Point séance

Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022, point 36 de l'ordre du jour

Document

Texte adopté par CE - R-CE INT Buffat 22_INT_89 - publié

Transcriptions

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M. Marc-Olivier Buffat (PLR) —

D'abord, il est vrai que j'attendais une réponse peut-être un peu plus rapide, comme indiqué dans le développement, compte tenu des questions que nous nous posions à l'époque. Nous accédons maintenant à une réponse du Conseil d'Etat qui reprend l'ordonnance fédérale pour nous expliquer que cela est essentiellement du ressort de la Confédération, finalement. Il n'empêche que, pour le territoire vaudois, j’aurais concrètement souhaité davantage de détails, en particulier sur la question des gros consommateurs. En effet, lesquels sont-ils ? Pour ma part, j’ai cru comprendre qu’il était un peu difficile de les « cibler », mais que le système de maillage cantonal comprenait des zones et que, par conséquent, si on délestait une zone, on ne pouvait délester un particulier. Je n’ai pas obtenu de réponse à cette problématique.

La question de l'approvisionnement en gaz russe est aussi évoquée. A ce sujet, j’aimerais poser la question au Conseil d'Etat : consomme-t-on aujourd'hui encore du gaz russe ? Très franchement, je l’ignore, même si j’en ai le sentiment, sans qu’on nous le dise. De son côté, l'Europe indique qu'elle gèle le prix du gaz et du pétrole russes ; j'en déduis donc qu’elle en consomme toujours. En outre, quant à comment cela se passerait concrètement, je reste un peu sur ma faim. Cela étant, je ne vais pas me montrer plus royaliste que le roi en cette période œcuménique de Noël, et je remercie le Conseil d'Etat de ses réponses, même si je dois avouer que je n’ai malheureusement pas appris grand-chose sur la façon dont, en cas de mise en application des mesures prononcées par le Conseil fédéral, cela se passerait concrètement.

Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

La discussion est ouverte.

M. Vassilis Venizelos (CE22-27) — Conseiller-ère d’Etat

Je remercie le député Buffat pour son interpellation qui a permis de rappeler qu’il s’agissait d’un champ de compétences fédérale. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises devant ce Parlement, le Conseil d'Etat n’est pas resté les bras croisés face à l'ampleur que cette crise pourrait générer, si elle venait à se produire. Plus on avance, plus on s'éloigne du risque de pénurie, même s’il demeure réel, mais probablement beaucoup moins pour le gaz. Toutefois, il le sera de façon assez forte pour les hivers prochains. Quant à l’électricité, le risque de pénurie existe toujours.

Sur la question des gros consommateurs, votre Parlement a voté un décret qui permet de compléter le dispositif légal à disposition du Conseil d’Etat pour lui permettre d’aller chercher les informations auprès de ce que l’on appelle les très gros consommateurs – c’est-à-dire ceux qui consomment 500'000 kilowattheures (kWh) par année – et les gros consommateurs – 100'000 kWh par an. Avant votre vote sur le décret, le canton de Vaud ne possédait pas de dispositions légales l’autorisant à entrer en contact ou à obtenir des informations auprès des gros consommateurs. Pour rappel, le décret voté contient différentes clauses qui permettent, d'une part, de respecter le secret des affaires et, d’autre part, de garantir l’absence de triangulation entre l’Etat, la Confédération et les gestionnaires de réseaux. Le Conseil d'Etat s'est engagé à travailler avec les gestionnaires de réseaux pour obtenir ces différentes informations. Le travail est déjà engagé depuis quelque temps, les gros consommateurs ont été identifiés et contactés. Ainsi, les choses ont beaucoup évolué depuis le dépôt de votre interpellation.

Au début de cette crise, nous nourrissions quelques craintes sur les informations communiquées, leur qualité, le fait que certains gros consommateurs n’avaient peut-être pas conscience d’appartenir à cette catégorie, d'être finalement exposés à un risque de contingentement et de délestage. Aujourd'hui, l’information est passée, mais à laquelle est venue s'ajouter une autre problématique, un débat différent : celui de l'augmentation des tarifs de l’électricité et de l'impact produit sur les gros consommateurs, des entreprises qui ont choisi le marché libre et qui souhaitent aujourd'hui revenir sur le marché régulé. Un gros travail est accompli par mon département et celui de Mme Moret pour informer les différentes entreprises de ces phases de contingentement et de délestage, et ce, à l’évidence, en coordination et en accord avec les gestionnaires de réseaux pour éviter la cacophonie évoquée plus tôt.

Sur la question du délestage, les ordonnances du Conseil fédéral ont été publiées. Au moment de la rédaction de la réponse à l’interpellation, un certain nombre d'incertitudes demeuraient. Aujourd'hui, certaines persistent sur les effets qu’un délestage pourrait produire sur le réseau, sur le système. Le système le supporterait-il ? Des inconnues demeurent. En effet, dans certaines situations, nous ne sommes pas à l'abri d’un blackout. Néanmoins, les entités qui devront être préservées par ce délestage ont été identifiées. Du côté du canton, un important travail a été entrepris pour sortir du délestage les différents sites sensibles, lieux de sécurité et de santé, notamment. Un gros travail a été effectué par un certain nombre d'entreprises qui ne peuvent pas se permettre une coupure de courant pendant 4 heures. Bien entendu, il existe des solutions techniques, mais qui sont parfois particulièrement complexes et onéreuses. Accéder aux différents dispositifs pour sécuriser et s'affranchir des effets d’un potentiel délestage s’avère aussi parfois ardu. A l’évidence, le Conseil d'Etat met tout en œuvre pour éviter de vivre un délestage. En effet, si un contingentement devait être prononcé – c’est-à-dire l’étape 3 – il serait assurément suivi d’un délestage. Et, le cas échéant, dans la foulée, le blackout n'est pas impossible.

Raison pour laquelle le Conseil d'Etat a mis en place un dispositif pour assurer la sécurité de la population sur le territoire en coordination avec les communes. Je pense notamment aux points de rencontre d'urgence qui ont fait couler un peu d'encre ces derniers temps, qui sont en train de se déployer sur l'ensemble du territoire et qui permettront à la population de se rendre dans un lieu où se trouveront les informations et les possibilités de communication avec l'extérieur ; des lieux temporaires, évidemment, qui ne doivent pas nécessairement être équipés de façon somptueuse, mais qui doivent être des lieux connus de rencontre et de secours clairement identifiés par la population.

Enfin, je remercie le député Buffat pour son interpellation, tout en songeant que malheureusement le sujet est loin d’être épuisé. En effet, si l’hiver se passe sans heurt, cela continuera à nous préoccuper les suivants, puisque malheureusement, les gazoducs détruits qui relient la Russie à l’Europe ne vont pas être reconstruits en quelques années ; des décennies seront probablement nécessaires pour y parvenir. Je rappelle que 20 % de l'électricité européenne est dépendante du gaz russe. Il faut aujourd'hui composer avec ce manque encore pendant quelques années. Par conséquent, si ce sujet va malheureusement continuer à nous occuper, je puis vous assurer que le Conseil d'Etat prend la situation très au sérieux, travaille étroitement non seulement avec les entreprises, mais aussi avec les communes, avec les préfets qui accomplissent un important travail de terrain et que je remercie.

M. Laurent Balsiger (SOC) —

Veuillez m’excuser de prendre la parole après le conseiller d’Etat. Il est vraiment important que nous comprenions que ce risque de pénurie – tant que nous ne changeons rien – va durer plusieurs années. Que doit-on changer ? Nous consommons beaucoup plus en hiver que ce que nous produisons et il est de plus en plus difficile d'importer de l'énergie, fût-elle électrique, nucléaire française, fossile, en gaz ou d’un autre pays. Cette situation ne va pas changer. Ainsi, nous devons augmenter notre production hivernale, par exemple via la production éolienne qui doit être accélérée ou, encore mieux, en diminuant toute consommation hivernale : d'où l'importance du décret voté hier et celle de la révision de la Loi sur l'énergie qui, je l'espère, viendra rapidement. Se montrer très ambitieux sur ces projets : voilà les vraies actions. Cela démontre également l'importance du Programme bâtiments. En effet, tout le reste, finalement, n’est que fioriture. Il faut aller à l'essentiel et développer les énergies renouvelables : production hivernale, économie maximale de l'énergie. Je me réjouis de pouvoir travailler tous ensemble, main dans la main, à ces sujets importants, aux révisions qui arrivent, pour baisser les risques de pénurie et la pression générée sur les prix. Nous devons comprendre cet élément au sein de tous nos partis, puisque la pénurie entraîne aussi des prix très élevés qui mettent à mal l’ensemble de notre économie.

Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.

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