Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 15 novembre 2022, point 9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Actuellement, les procédures prévoient le secret des votes du Grand Conseil en plénum, exceptions faites des demandes de vote nominal, qui permettent alors à la population de connaître le positionnement effectif des élues et élus qu’elle a choisis.

Cette manière de faire est très opaque vis-à-vis d’un électorat qui n’a alors pas la possibilité d’évaluer le passage des paroles aux actes, ni de baser ses votes suivants sur un travail effectif. Cette manière de faire a un effet négatif sur l’image que donne le Grand Conseil à la population, alors qu’au niveau fédéral, tous les votes sont nominatifs.

Aujourd’hui, le vote nominal dans le canton de Vaud est rarement utilisé dans son but initial, à savoir la transparence, mais plutôt afin de permettre aux différents membres du Grand Conseil qui se trouvent à proximité de rejoindre leur place, lorsqu’ils ont manqué le premier vote.

Le constat de ce biais d’utilisation a poussé les motionnaires à chercher une autre procédure, plus respectueuse de l’électorat et du peuple en général.

La présente motion demande une modification de la Loi sur le Grand Conseil de façon à ce que tous les votes en plénum du Grand Conseil, exceptions à définir, soient nominatifs et que le vote nominal actuel soit remplacé par un vote de confirmation.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Document

22_MOT_50-Texte déposé

Transcriptions

Cette motion ne devrait pas être clivante – du moins je l’espère. Elle demande que les votes du Grand Conseil en séance plénière soient nominatifs, par défaut, dans le but d’apporter de la transparence à la population, comme cela se fait au niveau national. Evidemment, les votes qui se font actuellement à bulletin secret pourraient subsister. Cette motion propose également de remplacer l’actuel vote nominal par un vote dit de confirmation, fonctionnant sur le même modèle, et répondant ainsi à son vrai but. Je crois qu’il y a lieu de légitimer cet outil sous cette nouvelle appellation. Le travail des députés consiste en effet aussi à discuter entre eux, en aparté, et c’est d’ailleurs la fonction même des pas perdus. Je me réjouis d’en discuter en commission.

La motion, cosignée par au moins 20 membres, est renvoyée à l’examen d’une commission.