visant à protéger le captage d'Arpey (d'importance régionale) d'une contamination provenant de la décharge de Molard-Parelliet sur la commune de Trélex. Décision : OA | Traité le 21.11.17 |
| (387) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'000'000 pour la rénovation et la transformation de plusieurs équipements sportifs du Centre Sportif Universitaire sur le site de Dorigny Décision : OA | Traité le 21.11.17 |
| (388) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit-cadre de CHF 7'963'500 pour co-financer les projets de construction de la télécabine Diablerets-Jorasse-Mazots, au maximum à hauteur de CHF 6'440'700 et d'aménagement de la piste de la Jorasse, au maximum à hauteur de CHF 1'252'800, portés par TVGD SA et (1) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit-cadre de CHF 1'000'000.-, et un prêt de CHF 1'000'000.- pour co-financer les projets d'aménagement de la piste de la Jorasse et de construction de la télécabine Diablerets-Jorasse-Mazots Décision : OA (2ème débat immédiat) | Traité le 14.11.17 |
| (367) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21.5 millions destiné à financer l'achat des équipements médico-techniques pour le nouvel hôpital des enfants et de CHF 13.0 millions destiné à financer la construction d'un parking en sous-sol et l'adaptation au nouveau cadre normatif; un crédit additionnel d'investissement de CHF 1.9 millions destiné à financer l'adaptation au nouveau cadre normatif (directives de protection incendie et normes sur les installations électriques à basse tension NIBT); accordant un crédit d'investissement de CHF 10.65 millions destiné à financer la construction d'un parking en sous-sol du nouvel hôpital des enfants Décision : OA | Traité le 07.11.17 |
| (362) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 14'559'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information du Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d'insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires (BRAPA) Décision : OA (2ème débat immédiat) | 31.10.17 |
| (365) Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 737'700.25 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 9'055'000.- accordé par le Grand Conseil le 21 mars 2006 pour financer la restructuration du Service de radio-oncologie aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV Décision : OA (2ème débat immédiat) | 24.10.17 |
| (364) Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 4'082'595.69 pour le bouclement du crédit d'étude de CHF 4'000'000.- accordé par le Grand Conseil le 4 mars 1991 et du crédit d'investissement de CHF 35'300'000.- accordé par le Grand Conseil le 20 mai 1997 pour financer les travaux de la 1ère étape du nouveau bâtiment dit « Bugnon-Est » Décision : OA (2ème débat immédiat) | 24.10.17 |
| (363) Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 415'077.85 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 8'550'000.– accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2002 pour financer les travaux de la réadaptation du bloc opératoire et le réaménagement des consultations générales ambulatoires de la Maternité Décision : OA (2ème débat immédiat) | 24.10.17 |
| (371) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'400'000.-- destiné à financer les travaux de réaménagement paysager de la parcelle n°119, propriété de l'Etat de Vaud, située sur la commune de Veytaux, à proximité du Château de Chillon Décision : OA (2ème débat immédiat) | 24.10.17 |
| (370) Exposé des motifs et projet de decret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 1'503'843.45 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 12'600'000.- accordé par le Grand Conseil le 27 novembre 1984 pour la reconstruction et la protection de la vallée des Ormonts suite aux avalanches des 9 et 10 février 1984. Décision : OA (2ème débat immédiat) | 19.09.17 |
| (357) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'400'000.- pour le renouvellement du parc des terminaux radio Polycom de la Police cantonale. Décision : OA (2ème débat immédiat) | 05.09.17 |
| (GC 240) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2018-2022 . Décision : OA (2ème débat immédiat) | 22.08.17 |
| (349) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 10'900'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus à la commune de Renens concernant la participation cantonale à la construction d'une passerelle desservant les quais de la gare CFF de Renens dans le cadre du projet Léman 2030 (1er débat). Décision : OA (2ème débat immédiat) | 22.08.17 |
| (355) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'400'000.- pour financer les travaux de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex sur les communes de Coppet, Founex, Mies et Tannay. Décision : OA (2ème débat immédiat) | 22.08.17 |
| (318) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions - Christelle Luisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements - Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12 et sur les postulats Rémy Jaquier et consorts relatif à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal - Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits - Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations Jean-Marc Sordet et consorts - Articulation entre la mesure A12 du PDCn et les exigences de déclassement découlant de la LAT - Yes Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations - Régis Courdesse et consorts - LAT1 et Bilan des réserves de terrains à bâtir : une pseudo-souplesse basée sur des hypothèses de calculs discutables - Fabienne Freymond Cantone et consorts - Lignes directrices pour le redimensionnement des zones à bâtir : gros problèmes de vue ! - Stéphane Rezso et consorts - La LAT veut-elle vraiment empêcher toute construction partout ? - Jean-François Thuillard - Privilégier le dialogue avec les communes tout en s'opposant à la délivrance de permis de construire : est-ce vraiment compatible ? - Jean-François Thuillard - Qui est compétent pour s'opposer à la délivrance de permis de construire par les communes ? Le département ou le SDT ? Eric Züger et consorts - L'Etat de Vaud fait-il tout ce qui est possible pour assurer le développement urbain vers l'intérieur ? - Valérie Schwaar et consorts - Préservation des surfaces d'assolement (SDA) : Mange selon la hauteur de ton sac .. Décision: OA+M | Traité le 20.06.17 |
| (359) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), dans le cadre du projet "Vortex", la parcelle 285 du cadastre de la Commune de Chavannes-près-Renens, d'une surface de 30'447 m2, pour un montant de CHF 20'000'000.-.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 20.06.17 |
| (373) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6'771'320.- pour co-financer les projets - de modernisation du télésiège débrayable Le Fer-Combe de Brion-Mayen-Tête d'Aï, au maximum à hauteur de CHF 5'880'000.-, porté par Télé Leysin-Col des Mosses-La Lécherette SA ; - de création d'une piste de ski Scex Rouge – Cabane des Diablerets, au maximum à hauteur de - CHF 248'750.-, porté par Gstaad 3000 AG ; - de remplacement du va-et-vient Les Gouilles – La Videmanette, au maximum à hauteur de CHF 106'920.- et d'enneigement mécanique La Videmanette étape 1 (intermédiaire), au maximum à hauteur de CHF 534'650.-, portés par Bergbahnen Destination Gstaad AG Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 06.06.17 |
| (345) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'450'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la Direction générale de la mobilité et des routes Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 30.05.17 |
| (333) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de 11'798'500 francs pour financer la refonte du système d'information métier de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) par le remplacement d'e*SA et la modernisation du SI métier dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la formation professionnelle (GIS-FP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 2e observation présentée au DFJC dans le cadre du rapport de gestion 2014 et intitulée : collaboration entre la DGEP et la DSI concernant la gestion du dossier informatique des apprentis (15_POS_153) Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 30.05.17 |
| (354) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 23.05.17 |
| (353) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 23'800'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000 au LEB concernant la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l'avenue d'Echallens à Lausanne Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 23.05.17 |
| (342) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 554'061.60 pour le bouclement du crédit de CHF 2'920'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la réalisation d'ouvrages de protection contre les chutes de pierres (1ère étape) entre Aigle et Les Mosses (RC 705a) Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 23.05.17 |
(341) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 673'446.86 pour le bouclement du crédit de CHF 2'800'000.00 accordé par le Grand Conseil le 4 juin 2002 pour la construction d'un giratoire au lieu-dit Vers-chez-Perrin et pour les corrections routières des RC 608 et 609 sur la commune de Payerne | Traité le 23.05.17 |
| (346) Exposé des motifs et projets de décrets - accordant un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 pour la construction du nouveau Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire, et instituant le Conseil de direction de Plateforme10 à Lausanne - accordant un crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 pour la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site Plateforme10 à Lausanne - accordant un crédit d'étude de CHF 100'000 pour le complément d'affectation de la Maison de l'Elysée - accordant un crédit d'étude de CHF 100'000 pour la transformation du « poste directeur » (CFF). et Projets de lois - pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée) - pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) - modifiant la loi pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a). et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat « mise en valeur de la construction du MCBA (Plateforme10) et inauguration du futur musée : Quelle stratégie pour susciter l'engouement du public ? » (16_POS_203). (Suite des débats) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Surer J.M. Décision : OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 09.05.17 |
| (GC 216) Projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2017-2022 . Décision: OA | Traité le 28.03.17 |
| (316) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à céder une fraction d'environ 900 m2 à détacher de la parcelle no 103 du cadastre de la Commune d'Echallens, dénommée "Cure catholique d'Echallens", propriété de l'Etat de Vaud, dont l'évaluation se monte à CHF 1'250'000.--(1er débat). Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 07.03.17 |
| (332) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte de véhicules (1er débat). Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 28.02.17 |
| (328) Expposé des motifs de projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'920'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l'entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et de Crissier Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 28.02.17 |
| (332) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte de véhicules Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 17.01.17 |
| (308) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 560'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'971'000.-, accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2007 pour la déconstruction et le transfert, dans un endroit sûr, de 16 maisons, la protection de 2 maisons demeurant habitables, ainsi que la protection de la route cantonale Salavaux-Môtier suite aux glissements de terrain survenus au lieu-dit « les Roches », sur les communes de Vallamand et Mur. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 20.12.16 |
| (310) Exposé des motifs et projet de décret - accordant au Conseil d’Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7’225’000.- pour la rénovation intérieure de l’Aula des Cèdres de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33bis à Lausanne - accordant au Conseil d’Etat un crédit d’ouvrage de CHF 2’600’000.- pour la réfection des installations sanitaires du bâtiment principal de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33 à Lausanne Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 13.12.16 |
| (311) Exposé des motifs et projet de décret sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins Décision: OA | Traité le 07.12.16 |
| (GC 204) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017 - 2022 Décision: OA | Traité le 06.12.16 |
| (317) Exposé de motifs et projet de décert accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'985'000.- pour financer la correction routière de la RC 749-B-P et l'amélioration de l'intersection RC 749-B-P / RC 744-B-P sur le territoire des communes de Corsier-sur-Vevey et de Jongny Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 22.11.16 |
| (312) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'600'000 pour financer les études du prolongement du chemin de fer Aigle-Leysin de la gare de Leysin-Feydey à la nouvelle gare de Leysin Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 22.11.16 |
(315) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'036'200.00 pour le renouvellement du Système d'Information Exécutif et Législatif (SIEL) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA (2ème débat immédiat). | Traité le 01.11.16 |
| (270) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de 1'350'000 francs au crédit d'ouvrage de 17'530'000 francs octroyé par décret du 12 juin 2012 afin de financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO) Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 11.10.16 |
| (280) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des Communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Donzé M. Rapporteur de la minorité de la commission: Thuillard J.F. Décision: REF | Traité le 04.10.16 |
| (303) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Pour le remboursement des soins dentaires » (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 20.09.16 |
| (304) Exposé des motifs de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'220'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 701-B-P entre Savigny et Forel (Lavaux) sur le territoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traté le 20.09.16 |
| (273) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'350'000.-pour l'acquisition d'une parcelle d'environ 28'000 m2 à Romanel-sur-Lausanne, et l'autorisant à accorder sous conditions à la Commune de Lausanne un droit d'emption sur une fraction d'environ 8'100 m2 du bien-fonds no 2'568 de Lausanne (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Jaccoud J. Décision: OA | Traité le 28.06.16 |
| (275) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à financer l'assainissement de la décharge de l'Arsat sur la Commune d'Ormont-Dessous (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Favrod P.A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 21.06.16 |
| (293) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'198'820 pour co-financer les projets d'enneigement mécanique de Bretaye-Gryon phase II, d'installation du tapis roulant pour skieurs Chaux-Gryon, de modernisation du télésiège débrayable Conche-Mi Laouissalet, de modernisation du télésiège débrayable Laouissalet Meilleret, portés par Télé Villars-Gryon-Diablerets S.A. (TVGD SA) et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer les projets d'installation du tapis roulant pour skieurs de Plan-Praz, d'installation du tapis roulant pour skieurs du Tobogganing Park, d'installation du tapis roulant pour skieurs de la Droséra, d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin-Col des Mosses-La Lécherette SA et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats - Philippe Grobéty et consorts "En faveur d'un soutien à l'économie touristique de montagne" (11_POS_291) - Martial de Montmollin et consorts "Pour une politique plus durable pour le tourisme dans les Alpes vaudoises" (14_POS_082) et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations Alexis Bally"Alpes 2020 - investir là où il n'y a plus de neige ?" (13_INT_163) - Anne Baehler Bech "Qui payera les 600 millions d'Alpes vaudoises 2020" - (13_INT_162) Olivier Epars - "Le projet Alpes 2020 est-il réalisable ?" (13_INT_154) (Suite des débats) (1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 21.06.16 |
| (294) Exposé des motifs et projets de décrets accordant aux transports publics de la région lausannoise SA(tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 286'835'000, un prêt sans intérêts de CHF 15'970'000 et une garantie d'emprunt de CHF 104'584'000 pour le financement de la participation de l'Etat ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare) et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 20'000'000 pour la participation de l'Etat au financement des aménagements routiers de la première étape du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges et accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 14'000'000 pour les études de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Bussigny – Villars Sainte-Croix et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'500'000 pour la participation de l'Etat aux études des aménagements routiers des deuxième et troisième étapes du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publics d'agglomération efficaces (11_POS_305) (2ème débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA | Traité le 21.06.16 |
| (290) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier les modifications de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 07.06.16 |
| (301) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer la réalisation de la passerelle piétonne et routière destinée à raccorder le terrain de La Pala à Chavannes-près-Renens qui accueillera les logements pour étudiants/village olympique au site de l'Université de Lausanne comprenant les études du projet d'exécution et la réalisation de la Passerelle de la Sorge enjambant la voie du métro M1, la route de la Sorge ainsi que la rivière La Sorge Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 07.06.16 |
| . (259) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Meienberger D. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 31.05.16 |
| (292) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.204 mios pour financer l'équipement (dispositifs médico-techniques) du bloc opératoire principal du CHUV (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Calpini C. Décision: OA | Traité le 24.05.16 |
| (296) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- pour financer les travaux de reconstruction du pont en Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Modoux P. Décision: OA | Traité le 24.05.16 |
| (288) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de fr. 30'000'000.- pour financer la reconstruction complète du Centre Intercommunal de Glace de Malley (1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Ballif L. Décision: OA | Traité le 24.05.16 |
| (265) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4 700 000.- destiné à financer un bâtiment d'hébergement et de formation composé d'une structure modulaire à l'Académie de Police à Savatan (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Cherubini A. Décision: OA | Traité le 24.05.16 |
| (229) Exposé des motifs et projet de décret pour la constitution de droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM)(2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Luisier Brodard C. Décision: OA | Traité le 03.05.16 |
| (169) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre projet du Conseil d'Etat) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005), les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives (2ème débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M.O., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision: OA | Traité le 03.05.16 |
| (277) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit de CHF 9'455'500.- destiné à financer le changement du moteur paie ainsi que la mise à niveau et la sécurisation du logiciel administrant le personnel de l’Etat de Vaud (SIRH) Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.04.16 |
| (282) Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de 15'850'000.00 CHF pour financer la construction d'un foyer à Ecublens, ainsi que l'acquisition de trois objets immobiliers à Arveyes, Glion et St-Prex. (1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 15.03.16 |
| (283) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'450'000 pour financer les travaux d'assainissement du viaduc de Cudrex, situé sur la route cantonale RC 151 à Bussigny, ainsi que pour financer la reconstruction de l'ouvrage de soutènement situé au sud du viaduc (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 08.03.16 |
| (279) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 08.03.16 |
| (267) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'730'000.- pour financer les travaux de consolidation et protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 08.03.16 |
| (264) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'300'000.- pour financer le renouvellement du matériel d'impression du Centre d'édition de la CADEV (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 09.02.16 |
| (252) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d’Etat un crédit d'ouvrage de 3'757'000 fr. pour la construction du «bâtiment des services de l'UNIL – nouvelle annexe à la Ferme de la Mouline» à l'Université de Lausanne à Dorigny et un crédit d'ouvrage de 1'260'000 fr. pour la déviation de la rue de laMouline à l'Université de Lausanne à Dorigny Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.02.16 |
| (232) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformées et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformées Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 19.01.16 |
| (258) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'640'000.- pour financer les travaux de maintenance d'ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période 2015-2018 Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 19.01.16 |
| (261) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 55'050'000.- TTC destiné à financer l'acquisition de l'immeuble avenue du Temple 40 à Lausanne propriété de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (sous réserve de la transmission du rapport le lundi 30.11.15) Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 15.12.15 |
| (246) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 3'850'000 francs pour financer les travaux de sécurisation des bâtiments de la Police cantonale et les besoins en locaux liés à l'augmentation du personnel policier Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 24.11.15 |
| (236) Exposé des motifs et projet de décret sur les infrastructures pour le bâtiment des sciences de la vie - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 6.60 millions pour financer les études pour la rénovation et réaffectation de la première partie du bâtiment Amphipôle sur le site de Dorigny de l'Université de Lausanne, - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 12.80 millions pour financer les études pour la construction d'un bâtiment des sciences de la vie sur le site de Dorigny de l'Université de Lausanne, - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 6.15 millions pour financer les études pour la construction d'un bâtiment destiné à un centre de médecine personnalisée et d'ingénierie immunitaire contre les maladies infectieuses et les problèmes d'immunodéficience sur le site du Biopôle à Epalinges, - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63.20 millions pour la construction d'un bâtiment destiné à l'ingénierie immunitaire en oncologie et dédié au Centre Ludwig de l'Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site du Biopôle à Epalinges. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 24.11.15 |
| (251) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'292'700 pour la mise en oeuvre du nouveau système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) à l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM) Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 24.11.15 |
| (243) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale sur le commerce de bétail du 13 septembre 1943) Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 17.11.15 |
| (247) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'000'000 en vue de financer les subventions destinées à la construction ou à la rénovation des porcheries vaudoises conformément aux dispositions fédérales sur la protection des animaux et à la stratégie relative à la filière porcine de la politique agricole vaudoise. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 03.11.15 |
(241) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'307'000 pour financer la mise en oeuvre du futur réseau vaudois des bibliothèques et du système d'information associé dans le cadre du programme de gestion des bibliothèques du réseau vaudois (RenouVaud) etréponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan – Les Vaudois et Vaudoises doivent-ils vraiment faire bibliothèques à part ? (14_INT_253). Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 03.11.15 |
| (244) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’ouvrage pour financer la construction du bâtiment Synathlon (anciennement bâtiment du « Cluster ») sur le campus de l’UNIL à Dorigny. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 06.10.15 |
| (245) Exposé des motifs et projet de décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds. Décision: OA | Traité le 29.09.15 |
| (235) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'450'000.- pour financer le renforcement du socle et le déploiement de la cyberadministration et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit – les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité (11_POS_268) Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 29.09.15 |
| (227) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! » Décision: OA | Traité le 29.09.15 |
| (239) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD no 1 du projet de budget 2016) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) et Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-malaladie (LVLAMal) - la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) et Projets de décrets : - fixant la contribution complémentaire de l'Etat à la FAJE pour l'accueil parascolaire pour la période de 2016 à 2023 - accordant une subvention annuelle en faveur d'un fonds "Santé et sécurité des travailleurs" dans le secteur de la construction vaudoise, géré par les partenaires sociaux et Projet de loi sur l'impôt 2016-2019 et Rapport du Conseil d'Etat sur - le postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne ? (12_POS_017) - le postulat Raphaël Mahaim et concoprts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre dela réforme de la fiscalité des entreprises III (14_POS_086) - la motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts et consorts - Qui veut gagner des millions ? (15_MOT_060) et Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : pour un soutien ciblé aux communes (15_RES_023) et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations - Jean-Marie Surer et consorts - 122 mios de la BNS : NON à l'arrosage ! (15_INT_340) - Jean Tschopp et consorts - Quelles garanties pour la libre formation de l'opinion (15_INT_370). Décision: OA | Traité le 29.09.15 |
| (238) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer les travaux de construction de la deuxième étape des ouvrages de protection contre les chutes de pierres de la RC 705 entre Aigle et Les Mosses et de la RC 706 entre le carrefour RC 705 – 706 et le pont d'Aigremont Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 25.08.15 |
| (237) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'550'000.- pour financer la réalisation de la modification d'un carrefour avec création d'une voie de présélection pour les transports publics, la création d'un trottoir mixte et la réfection de la route sur la RC 1 à Dully. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 25.08.15 |
| (225) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit de CHF 17'500'000.- pour la création d'un fonds de soutien à l'industrie vaudoise. Décision: OA | Traité le 30.06.15 |
| (231) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2017-2020 des Hautes écoles vaudoises de type HES Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 30.06.15 |
| (224) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'485'000.- pour financer la densification, 2ème étape, des Archives cantonales vaudoises (ACV) à Chavannes-près-Renens Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 23.06.15 |
| (234) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 24'200'000 pour l'octroi d'un prêt conditionnellement remboursable et un crédit d'investissement de CHF 2'200'000 pour l'octroi d'une contribution à fonds perdus à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau point de croisement à Mies pour le Réseau Express Régional (RER) franco-valdo-genevois Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 23.06.15 |
| (176) Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014. Décision: OA | Traité le 16.06.15 |
| (220) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Forel-sur-Lucens, Cremin, Lucens et Sarzens et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 09.06.15 |
| (219) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Carrouge, Ferlens et Mézières (Jorat-Mézières) et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 09.06.15 |
| (226) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour une durée de deux ans. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.06.15 |
| (207) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d'étude de CHF 7'240'000.- destiné à financer les études nécessaires pour l'extension et la mise en conformité du bâtiment l'Unithèque à l'Université de Lausanne à Dorigny. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.06.15 |
| (200) Exposé des motifs et projet de décret sur la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2015-2019). Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 26.05.15 |
| (208) Exposé des motifs et projet de décret relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 19.05.15 |
| (206) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5 millions afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Décision: OA | Traité le 12.05.15 |
| (192) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à radier des objets parlementaires Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 05.05.15 |
| (213) Exposé des motifs et projets de décrets : - accordant la garantie de l'Etat de Vaud à Edipresse SA pour l'emprunt bancaire de CHF 15'820'350.- contracté pour financer une partie de l'investissement nécessaire à la construction des bâtiments gris de l'Unité centralisée de production (UCP) et de la Plateforme logistique CHUV-HUG - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 15'970'000.- destiné à financer les travaux d'aménagements intérieurs de la nouvelle Unité centralisée de production (UCP) du Service de la restauration du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Décision: OA | Traité le 05.05.15 |
| (196) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande Décision: OA | Traité le 05.05.15 |
| (221) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'300'000 pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau quai à la gare de Grandson pour le Réseau Express Régional (RER) Vaud. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 28.04.15 |
| (212) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 20'712'000.- destiné à financer les travaux de conservation et de restauration du Château cantonal Saint-Maire à Lausanne. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 28.04.15 |
| (205) Exposé des motifs et projet de décret accordant une garantie d'emprunt de CHF 31'400'000.- à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) pour la rénovation de son parc immobilier et pour financer l'acquisition de deux objets immobiliers, à Prilly et à Lausanne. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 21.04.15 |
| (211) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'535'000.- destiné à financer le désengagement du Host pour la fiscalité, notamment les outils nécessaires à la taxation des personnes morales, et la maitrise des risques techniques du système d'information fiscal utilisé par l'Administration Cantonale des Impôts (ACI). Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 21.04.15 |
| (181) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (11_POS_254). Décision: OA+M | Traité le 21.04.15 |
| (189) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg pour une part égale, l'acquisition de la parcelle no 4'949 du cadastre de la Commune de Payerne, d'une surface totale de 10'507 m2, propriété de la Commune de Payerne, en vue d'une extension future du Gymnase intercantonal de la Broye. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 31.03.15 |
| (165) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe. Décision: OA | Traité le 31.03.15 |
| (201) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'000'000.- pour financer une partie des travaux de rénovation du bateau historique « Italie» de la société CGN Belle Epoque SA, à Ouchy-Lausanne. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 31.03.15 |
| (217) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 31.03.15 |
| (209) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'500'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 30-B-P entre Bussy-Chardonney et Clarmont sur le territoire des communes de Bussy-Chardonney, Reverolle et Clarmont Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 31.03.15 |
| (204) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de 2'450'000.- francs destiné à financer la construction d'un bâtiment comprenant six salles de classe, pour l'OPTI sur le site des Glariers à Aigle. Décision: OA | Traité le 17.03.15 |
(216) Exposé des motifs et projets de décrets | Traité le 10.03.15 |
| (199) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'369'900.- pour financer la modernisation du système d'information de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) dans le cadre du programme de Gestion Informatique Scolaire (GIS-EO). Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 10.03.15 |
| (195) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'930'000.- pour la mise à niveau des locaux et des équipements du campus de la Haute école d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 10.03.15 |
| (203) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de 3'950'000.- francs destiné à financer la construction d'une extension comprenant neuf salles de classe polyvalentes, la transformation de salles existantes et l'agrandissement de la cafétéria dans le bâtiment principal sur le site du Gymnase Auguste Piccard à Lausanne. Décision: OA+M (2ème débat immédiat) | Traité le 10.03.15 |
| (194) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'383'000.- pour financer les travaux de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de Dorigny et l'avenue Forel, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 620'000.- pour financer les études de la troisième étape de la requalification de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les communes d'Ecublens, St-Sulpice, Denges et Préverenges. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 20.01.15 |
| (193) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'180'000.- pour financer la réalisation du déplacement de la route de Romanel, RC 448-B-P, dans le cadre du dédoublement de la jonction autoroutière de la Blécherette.(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 20.01.15 |
| (186) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'744'000.- pour financer les travaux de la requalification de la RC 601-B-P (route de Berne), entre le carrefour de l'autoroute A9 (Vennes) et le carrefour des Croisettes, sur les communes de Lausanne et Epalinges.(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 20.01.15 |
| (183) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'150'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement du pont d'Aigremont situé sur la route cantonale RC 706 à la sortie du Sépey en direction des Diablerets, ainsi que pour financer les travaux de correction du torrent de la Raverette au droit du pont(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 10.12.14 |
| (182) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'030'000.- pour financer les études de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex sur les communes de Coppet, Founex, Mies et Tannay(1er débat) DIRH. Rapporteur de lacommission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 10.12.14 |
| (170) Exposé des motifs et projets de décrets - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions pour la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions pour le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 10.12.14 |
| (140) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat - un crédit d'étude de CHF 850'000.- destiné à financer l'élaboration du plan partiel d'affectation nécessaire au développement du site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens, - l'autorisation d'engager CHF 1'050'000.- destiné à financer les études du concours pour les logements et les logements étudiants sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens, - un crédit d'étude de CHF 4'450'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens, - un crédit d'étude de CHF 9'700'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation de la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes près-Renens. (2ème débat) DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Meienberger D., Rapporteur de la minorité de la commission: Schaller G., Rapporteur de la minorité de la commission: Schwaar V. Décision: OA | Traité le 11.11.14 |
| (146) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'000'000.- pour financer le syndicat d'améliorations foncières dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'500'000.- pour financer les fouilles archéologiques dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 et EMPL modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Michel Collet - Qu'en est-il des 5'000 emplois de la ZI La Plaine Vufflens-Aclens(2ème débat) DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Modoux P., Rapporteur de la minorité 1 de la commission: Mahaim R., Rapporteur de la minorité 2 de la commission: Volet P. Décision: OA | Traité le 11.11.14 |
| (160) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'678'000.- pour financer les études générales d'accidents (relevés statistiques et analyses détaillées des accidents), ainsi que les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 79-B-P: Echandens, carrefour du Pont du Brizet, RC 780-B-P / RC 705-B-P: Yvorne, carrefour de Pré Nové et RC 519-B-P / RC 524-B-P: Payerne, giratoire de la Coulaz) (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.11.14 |
| (172) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'785'000.- pour financer des travaux de mise en conformité des glissières et des garde-corps existants ainsi que pour des adaptations de glissières, dans les zones critiques, pour les motards (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.11.14 |
| (171) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz) au lieu dit La Trappaz, commune d'Ormont-Dessous (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 04.11.14 |
| (167) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 8'000'000.- pour financer la préparation d'une Cité Universitaire, site de La Pala comprenant les études nécessaires à l'établissement de l'addenda au PAC 229, la modification des infrastructures et les études de projet de logements étudiants(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Butera S. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 30.09.14 |
| (154) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 23.09.14 |
| (161) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 14'500'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 2e étape de développement du RER Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - la motion transformée en postulat Roxanne Meyer Keller et consorts au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-Vully (11_MOT_152) et - la motion Frédéric Haenni et transformée en postulat demandant de tenir compte, dans le cadre de l'EMPD actuellement à l'étude, d'une politique globale et concertée de la mobilité dans la Broye et le Jorat, notamment en liant la requalification de la RC 601a avec une offre performante des transports publics (08_MOT_019) et - sur le postulat Jean-François Cachin et consorts : "Tirons la prise du congélateur et dégelons le dossier RC 601" (09_POS_160) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations - Aliette Rey-Marion "A quand des transports publics adaptés à tous les âges ? "(13_INT_087) - Fréderic Haenni : "Combien de temps encore le sonotone restera-t-il au congélateur ?" (11_INT_596) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question de Jean-François Cachin : (10_INT_444) "Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts au nom des groupes libéral et radical – Ecole hôtelière de Lausanne : dissocier les projets pour loger rapidement les étudiants ?" (11_QUE_023)(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 09.09.14 |
| (153) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 33.5 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Cachin J.F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 09.09.14 |
| (141) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'008'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la justice vaudoise(1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 26.08.14 |
| (159) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6.1 millions destinés à financer la part cantonale des frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et des frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Bory M.-A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 01.07.14 |
| (135) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'861'800.- destiné à allouer des subventions aux communes vaudoises dans le cadre de l'élaboration des cartes d'exposition aux dangers naturels et à mettre à leur disposition les données nécessaires à l'accomplissement de leurs missions en matière de protection de la population et des biens (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Wüthrich A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 01.07.14 |
| (122) Exposé des motifs et projets de décrets - sur la dissolution de la fraction de commune du Village des Planches - sur la dissolution de la fraction de commune du Village de Sâles, Chêne et Crin (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 17.06.14 |
| (152) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 57'640'000.- pour financer la construction du Centre d'enseignement postobligatoire de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens(2ème débat) DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Christen J. Décision: OA | Traité le 17.06.14 |
| (149) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'600'000.- pour financer le réaménagement de la route RC 422-B-P entre Cronay et la rivière de la Menthue, sur le territoire de la commune de Cronay(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 17.06.14 |
| (158) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat, pour autant que la candidature de Lausanne aux Jeux olympiques d'hiver de la jeunesse (JOJ) 2020 soit acceptée, une subvention de CHF 8'000'000.- et une garantie de déficit pour l'organisation de cette manifestation dans le canton de Vaud.(1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Démétriadès A. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 10.06.14 |
| (133) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Rochat Fernandez N. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 03.06.14 |
| (83) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman (2ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A. Décision: OA | Traité le 13.05.14 |
| (134) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 8,5 millions au crédit-cadre de CHF 32 millions alloué par décret du 15 mars 2011 en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014(2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Ravenel Y. Décision: OA | Traité le 13.05.14 |
| (147) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'970'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision OA (2ème débat immédiat) | Traité le 29.04.14 |
| (123) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 151 entre le Moulin-du-Choc et Aclens sur le territoire de la commune d'Aclens (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision OA (2ème débat immédiat) | Traité le 29.04.14 |
| (115) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Buffat M. Décision OA (2ème débat immédiat) | Traité le 29.04.14 |
| (138) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 7'000'000.-- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (4ème période) 2014 – 2016 des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny (3ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision: OA | Traité le 29.04.14 |
| (113) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2014 et 2015 (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Buffat M. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 29.04.14 |
| (125) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le giratoire des Deux-Ponts sur le territoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux) (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 08.04.14 |
| (124) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'841'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires à l'adaptation à la croissance du trafic, du réseau de bus régionaux du district de Nyon dans la région de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 08.04.14 |
| (121) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 5'623'766 destiné à financer la prise de participation dans la société Salines Suisses du Rhin SA, autorisant le CE à adhérer à la Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse du 22 novembre 1973, abrogeant la loi sur la contrebande du sel (LSel) du 29 mai 1804 (Suite des débats) (1er débat). DECS. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 08.04.14 |
| (117) Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu unique et non renouvelable de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - "Le canton solidaire des viticulteurs" (11_POS_244)(1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Maillefer D.O. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 01.04.14 |
| (118) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à garantir l'emprunt de 5'380'000 CHF nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP – Haute école de travail social et de la santé – Lausanne) pour créer un nouvel auditoire modulable et assainir énergétiquement l'un de ses bâtiments(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Kunze C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 01.04.14 |
| (112) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payerne en vue de financer les travaux de restauration de son abbatiale (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Bonny D.R. Décision: OA | Traité le 01.04.14 |
| (137) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'375'000.- destiné à l'aménagement de nouveaux locaux d'enseignement pour l'OPTI (Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle) sur le site de Bussigny(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 25.03.14 |
| (128) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'890'000.- au crédit de CHF 44'200'000.- destiné à l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers octroyé par décret du 14 décembre 2010(1er débat) DFIRE. Rapporteur de lacommission: Bolay G.P. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 25.03.14 |
| (64) Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (3ème débat). DIS, DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J., Rapporteur dela minorité de la commission: Venizelos V. Décision: OA+M | Traité le 25.03.14 |
| (101) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'947'000 pour la phase de déploiement du projet "Migration technique des postes de travail de l'ACV"(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 11.02.14 |
| (93) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'813'000.- pour financer le remplacement du système d'aide à l'engagement du centre d'engagement et de transmissions de la Police cantonale vaudoise(1er débat) DTE, DIS. Rapporteur de la commission: Kernen O. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 28.01.14 |
| (100) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'360'000 pour financer l'optimisation de trois bâtiments propriété de l'Etat : Av de l'Université 5 à Lausanne, Rue des Moulins 10 à Yverdon-les-Bains, Rue Grenade 40 à Moudon. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Rezso S. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 28.01.14 |
| (99) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur : - l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et fixant la procédure applicable aux modifications de la LLavaux, - le projet de loi modifiant la loi sur la protection de Lavaux (contre-projet du Conseil d'Etat) et Projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) par ladite initiative et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (contre-projet du Conseil d'Etat) (2ème débat) DIS, DECS. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: OA | Traité le 21.01.14 |
| (84) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018 et Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017 (Suite des débats, 1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 11.12.13 |
| (104) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du Cluster du Sport International (CSI) sur le site de Lausanne, à Dorigny(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Rezso S. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 03.12.13 |
| (75) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 545'300.- pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 15'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2003 pour financer les travaux de la deuxième étape du bâtiment dit du « Champ de l'Air » et Rapport final de bouclement (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission : Grognuz F.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 19.11.13 |
| (82) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation(1er débat).DSE. Rapporteur de la commission : Despot F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 19.11.13 |
| (92) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'750'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale RC 719 entre le village de Huémoz et le lieu-dit Les Tannes sur la commune d'Ollon(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 19.11.13 |
| (36) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer la Convention intercantonale du 31 mai 2001 relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (HETSR) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.11.13 |
| (53) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal (10_INI_039) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 12.11.13 |
| (90) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Mahaim R.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 05.11.13 |
| (62) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité(2ème débat) DSE. Rapporteur de la commission :Mahaim R. Décision: OA | Traité le 08.10.13 |
| (69) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et Projet de loi modifiant la loi d'application du 17 novembre 2009 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives(2ème débat) DSE. Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: OA | Traité le 08.10.13 |
| (87) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN)(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 08.10.13 |
| (61) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 8'631'500.- destiné à financer la mise en place de mesures de diminution du risque et du pilotage de la sécurité des SI au sein de la DSI.(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 08.10.13 |
| (46) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel de psychiatrie de l'âge avancé) sur le site de Cery, permettant le relogement des services psychiatriques de l'adulte et de l'âge avancé ainsi que la création de trois nouvelles entités (Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes [ERS], Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs [USPFM], Unité d'hospitalisation psychiatrique de crise pour patients souffrant d'un handicap mental [UPCHM]).(3ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise) DSAS. Rapporteur de la commîssion : Roulet C. Décision: OA+M | Traité le 17.09.13 |
| (63) EMPDs autorisant le CE à transférer la garantie de l'Etat pour l'emprunt contracté par : - la Fondation de l'Hôpital du district de Lavaux - la Fondation de l'Asile des aveugles - l'Association de l'Hôpital de zone de Nyon - la Fondation du Levant - l'Association d'hôpitaux de zone hospitalière VII - l'Association du Centre de soins et de santé communautaire du balcon du Jura - l'Association Ensemble hospitalier de la Côte - l'Association du Centre de soins et de santé commmunautaire du balcon du Jura - l'Association de l'Hôpital du Chablais - la Fondation Mont Riant - l'Association de l'Hôpiral de Nyon - les eHnv (Yverdon) - Etablissements hospitaliers du Nord Vaudois - l'Ensemble hospitalier de la Côte - la Fondation Silo - la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Mtx-Vevey-Blonay) - les eHnv (Yverdon-Chamblon) - la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Vevey) - l'Association La Paix du Soir - l'Association EMS Clair Vully - la Fondation Contesse - la Fondation de l'Orme - la Fondation Donatella Mauri - la Fondation La Primerose - la Fondation Plein Soleil - la Fondation Bois-Gentil, en cas de changement du débiteur de l'emprunt(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Grognuz F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 03.09.13 |
| (67) Exposé des motifs et projets de décret accordant à la compagnie du chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher SA (LEB), aux Transports de la région Morges - Bière - Cossonay SA (MBC), aux Transports Montreux - Vevey - Riviera SA (MVR), à la Compagnie du chemin de fer Nyon - St-Cergue - Morez SA (NStCM) et aux Transports Vallée-de-Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix SA (Travys) une garantie de l'Etat de 157.7 millions de francs pour l'acquisition de matériel roulant et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 144.7 millions de francs pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d'investissement destinées à l'infrastructure (3e crédit-cadre cantonal) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consorts (11_POS_258) demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment, un plan d'investissement adapté (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 27.08.13 |
| (66) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'550'000 au crédit alloué par décret du 14 septembre 2010 pour le projet SIF, montant destiné au financement des ressources informatiques (développement, interfaces, intégration)(1er débat) DFIRE. Rapporteur de lacommission : Despot F. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.07.13 |
| (57) Exposé des motifs et projet de décret reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (DCIP)(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Wyssa C. Décision: OA (2ème débat immédiat) | Traité le 02.07.13 |