22_REP_214 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141).

Séance du Grand Conseil du mardi 10 octobre 2023, point 16 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Dessemontet 22_INT_141 - publié

Transcriptions

Je vais nommément et nominalement remercier le Conseil d’Etat pour ses réponses. Evidemment, le traitement de ce point arrive comme la grêle après les vendanges, parce que la question portait sur une consultation fédérale quant à l’application de la nouvelle fiscalité des entreprises de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), donc du projet Anti Global Base Erosion (GloBE). Le temps que la réponse arrive, la consultation a déjà eu lieu, ainsi que le vote fédéral. Ces deux dernières semaines, nous avons aussi traité de GloBE. Ainsi, tout a déjà été dit dans le débat concernant la fiscalité des entreprises dans le cadre de la reprise de GloBE. Quels que soient les avis que l’on peut avoir sur la manière dont le canton a rempli son mandat au moment de la consultation, je propose d’en rester là concernant cette interpellation. Toutefois, le groupe socialiste se réserve évidemment le droit de surveiller de près la manière dont GloBE est appliqué dans notre canton et ne manquera pas d’y revenir s’il compte y apporter des améliorations.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.