Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 1er novembre 2022, point 10 de l'ordre du jour

Texte déposé

Si l’on veut atteindre la neutralité carbone aussi rapidement que nécessaire mais moins lentement qu’actuellement, notre canton se doit de développer sa production électrique renouvelable indigène. Une des pistes possibles est l’agrivoltaïsme : la synergie bénéfique entre cultures agricoles et installations photovoltaïques.

Sécurité alimentaire et production d’énergie renouvelable ne s’opposent pas mais s’additionnent, tout comme l’écologie et l’économie ! Des synergies favorables ont été démontrées, là où des cultures nécessitent des protections contre les éléments, ce sont potentiellement des panneaux photovoltaïques semi-transparents qui peuvent être utilisés. Cette double utilisation de protection et de production électrique peut apporter des avantages intéressants à l’agriculture : ces installations amènent une protection contre un ensoleillement trop intense (particulièrement en période de canicule), elles peuvent servir de bouclier contre la grêle ou de trop fortes pluies, permettent la génération de courants d’air frais au sol ou encore peuvent contribuer à réduire la consommation d’eau dans l’agriculture. Tant d’exemples qui peuvent être démontrés dans des cultures telles que les petits fruits (par exemple : fraises, framboises), les arbres fruitiers (pommiers, poiriers), les légumes (doucette) ou les herbes aromatiques, pour n’en citer que quelques-uns (1).

Les installations agrivoltaïques ont encore plusieurs avantages :

• C’est une solution complémentaire pour déployer rapidement des grandes centrales solaires sans sacrifier de terrains supplémentaires. Cela semble un complément utile au solaire en toiture, où les installations sont forcément dispersées sur un grand nombre d’installations/propriétaires.
• Ces installations permettront à des agriculteurs de diversifier leurs sources de revenus (ou réduire leurs charges énergétiques en auto-consommant), tout en participant à la transition énergétique.
• Comme toute installation photovoltaïque, cela permet une importante production d’électricité renouvelable et indigène, diminuant ainsi notre dépendance envers l’étranger.

D’autre avantages indirects sont liés à ces installations telles que des économies de plastiques (tunnels pour les cultures maraichères) et une réduction de l’utilisation des pesticides.

Voici quelques chiffres qui permettent de comprendre l’intérêt de l’agrivoltaïsme pour notre production agricole et électrique :

• En fonction des solutions et des cultures prisent en compte, les augmentations de rendement vont jusqu’à 25% par rapport aux pratiques standards. Par exemple, l’augmentation des rendements sur la production de doucette est de 17% en moyenne selon la ZHAW (2).
• En Suisse, s’il n’y avait que 3% des terres agricoles cultivées selon les principes de l’agrivoltaïque, cela représenterait 20% de la production électrique suisse. Dans les cultures maraichères, où il existe un gros potentiel d’installation, un hectare d’agrivoltaïque équivaut à la consommation de 250 à 300 ménages.

Par ailleurs, ce potentiel productif doit également être pris en compte avec les possibilités de Recherche et Développement qui pourraient permettre, avec des partenariats publics-privés, le développement à grande échelle d’entreprises vaudoises actives dans le photovoltaïque et la transition écologique. Plusieurs startups vaudoises sont d’ailleurs à la pointe dans ces technologies.

En Suisse, la mise en place de systèmes agrivoltaïques est entravée par le cadre rigide et inefficace relatif à l’aménagement du territoire cantonal et fédéral. La Confédération a fait une partie du travail avec la modification de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire entrée en vigueur au 1er juillet 2022 et la modification de Loi sur l’aménagement du territoire, qui vise à ancrer certains principes dans ce sens est en cours de traitement par le Parlement. La motion Cattaneo, non-traitée par le Conseil national, va d’ailleurs dans le même sens (3). Mais les cantons ont aussi leur part à fournir et le canton de Vaud se doit d’être précurseur, vu l’importance de son secteur agricole (4). Pour l’heure, les cantons de Bâle-Campagne (5) et de Berne (6) ont déjà accepté des motions qui encourage les exploitations agrivoltaïques et une motion similaire a été déposée à Neuchâtel. Soyons également un canton précurseur dans ce domaine !

Au vu de ce qui précède, je souhaite que le Conseil d’État soit chargé :

• d’établir un potentiel agrivoltaïque actuel et futur dans le canton de Vaud ;
• de poser les conditions-cadres et bases légales pour que les projets agrivoltaïques soient autorisés rapidement et facilités dans le canton, c’est-à-dire la construction de structures en zones agricoles sous certaines conditions, dont la définition relève de sa compétence ;
• de rendre possible et d’encourager les initiatives privées et/ou publiques agrivoltaïques.

(1) https://www.ise.fraunhofer.de/en/key-topics/integrated-photovoltaics/agrivoltaics.html

(2) https://www.zhaw.ch/de/lsfm/institute-zentren/iunr/aktuelles/news/detailansicht-news/event-news/agro-photovoltaik-fachtagung-am-iunr/

(3) https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20204089

(4) https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/statistique/statistiques-par-domaine/07-agriculture-et-sylviculture/agriculture/

(5) https://www.baselland.ch/politik-und-behorden/landrat-parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/de/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid%3Dbb606519b49b4c1aa85353bf9124b9cb

(6)https://www.rts.ch/info/regions/berne/12946677-lagrivoltaisme-qui-combine-panneaux-solaires-et-agriculture-encourage-par-le-canton-de-berne.html

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Document

22_MOT_48-Texte déposé

Transcriptions

Je tiens tout d’abord à déclarer mes liens d’intérêt et à faire de la publicité pour le journal Agri, qui a eu le bon goût de présenter l’agrivoltaïque en première page, vendredi passé. En effet, atteindre la neutralité carbone est une urgence et tout le monde ou presque s’accorde sur ce point. L’agrivoltaïque est une partie de la réponse.

Plusieurs pistes sont choisies pour faire avancer cette cause. Certaines personnes jettent de la soupe de tomates sur des œuvres d’art, d’autres bloquent les pendulaires qui se rendent au travail. Il y a ceux qui se collent au sol d’un garage et les autres qui jettent de la peinture sur des vitrines, ou jouent au tennis dans une banque. Ma proposition se veut constructive, dans le but de faire avancer.

L’agrivoltaïsme est la synergie entre la culture agricole et les installations photovoltaïques. Tout comme l’économie et l’écologie ne s’opposent pas, la sécurité alimentaire et la production d’énergie renouvelable vont de pair. Il ne s’agit pas d’idéologie ni de mon opinion, mais de faits démontrés par des études scientifiques. Politiquement, d’autres cantons ont déjà fait le pas, notamment Berne et Bâle-Campagne. Une motion similaire à celle-ci a été acceptée dans le canton de Neuchâtel. A l’heure du record du monde du train le plus long, il serait bien que, pour une fois, le canton ne soit pas en queue de train, mais prenne un rôle de locomotive dans ce domaine.

Je l’ai dit, cette motion a pour but de faire avancer et pour cela, elle demande trois choses :

• Etablir le potentiel agrivoltaïque actuel et futur dans le canton de Vaud.
• Poser les conditions-cadres et les bases légales pour que des projets agrivoltaïques soient rapidement autorisés et facilités, dans le canton, c’est-à-dire la construction de structures en zone agricole sous certaines conditions.
• Rendre possible et encourager les initiatives privées et/ou publiques agrivoltaïques.

La motion, cosignée par au moins 20 membres, est renvoyée à l’examen d’une commission.