Point séance

Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021, point 9 de l'ordre du jour

Texte déposé

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RC - 20_POS_222 (maj.)

RC - 20_POS_222 (min.)

Objet et développement

Transcriptions

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M. Eric Sonnay (PLR) — Rapporteur-trice de majorité

La postulante et d’autres députés demandent qu’un rapport soit établi pour savoir comment le Conseil d’État souhaite aller plus loin pour l’égalité hommes/femmes dans la police. La directrice des ressources humaines à la Police cantonale (Polcant) donne son exemple personnel de femme travaillant à la police. Elle a commencé à y travailler à l’âge de 23 ans, à l’issue de ses études, puis est devenue responsable du service juridique et membre de l’État-major (EM) de la Polcant, dont elle a été la première membre féminine pendant quelques années. Aujourd’hui, il y a cinq femmes cadres à ses côtés, à l’EM. Elle tient à dire aussi que le commandant de la police et Mme la cheffe du département sont extrêmement ouverts à la mixité et à la valorisation féminine.

Pour les opposants, les informations et les attentes de la postulante figurent déjà dans les rapports de la Polcant. Dans ce contexte, toutes les réponses ont été données et ils remercient le travail fait par la direction de la police et du département. En conclusion, la commission recommande au Grand Conseil, par 6 voix contre 5, de ne pas prendre en considération ce postulat.

Mme Alice Genoud (VER) — Rapporteur-trice de minorité 1

La minorité de la commission préconise un rapport sur les questions d'égalité au sein de la police et dans ses actions envers la population. Si des explications claires ont été données de la part de la conseillère d'État et de ses services, et si des éléments ont déjà été mis en place pour favoriser notamment le travail des femmes dans la police cantonale, la minorité reste convaincue qu'il est important que ce postulat soit renvoyé au Conseil d'État pour plusieurs raisons.

Premièrement, il est nécessaire d'affirmer l'importance de la politique d'égalité, notamment à la police, ce qu'un rapport sur le sujet pourrait permettre. La question de l'intégration des femmes et des LGBITQ+ dans la police étant un objet de préoccupation pour une part croissance de la population vaudoise, il est important que le Conseil d'État adopte une réponse forte sur le sujet et communique sur les mesures prises et à prendre pour arriver à des objectifs ambitieux et chiffrés. Il faut rappeler que les femmes ne représentent que 15 % de l'effectif en uniforme, 30 % dans la police de sûreté et 30 % dans les services centraux.

Deuxièmement, au vu des explications de la conseillère d'État et des délais de traitement du Grand Conseil, c’est le moment idéal pour proposer un bilan. Des mesures sont aujourd'hui mises en place ; d'ici 2-3 ans, ce sera le moment parfait pour effectuer leur bilan et envisager d'autres pistes si elles n'ont pas eu les résultats escomptés.

Troisièmement, si la commission a reçu beaucoup d'informations sur les questions d'égalité hommes-femmes au sein de la police, beaucoup moins d'éléments ont pu été donnés sur les mesures prises pour favoriser un lieu de travail non discriminant, notamment à l'égard de l'orientation affective et/ou sexuelle, de l'identité de genre, de la couleur de peau ou d'autres signes distinctifs, mais aussi sur la prévention du harcèlement sexuel et des discriminations raciales ou liées au genre. Peu d’éléments ont été donnés sur la formation continue des policières et policiers et l’intégration de ces questions. Le rapport pourrait aussi inclure ces aspects et ainsi offrir une vision large des mesures prises au sein de la police. Pour toutes ces raisons, la minorité de la commission vous enjoint de renvoyer partiellement ce postulat au Conseil d'Etat.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est ouverte.

Mme Carine Carvalho (SOC) —

Mon postulat demande un état des lieux sur le renforcement de la diversité au sein de la Polcant et sur la lutte contre les diverses discriminations. Il englobe aussi bien la question de l’égalité entre les femmes et les hommes que celle de l’inclusion des personnes LGBITQ+ et de celles en situation de vulnérabilité face aux discriminations. Ce texte ne demande rien d’autre qu’un rapport étayé autour de trois éléments : la composition des corps de police en termes de genre et les mesures prises autour du recrutement ; la formation initiale et la formation continue des policiers et policières ; les efforts mis en œuvre par les corps de police pour s’assurer d’offrir un lieu de travail non discriminant. Le point de départ de ce texte se veut constructif et non stigmatisant de nos corps de police. C’est l’occasion de dresser un bilan, d’examiner les pratiques, d’envisager des améliorations. Dans ce sens, il est difficile de comprendre la position décrite dans le rapport de majorité qui n’apporte aucun argument contre le fait de procéder à un tel état des lieux. D’ailleurs, la brièveté du rapport démontre la maigreur des arguments.

Ainsi, nous nous réjouissons que le Conseil d’État rende compte de sa préoccupation quant à la place des femmes dans nos polices. En effet, en 2021, nous ne pouvons pas nous contenter des chiffres actuels. A fortiori, en ce mois de juin, après la mobilisation massive des femmes, qui peut se contenter de 15 % de femmes en uniforme ? Nous devons être plus ambitieuses et ambitieux pour notre police. Pour cela, il faut essayer de comprendre les enjeux et les obstacles. Les rapports annuels de la police ne fournissent pas de réflexion étayée ni argumentée sur les questions avancées par ce postulat. Ainsi, la posture « circulez, il n’y a rien à voir ! » du rapport de majorité est peu compréhensible. En effet, si tout va bien, pourquoi ne pas le démontrer ? Il faut apporter notre pierre à l’édifice. L’image de la police n’aurait qu’à y gagner.

Un des volets de mon texte concerne la formation des policières et des policiers. Si la formation initiale aborde de façon très large les questions sociales, ce n’est pas forcément le cas de celles relatives au genre. En outre, j’interroge également la formation continue. En effet, aucune information n’a été donnée par le Conseil d’État à ce propos. En tant que garante de l’ordre public, la police joue un rôle fondamental dans la lutte contre les discriminations. En dehors de la protection des victimes de violence domestique, un rapport récent montre que la question est toujours aussi importante pour les victimes de violences sexuelles et homophobes. Dois-je vous rappeler que, récemment, nous étions 10’000 personnes à défiler dans les rues de Lausanne pour demander la fin de la violence envers les femmes ? Sur le terrain, les policières et policiers se doivent de posséder des connaissances et de mener une réflexion sur ces questions. Nous devons pouvoir leur fournir les outils nécessaires. De plus, dans la population, il existe aussi une sensibilité croissante par rapport à une nécessaire lutte contre la discrimination liée à la couleur de peau et autres signes distinctifs ou d’orientation affective/sexuelle. Par conséquent, il est essentiel qu’un rapport de confiance et de respect mutuel s’instaure entre la police et la population. Pour cela, il faut que la police reflète la diversité et qu’elle prenne en compte dans son action la vulnérabilité des groupes discriminés.

Enfin, j’ai entendu la demande de Mme la conseillère d’État de ne pas ajouter d’autres corps de police que la police cantonale. Pour répondre à cette préoccupation, j’ai été d’accord de supprimer la mention de police communale et interrégionale, et j'ai approuvé la demande d’une prise en considération partielle de ce postulat, que je vous invite à renvoyer au Conseil d’État.

Mme Muriel Thalmann (SOC) —

La question de la diversité et celle du genre sont d’actualité et constituent un élément important. Comme l’a relevé la postulante, la Polcant n’est composée que de 15 % de femmes. Or, cette question va bien au-delà, puisqu’elle touche l’origine, la culture, la religion, le handicap, etc. Cet aspect n’est pas du tout explicité ou analysé, et je considère que la demande la postulante est tout à fait légitime. Je vous invite à soutenir ce postulat.

Mme Béatrice Métraux — Conseiller-ère d'État

Je souhaite vous livrer quelques informations. D’abord, en ce qui concerne l’égalité hommes/femmes dans la police, depuis que je suis en charge du département, j’ai assermenté un certain nombre de femmes devenues aussi officières. Par conséquent, la place des femmes dans la police est bien en train d’évoluer. Toutefois, il s’agit aussi pour les femmes de postuler. Sachez qu’à ce jour, pour la campagne de recrutement actuel, autant de femmes que d’hommes sont dans les starting-blocks pour intégrer la gendarmerie ou la police judiciaire. Par conséquent, soyez rassurés : nulle discrimination ne prévaut dans le système de recrutement de la police.

Pour le Conseil d’État vaudois, l’égalité, quelle qu’elle soit, est très importante. J’en veux pour preuve le communiqué de presse diffusé la semaine dernière intitulé : « L’Etat de Vaud s’engage contre le harcèlement sexuel et pour l’égalité dans toutes ses dimensions. » De fait, pour le Conseil d’État, la question de l’égalité est majeure.

Concernant les minorités, voilà déjà bien des années que nous travaillons au sein de la police cantonale sur cette question structurée en trois axes. D’abord, nous travaillons sur une action concrète tant sur la formation, puis l’information et enfin la communication. Premièrement, pour la formation, ainsi que je l’ai explicité en commission, mais je tiens à le répéter, nous menons des formations à la fois pour le personnel de la police cantonale et pour le personnel de l’administration, sur les thématiques de culture inclusive, de politique d’égalité et de diversité au quotidien. Nous avons renforcé la formation de base des aspirants, à Savatan, sur les thématiques d’égalité et de discrimination. Il existe un module de formation continue pour les gens déjà assermentés qui sensibilise les policières et les policiers aux questions d’interculturalité et de migration. En outre, il faut mentionner un module très important de formation continue sur la déconstruction des stéréotypes, ainsi qu’un autre sur des cas vécus dont le titre est « Avis de disparition d’un homme transgenre ».

Ensuite, pour la communication, nous travaillons beaucoup avec les associations qui traitent de ces questions de discrimination, de manière ouverte, visible, sur les thèmes du harcèlement, de la violence au travail et LGBITQ+. Nous travaillons avec l’institut DécadréE à l’amélioration de certaines formulations dans les communiqués de presse, sur la violence à l’encontre des femmes. Il existe un cours pour les répondants presse-police sur les questions de formulation, et un appui des spécialistes pour la formulation adéquate en fonction des thèmes, avec le Bureau de l’égalité femmes hommes (BEFH) et avec le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) et Mme Caroline Dayer ; un certain nombre de conférences au niveau vaudois, mais aussi intercantonal sont mises en place.

Enfin, pour l'information, un flyer va être remis à toutes les réceptions, y compris dans les centres LAVI. Ce flyer arrive à bout touchant ; il a été créé en collaboration avec le BEFH justement sur la thématique LGBITQ+. Cet automne, nous allons communiquer sur ce flyer et sur la réponse que nous allons donner à la motion de Mme Porchet, acceptée par ce Grand Conseil, sur l’établissement des statistiques et les informations données en matière d’infraction et de délit à l’encontre des personnes qui pourraient se sentir discriminées. Nous avons mené un gros travail sur les minorités, en collaboration avec Mme Benkais, responsable du Bureau de l’intégration au niveau cantonal. Cela fera également l’objet d’une communication. Nous travaillons aussi avec le Pôle Agression Violence (PAV) sur la thématique LGBITQ+, ainsi qu’à toutes les questions de minorité ou de discrimination à l’égard d’une certaine catégorie de population. Pour compléter les propos tenus en commission, nous faisons aussi beaucoup d’information à l’égard des migrants, quels que soient leur statut ou les étapes de leur parcours migratoire. Nous avons aussi un groupe de travail intercantonal.

En conclusion, contrairement à tout ce qui a pu être évoqué, toutes ces problématiques sont prises en considération par la Polcant depuis bien des années ; peut-être insuffisamment à vos yeux, mais c’est une priorité que nous avons donnée, à l’école et au sein de la police. Tout ceci s'inscrit dans la politique du personnel de l’Etat de Vaud. En d’autres termes, le Conseil d'Etat est très attentif à ces questions.

M. Jean-Luc Chollet (UDC) —

Je remercie Mme la conseillère d’Etat pour l’exhaustivité de ses explications qui démontrent qu’il ne faut pas créer des problèmes où il n’y en a pas forcément. Je répète et rappelle que la formation de Savatan est une formation standard, mais que rien n’empêche les utilisateurs et en l’occurrence les grandes villes, dont celle à laquelle j’appartiens, de donner des compléments de formation, insistant sur les spécificités locales. Vous comprendrez qu’à Savatan, on ne va pas forcément former de la même façon la police des douanes, des trains, militaire, locale et la gendarmerie cantonale. Pour ma part, et au nom de mon groupe, nous n’allons pas estimer nécessaire d’aller plus loin.

M. Jean Tschopp (SOC) —

On a connu la droite de l’hémicycle plus bavarde sur certains sujets ! Nous avons un rapport de minorité et le vote s’est joué à une voix. J’ai bien conscience qu’il est plus facile d’arborer une cravate violette le 8 mars pour prétendre défendre les droits des femmes… je m’étonne cependant de ce silence.

J’entends bien les efforts auxquels consent le Conseil d’État pour orienter ses campagnes de recrutement, pour qu’elles s’adressent aussi aux femmes : ces efforts sont à saluer. Mais de toute évidence, les blocages et les freins sont plus profonds ; il s’agit d’y travailler et c’est ce que demande le postulat de notre collègue Carvalho. En effet, dans nos polices, hélas – les médias s’en sont fait l’écho – et même s’il s’agit d’une minorité de cas, les discriminations envers les femmes doivent être dénoncées, car elles nuisent à tous les efforts que peut entreprendre le Conseil d’État pour favoriser et stimuler l’augmentation du nombre de femmes dans les corps de police.

Ainsi, ce postulat propose des outils pertinents pour poser les bonnes questions, identifier où cela coince ou bloque et ce qui peut être adapté dans la dynamique des corps, trouver comment prendre en compte les différentes minorités au sein des corps de police. Il me semble qu’il s’agit d’une demande assez légitime. Il me semble également qu’il soit important de le dire et de le répéter : actuellement, les différents corps de police – gendarmerie cantonale ou dans les différentes polices intercommunales – ne sont composés que de 13 % de femmes. ; c’est là que nous en sommes en 2021. Par conséquent, il y a du travail, car cela ne va pas se faire tout seul. Nous en avons assez d’attendre, les femmes et les hommes en ont assez ! Il faut passer à la vitesse supérieure. Ainsi, j’attends un vote et un signal de la part de ce Grand Conseil allant dans ce sens-là, pour que la police représente la population dans son ensemble ; je crois qu’il y a encore passablement à faire dans ce domaine. Par ailleurs, il s’agit aussi de valoriser le travail de la police, qui est difficile, mais aussi pour que les corps de police soient représentatifs de la population dans son ensemble et ses diversités. Je vous remercie de soutenir ce postulat et de vous montrer cohérent avec les signes adressés aux femmes, dans une perspective d’égalité.

M. Marc-Olivier Buffat (PLR) —

S’agissant de la couleur des cravates, je ne suis pas sûr qu’il s’agisse du débat, et je trouve notre collègue Jean Tschopp assez peu agréable avec son Conseil d’État, représenté par trois femmes socialistes et une élue verte, alors qu’il nous dit que ce que fait le Conseil d’État ne convient pas du tout. Cherchez le problème ! C’est tout de même un peu surprenant ! En effet, on veut des réponses… alors qu’on nous les donne depuis 20 minutes. On ne cesse de nous dire qu’il manque de ceci ou de cela, et on souhaite tout de même un rapport pour voir noir sur blanc ce que la conseillère d’Etat a sans doute déjà dit en commission et rappelé tout à l’heure, notamment en termes de recrutement. D’ailleurs, c’est la même chose dans les partis politiques : on peut nourrir toutes les bonnes intentions, il est souvent néanmoins difficile d’arriver à une mixité ou à une parité dans les listes électorales.

Ainsi, on souhaite donner du travail supplémentaire à un Conseil d’Etat dont la majorité est rose-vert, avec une majorité de femmes, en lui reprochant finalement de ne pas s’intéresser à la cause des femmes dans la police… Bravo ! Bel exemple ! En ce qui me concerne, les explications données par la conseillère d’Etat suffisent largement.

Mme Céline Misiego (EP) —

Je remercie la conseillère d’Etat de nous avoir expliqué tout ce qui est entrepris pour la diversité dans la police ; c’est très bien. Néanmoins, devant un visage de la police très masculin et blanc, force est de constater que cela ne suffit pas, de surcroît lorsqu’on entend les témoignages des aspirantes policières, tout comme des personnes qui ont affaire à la police et pour qui cela ne se passe vraiment pas toujours bien. Nous nous devons d’écouter les gens qui nous parlent. Pensez-vous qu’ils mentent lorsqu’ils nous rapportent des problèmes ? Ce postulat demande d’observer comment améliorer la situation et, par conséquent, je me demande comment il est possible qu'une demande aussi raisonnable et légitime soit si mal reçue dans ce plénum. Lorsque la gauche propose quelque chose pour améliorer la formation policière, il ne faudrait pas toujours y voir une attaque contre la police, mais plutôt une reconnaissance de l’importance de ce corps de métier dans la société, de son influence et de son énorme pouvoir. Par conséquent, nous devons avoir la volonté de l’améliorer au maximum et ne pas nous limiter à nous dire que tout va bien et qu’aucun progrès n’est possible. En conclusion, le groupe Ensemble à Gauche et POP vous recommande d’accepter le postulat.

Mme Muriel Thalmann (SOC) —

Je remercie également la conseillère d’Etat pour tout ce qu’elle a entrepris, car il est vrai que c’est un gros travail. Toutefois, je me dois de réagir : en effet, dire que les femmes n’ont qu’à postuler, c’est un peu court… En effet, on sait que dans ce genre de métiers, on continue à fonctionner avec différents biais. Il est connu que, dans ces domaines, il faut se montrer proactif et revoir les manières de recruter, d’encadrer, afin de casser les stéréotypes du policier mâle et blanc. Il y a beaucoup de travail ; vous avez commencé et c’est méritoire, mais on vous demande tout simplement d’en faire davantage. En conclusion, je vous remercie de soutenir le postulat.

M. Pierre Volet (PLR) —

J’allais dire la même chose que M. Buffat. Je ne sais pas s’il faut utiliser des Q-tips le matin… Car lorsqu’on vous dit que tout est fait et qu’il y a parité dans le recrutement de la police… Que voulez-vous ? Voulez-vous que demain, ensuite du rapport, on vide la moitié des polices masculines existantes et en place, pour les remplacer par des dames ? Cela se fera tout naturellement… Je crois que tout le monde a compris le message portant sur l’égalité et que tout le monde en a conscience, sans qu’il soit nul besoin de nous le rappeler chaque jour ! Maintenant, il faut un peu de temps, comme pour tout projet et comme pour les éoliennes ! Des dames font maintenant l’école de police et ensuite, dans un certain nombre d’années, vous aurez des policières dans les corps de police, mais cela prend du temps… On ne peut pas faire cela d’un coup de baguette ! On ne peut pas licencier les gens pour les remplacer par des dames ! Il faut savoir se montrer un peu patient. Comme l’a dit M. Buffat, il y a beaucoup de dames au Conseil d'Etat… ne l’oublions pas ! Que devons-nous faire ? La prochaine fois, il faudra voter pour des hommes ! (Rires.)

Mme Valérie Induni (SOC) —

Grâce à M. Volet, je me vois maintenant comme une petite éolienne à l’arrière de la salle et c’est assez marrant ! Ce postulat est important, mais pas parce qu’il critique ce qu’entreprend le Conseil d'Etat ou notre conseillère d’Etat en charge – Mme Métraux est tout à fait remarquable. Il faut relever qu’il existe une politique d’entreprise, au sein des différents corps constitués, qui doit changer. En tant que politiciennes femmes, nous sentons très bien que nous arrivons dans un milieu masculin, même si certains s’en défendent. On voit bien qu’il est difficile, par exemple, de devenir municipale dans un univers extrêmement masculin, parce qu’il incombe toujours à la femme de faire l’effort de s’intégrer. Il y a encore, dans notre société, des biais et des aspects qui font que cela coince. On peut imaginer recruter beaucoup de femmes, mais si l’univers est encore très masculin, cela entraîne des difficultés. Si de plus en plus de femmes intègrent les corps de police, qui ensuite, peuvent accueillir les nouvelles femmes, la situation devient beaucoup plus simple. Si des femmes peuvent devenir cadres dans la police et ensuite recevoir les candidates et ainsi modifier une manière d’être, ce sera beaucoup plus simple. C’est là le grand travail à faire. Bien sûr, il existe des formations dont la base en est amenée par le Conseil d'Etat, mais il reste du travail à accomplir au sein des corps de police. Ce postulat doit être interprété comme un signal vis-à-vis de l’ensemble de ce corps constitué, pour lui dire : « Merci pour tout le travail que vous accomplissez pour la sécurité dans notre canton, mais vous avez encore un pas à franchir pour que les femmes qui arrivent dans la police soient considérées comme des pairs, à égalité. »

J’invite l’ensemble de nos collègues féminines à montrer qu’elles veulent donner ce message. L’Intergroupe F a fait énormément de choses et nous avons entendu encore dernièrement une prise de parole de l’ensemble des femmes de ce Parlement sur la question de la fiscalité. Je considère que c’est bel et bien le signal que nous devons donner, en renvoyant ce postulat, pour montrer qu’il y a encore des habitudes et des façons de travailler que nous devons améliorer. C’est un signal puissant que de pouvoir dire qu’il reste beaucoup à faire, dans les mentalités, tout en présentant des demandes très simples, dans le postulat, pour donner aux femmes et aux différents genres la place qui leur revient dans notre canton et dans la police, afin de pouvoir se sentir tous intégrés. Je vous remercie de renvoyer le postulat.

M. Philippe Ducommun (UDC) —

J’annonce mes intérêts en tant qu’inspecteur de police et membre de la commission qui a traité de ce postulat. J’aimerais tenter de rassurer – ou non ! – mes collègues lausannois. Au sein de la prochaine volée des aspirants lausannois, on compte 12 femmes sur 26 candidats. (Réactions.)

M. Julien Eggenberger (SOC) —

Je me permets de réagir – notamment, mais pas uniquement – à l’intervention de M. Volet. Monsieur Volet, je suis doublement navré : tout d’abord, du fait qu’une conseillère d’Etat femme est issue de votre parti, mais vous ne l’avez pas mentionnée – un lapsus sans doute révélateur ! – et ensuite, par votre manque d’écoute. Vous nous accusez d’avoir les oreilles bouchées, mais depuis le début, il s’agit plutôt d’un dialogue de sourds… Vous écoutez l’autorité qui vous dit qu’un certain nombre d’éléments sont mis en œuvre, ce que personne ne conteste ; il faut toutefois constater que cela demeure insuffisant. En revanche, je ne vous ai guère entendu écouter ce que disent les femmes, les minorités et les personnes LGBITQ+, quand elles disent des choses sur le fonctionnement de la police aujourd’hui. Intellectuellement parlant, il devrait tout de même être possible de considérer à la fois que la police ne fait pas forcément un mauvais travail, mais aussi d’entendre ce que les gens disent, à savoir que cette dernière peut évoluer et qu’elle le doit, ce qui ne signifie pas que ce soit une critique. Cette ouverture d’esprit me paraît possible… sans quoi il me semblerait ardu de continuer à faire de la politique.

Le postulat déposé par la députée Carvalho est extrêmement constructif et il propose un certain nombre de pistes pour que la police fonctionne différemment. Il ne dit pas que le bilan est catastrophique, mais qu’on peut faire mieux. En effet, objectivement, on ne peut pas dire que l’ensemble des possibilités soit accompli. Nous avons un flyer concernant les thématiques LGBITQ+ et c’est bien… Toutefois, nous pourrions nourrir une plus grande ambition sur ce thème. C’est l’objet du jour et je vous encourage à le soutenir.

Mme Nathalie Jaccard (VER) —

Les efforts du Conseil d'Etat sont louables et doivent être soulignés, au sein d’un métier d’homme, construit au fil du temps par des hommes. Il y a encore du chemin à parcourir et des efforts à consentir pour y faire sa place et être reconnues à parts égales. Il est vrai que les femmes sont de plus en plus intéressées par cette profession, mais cela ne signifie pas que tout soit rose et résolu, une fois l’uniforme revêtu. D’ailleurs, en parlant de Q-tips, il est judicieux de les retirer des oreilles pour écouter et prendre en considération les témoignages des aspirantes policières et de policiers qui dénoncent certains faits ou constats. Le postulat a le grand mérite de permettre une plus large réflexion, à ce propos, sans oublier la place des LGBITQ+ à l’école comme dans les corps de police. Les Verts vous encouragent à soutenir le renvoi de ce postulat.  

M. Philippe Cornamusaz (PLR) —

Je salue les propos de notre conseillère d’Etat, mais me déclare surpris par le discours de la gauche. En effet, à ma connaissance, nous avons un Bureau de l’égalité entre femmes et hommes, qui me semble avoir toute son utilité. A entendre la gauche, je me demande s’il doit encore perdurer… !

M. Nicolas Mattenberger (SOC) —

Je suis quelque peu étonné par la tournure que prend ce débat, notamment par les arguments entendus, et particulièrement ceux du député Cornamusaz : se passer du BEFH , parce qu’il serait inutile ? Ce postulat demande une étude. La police a évolué au niveau de la formation sur le plan de l’aide aux victimes. Si ce n’est pas encore optimal, des formations sont néanmoins données et un travail est accompli qui va dans le sens de l’évolution de la société. Dans les rapports produits, nous pouvons constater que nous sommes très loin d’une parité au niveau des engagements et la conseillère d’Etat nous rappelle la nécessité d’une plus grande postulation de la part des femmes. On peut légitimement se demander pourquoi elles ne postulent pas davantage. Nous demandons ainsi qu’une réflexion soit menée pour aller dans le sens de la société et de ses besoins. Ce rapport pourrait être confié, entre autres, au Service de l’égalité. Par conséquent, je ne vois pas ce qui vous dérange dans cette réflexion ; de toute façon, elle va dans le sens d’une amélioration d’un corps de police, un corps important pour notre Etat, puisqu’il représente la force publique. Pour ma part, je considère important que cette réflexion soit menée afin d’y intégrer les minorités et parvenir à des parités. Je ne critique pas ce qui a été entrepris jusqu’à ce jour, car on peut bel et bien reconnaître des efforts importants consentis par les autorités politiques et par la Direction de la police, également. Toutefois, nous pouvons en faire davantage et un mandat donné par le Grand Conseil visant une réflexion générale ne peut amener que des améliorations, dans le futur. C’est la raison pour laquelle je vous invite à prendre un peu de hauteur, dans ce débat, et d’accepter cette étude. En fonction de ce qui sera proposé, il faudra peut-être se prononcer à l’avenir sur certains aspects.  

M. Philippe Vuillemin (PLR) —

J’ai été très défavorablement impressionné par l’agressivité inutile de M. Tschopp, qui était consterné de ne pas avoir de débat, car les débats sont importants pour ceux qui nous disent de déposer ce texte et ensuite, quelques remarques également acides et acerbes ont suivi. Je suis entré ici sans les a priori dont on ne cesse de nous accuser, depuis je ne sais combien de temps. A mon sens, Mme Induni s’est bien exprimée. Je lui propose l’image miroir suivante : est-il facile pour un homme d’entrer dans un monde d’infirmières ou de soignantes ? La réponse est : pas du tout, il faut aussi faire sa place. Cela m’étonne toujours de constater qu’à gauche, on ne fait rien pour une promotion presque forcée des hommes soignants dans un milieu largement féminin depuis très longtemps. Notez que cela ne me dérange pas, ayant travaillé avec seulement des femmes, en tant qu’aide-infirmier, pour payer mes études – et ce n’est pas ce qui m’a rendu chauve !

Quant au BEFH, je l’ai toujours défendu bec et ongles et je vais continuer à le faire. Je ne saisis pas l’agressivité de mes collègues de gauche qui n’ont pas l’air de supporter ne serait-ce que le silence, qui n’est pourtant pas forcément un signal de négation. Cela m’a énervé, car je n’aime pas qu’on me prenne pour celui que je ne suis pas. Cela ne me donne pas très envie de soutenir le postulat.

M. Jean-Luc Chollet (UDC) —

Mme Induni a cité un mot clé : un signal. Il me semble que M. Ducommun a justement donné un signal factuel encourageant, en faisant observer une forte proportion d’aspirantes femmes à la police lausannoise. Je souhaiterais donner un autre signal qui postule en faveur d’un rejet de la prise en considération du postulat : celui de la confiance en nos institutions. Je citerai l’Académie de Savatan et sa formation en général, ainsi que notre Conseil d'Etat, représenté dans sa globalité par une conseillère d’Etat et de gauche. Pour nous, l’affaire est classée et nous en resterons là.

Mme Céline Baux (UDC) —

Refuser ce postulat ne signifie pas être insensible à la cause des femmes et des minorités, mais simplement que nous faisons confiance à ce qui est fait et qui va continuer à l’être. Je suis persuadée que la réflexion va perdurer pour intégrer les minorités au sein de la police, avec ou sans ce rapport. Pour répondre à Mme Induni, toutes les femmes ne se sentent pas mal à l’aise, diminuées ou mal acceptées dans un monde d’hommes. Personnellement, j’ai toujours vécu dans le monde du bâtiment, en tant que dessinatrice-géomètre, donc toujours avec des hommes, mais je ne me suis jamais sentie différente ; tout comme au sein du groupe UDC, je me sens tout à fait bien acceptée et pas du tout mise de côté. Par conséquent, refuser ce postulat ne signifie pas du tout être insensible à cette cause.

M. Alexandre Démétriadès (SOC) —

J’aimerais délivrer un propos purement institutionnel. Le Conseil d'Etat – et j’en parle d’autant plus facilement qu’il est à majorité de gauche – a généralement un réflexe qu’on peut qualifier de pavlovien consistant à dire que le postulat n’est pas forcément utile, parce que le travail est déjà accompli à l’heure actuelle. Les informations sont données en commission et, ainsi, on s’économise un travail supplémentaire. J’ai parfois pu voir des séances de commission où la posture paraissait pertinente, parce qu’on nous fournissait des chiffres, une vision, un état des lieux et aussi, parfois, un rapport de commission qui ressemblait à un rapport du Conseil d'Etat, réalisant un large panorama.

Ici, sans qu’il s’agisse d’un commentaire négatif vis-à-vis du rapporteur de majorité, j’ai franchement l’impression que cet exercice n’est pas rempli. Contraindre les services de l’Etat, par notre vote, à réaliser un réel rapport – cela va dans le sens des propos de mon collègue Mattenberger – permettrait une véritable réflexion, et pas seulement un témoignage du genre que l’on répondrait à une journaliste qui nous interpellerait sur ce qui est entrepris dans le domaine de l’égalité hommes-femmes, par exemple dans la police. En effet, ce n’est pas une réponse à une interview que nous demandons, mais qu’une réflexion soit menée et qu’un rapport soit transmis.

Je parle en termes de défense des droits des députés. En effet, quel est l’intérêt de ce type de démarche ? Un rapport circonstancié établi par le Conseil d'Etat permettrait à la commission qui le traitera d’identifier si les chemins sont ou non pertinents. Peut-être que l’ambition manque, ou qu’il faut aller plus loin, par exemple ? Je m’exprime par rapport à ma fonction de député ; en tant que président de la Commission thématique des institutions et des droits politiques, je nourris peut-être une attention toute particulière aux droits des députés. Or, avec une conscience aveugle qui m’étonne un peu de la part de députés de l’autre bord de l’hémicycle, nous sommes en train de nous satisfaire d’un travail qui n’est pas exactement bâclé, mais dont les informations sont insuffisantes. En tant que députés, en tant que Parlement, face à notre gouvernement et à son administration, exigeons qu’un travail suffisant soit fait lorsqu’il y a une demande. Ne nous satisfaisons pas des simples réponses rapides données en commission. Je ne parle pas seulement du fond, mais aussi de la forme. Pour protéger notre institution, face au gouvernement, le Parlement peut exiger que ce dernier fasse le travail et se positionne sur la thématique. Je vous encourage ainsi vivement à soutenir le rapport de minorité et à demander un rapport au Conseil d'Etat. Nulle nécessité que ce dernier fasse 30 pages, mais en revanche, la réflexion demeure incontournable, car c’est ce qui nous permettra ensuite de débattre du fond de manière intelligente et sereine.  

M. Philippe Jobin (UDC) —

Je pense que nous avons compris la gauche. Je dépose une motion d’ordre pour que nous puissions passer au vote.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La motion d’ordre est appuyée par au moins 20 députés.

La discussion est ouverte sur la motion d'ordre.

Mme Béatrice Métraux — Conseiller-ère d'État

Un élément très important et intéressant ressort de vos débats. Le Conseil d'Etat place les questions d’égalité et de recrutement des femmes au cœur de son action, mais aussi dans toute l’Administration cantonale vaudoise : le domaine des soins, de la formation, et les métiers techniques. Le Conseil d'Etat, quelles que soient sa majorité et sa composition, a pris en considération toutes les questions d’égalité et de recrutement, afin de dépasser « le plafond de verre » et de pousser les femmes à aller au-delà de leur formation. C’est ce qui est réalisé à la police, et c’est pour cela qu’un certain nombre de femmes sont devenues officières.

Néanmoins, un propos de M. Démétriadès m’a choquée : parler de travail bâclé est absolument hors de propos. La police ne bâcle pas son travail ; les questions d’égalité, de minorités ethniques, occupent le devant de la scène depuis quelques années déjà. Nous y travaillons, peut-être insuffisamment rapidement, je peux l’entendre, mais l’ensemble des polices cherche à résoudre ces difficultés. Lorsque nous menons les campagnes de recrutement, nous essayons effectivement d’attirer un maximum de femmes. Lorsqu’il est question de violence policière, nous avons des retours d’expérience sur lesquels nous œuvrons. Deux messages restent importants pour moi, consistant tout d’abord à dire que nous n’ignorons nullement toutes ces questions, puisque tant le commandant de la police cantonale que moi-même en faisons une priorité clairement affichée. Ensuite, nous ne bâclons ni les recherches ni les actions à mettre en place.. En conclusion, la problématique est plus que suivie à la Police cantonale qui ne bâcle pas son travail dans ce domaine, même s'il est possible d'en faire toujours plus. Nous répondrons aux demandes du Grand Conseil.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est close.

La motion d’ordre est acceptée par 80 voix contre 39 et 5 abstentions.

Le Grand Conseil refuse la prise en considération du postulat par 71 voix contre 54 et 1 abstention.

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