Pétitions traitées par le GC (dès avril 2018)

(19_PET_035) (pdf, 78 Ko) Pétition P. S. - Dénis de justice divers, inconstitutionnalité de décisions du Tribunal Cantonal, médiation Décision = REF, Traité le 29.09.20

(18_PET_024) (pdf, 51 Ko) Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil vaudois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel
Décision = RENV-CE, Traité le 22.09.20

(20_PET_042) (pdf, 267 Ko) Pétition contre le renvoi d'une personne en raison de son engagement citoyen Décision = REF Traité le 08.09.20

(19_PET_028) (pdf, 59 Ko) Pétition pour demander l'étude d'alternatives pour l'emplacement du bassin de rétention du FamolensDécision = REF Traité le 16.06.20

(18_PET_017) (pdf, 0.96 Mo) Pétition - La publicité nuit aussi à notre climat ! Décision = REF Traité le 03.03.20

(18_PET_009) (pdf, 368 Ko) Pétition suite à refus d'accès à un document officiel (Règlement de la Commission des visiteurs/euses du Grand Conseil)

(18_PET_019) (pdf, 137 Ko) Pétition au Bureau du Grand Conseil pour adapter les rapports de la Commission des pétitions aux termes exacts de la LGC et pour corriger les fausses interprétations d'application du rapport, de l'art 107 LGC
Décision = REF Traité le 03.03.20

(19_PET_033) (pdf, 277 Ko) Pétition pour une fermeture raisonnée et raisonnable de la RC 501 entre Bottens et Cugy
Décision = REF Traité le 03.03.20

(18_PET_012) (pdf, 43 Ko) Pétition en faveur de la famille M. Décision = REF Traité le 11.02.20

(18_PET_015) (pdf, 57 Ko)Pétition pour la famille T. Décision = REF Traité le 11.02.20
fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/18_PET_015_RCmaj.PDF (pdf, 157 Ko)

(19_PET_031) (pdf, 101 Ko) Pétition R. G. - Pour respecter l'article 107 de la Loi sur le Grand Conseil Décision = REF Traité le 11.02.20

(19_PET_032) Pétition pour dénoncer et demander une action concrète pour combattre le racisme, la xénophobie et la corruption dans la justice en Suisse
Décision = REF Traité le 11.02.20

(19_PET_027) (pdf, 789 Ko) Pétition - Maman je veux vivre Décision = RENV-CE, Traité le 04.02.20

(17_PET_071) (pdf, 97 Ko) Pétition : Un écoquartier à Malley OUI, mais pas sur un site pollué ! Décision = REF, Traité le 04.02.20

(17_PET_072) (pdf, 42 Ko) Pétition pour un prix du lait payé un franc le litre aux producteurs vaudois de lait Décision = REF Traité le 26.11.19

(18_PET_025) (pdf, 106 Ko) Pétition François Brélaz - Mendicité : NON à un régime d'exception Décision = RENV-CE Traité le 06.11.19

(17_PET_003) (pdf, 190 Ko) Pétition pour empêcher le démantèlement des cures vaudoises Décision = REF Traité le 08.10.19

(18_PET_021) (pdf, 48 Ko) Pétition de Vaud Libre « Opération Charlemagne » pour le subventionnement cantonal des constructions scolaires Décision = REF Traité le 08.10.19

(18_PET_023) (pdf, 177 Ko) Pétition Sauvez Chasseron - Creux-du-Van Décision = REF Traité le 04.06.19

(18_PET_020) (pdf, 66 Ko) Pétition pour l'information automatique des ayants droit aux subsides à l'assurance-maladie Décision = REF Traité le 02.04.19

(18_PET_013) Pétition G.U. - 15.03.18 Décision = REF, Traité le 05.03.19

(18_PET_014) Pétition G.U. - 07.04.18 Décision = REF, Traité le 05.03.19

 (17_PET_006) (pdf, 143 Ko) Pétition en faveur de la famille G. Décision = REF, Traité le 29.01.19

(18_PET_016) (pdf, 49 Ko)Pétition - La famille U. ne doit pas être renvoyée  Décision = REF, Traité le 29.01.19

(18_PET_018) (pdf, 48 Ko)Pétition pour le droit au travail et à la formation pour toutes et tous ! Décision = REF, Traité le 29.01.19

(18_PET_022) (pdf, 48 Ko) Pétition contre la séparation dramatique et injuste d'une famille bien intégrée dans la Broye vaudoise en Suisse.  Décision = RENV-CE, Traité le 29.01.19

(17_PET_007) (pdf, 47 Ko) Pétition pour adapter les procédures de l'article 107 de la loi sur le Grand Conseil  Décision = REF, Traité le 12.12.18

(18_PET_010) (pdf, 373 Ko) Pétition pour une dénonciation de cas de racisme et de xénophobie au sein de la justice vaudoise
Décision = REF, Traité le 12.12.18

(17_PET_067) (pdf, 435 Ko) Pétition contre les décisions de la Caisse cantonale de compensation AVS Décision = REF, Traité le 11.09.18

(18_PET_008) (pdf, 56 Ko) Pétition pour le droit de rester en Suisse de la famille O. et A., leurs filles G. 7 ans + G. 4 ans et contre la décision d'expulsion du SEM (Secrétariat d'Etat aux Migrations), Berne Décision = REF, Traité le 05.06.18

(18_PET_011) (pdf, 49 Ko) Pétition - Les deux frères R. ne doivent pas être renvoyés au Sri Lanka !  Décision = REF, Traité le 05.06.18

(17_PET_002) (pdf, 684 Ko) Pétition M. H. Décision = REF, Traité le 29.05.18

(17_PET_068) (pdf, 86 Ko) Pétition pour une vindicte tardive de l'incendie intentionnel Décision = REF, Traité le 15.05.18

(16_PET_051) (pdf, 895 Ko) Pétition de l'Association PEA - Intégrons le respect des animaux dans les écoles ! Décision = REF, Traité le 1.05.18