Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020, point 16 de l'ordre du jour

Documents

Rapport de la commission - 18_PET_026 - Jean-Louis Radice

Dépôt

Transcriptions

La commission chargée d’examiner la pétition en faveur de la réalisation d’un nouveau Musée romain à Avenches a tenu séance le 17 janvier 2019 sous la présidence de M. Vincent Keller. M. Jérôme Marcel, secrétaire de la commission parlementaire, est remercié pour avoir établi les notes de séance. Je vous fais grâce de la lecture de la composition du reste de la commission et des personnes entendues.

Description de la pétition et audition des pétitionnaires

Le site de l’ancienne capitale de l’Helvétie romaine est unique en son genre et son importance se mesure aux niveaux régional, national et international. Les pétitionnaires réclament et attendent depuis plusieurs années la réalisation d’un nouveau musée, à la mesure de l’intérêt que suscite l’ancienne cité romaine. Outre le maintien de postes de travail sur le site archéologique, ils réclament leur augmentation, pour assurer à la fois sa conservation et sa mise en valeur, y compris celle de ses monuments. Par conséquent, la pétition demande :

1.        De réaliser dans un futur proche le nouveau Musée romain d’Avenches et de mettre à disposition les moyens suffisants pour qu’il soit digne de l’importance du lieu.

2.        A l’échelon cantonal, de tout mettre en œuvre dans le but de préserver le patrimoine archéologique d’Aventicum.

3.        D’accorder les moyens financiers pour toutes les fouilles archéologiques — d’urgence ou non — sur tout le territoire d’Avenches.

La question relative aux problèmes de traitement que poserait la prise en considération de la pétition, au cas où une autre commune du canton formulait une revendication du même type impliquant un soutien financier particulier, est également posée. Un pétitionnaire expose que leur démarche est axée sur le cas précis d’Avenches et que si une loi définit clairement le rôle du canton, elle devrait être applicable à l’entier de ce dernier.

Enfin est abordée la problématique du financement de toutes les fouilles archéologiques avant la réalisation d’un projet public ou privé. Selon un pétitionnaire, les règles en vigueur ne sont pas clairement établies et une directive claire manque pour régler cette question.

Audition de l’administration représentant l’Etat

Concernant le premier point de la pétition, à savoir la réalisation d’un nouveau musée, il est précisé que le projet est à l’étude et qu’un Plan d’affectation cantonal (PAC) doit encore être réalisé. En 2019, une nouvelle demande de crédit d’étude, de 400’000 francs, est en cours pour finaliser la planification, la programmation et l’organisation d’un concours d’architecture. Un délai de 7 ans est estimé pour la réalisation des étapes suivantes : crédit d’étude, PAC, fouilles archéologiques et réalisation du nouveau musée.

S’agissant du deuxième point de la pétition, soit la préservation par le canton du patrimoine archéologique d’Aventicum, il est assuré que tout est mis en œuvre pour la garantir. Dans le cadre de la protection et de la gestion générale des sites archéologiques, le Conseil d’Etat a établi un arrêté de classement, à cet effet. Quant au troisième point, à savoir accorder les moyens financiers pour toutes les fouilles archéologiques, d’urgence ou non, il est expliqué que la plupart des fouilles sur le territoire d’Avenches sont effectuées à titre préventif. Elles sont entièrement conduites et accomplies par les équipes de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP).

Lors de la discussion qui a suivi, les points suivants sont mis en exergue.

1.        Deux commissaires abordent la question de la prise en charge des coûts en cas de nécessité d’effectuer des fouilles, notamment en ce qui concerne les projets privés. De l’avis du représentant de la DGIP, il s’agit d’une question de communication. Les services concernés accompagnent tant les municipalités que les porteurs de projets privés. S’agissant des coûts proprement dits, l’Etat de Vaud participe à hauteur maximale de 20 % et la Confédération pour autant, soit un subventionnement maximal de 40 % pour un projet privé. Par contre, les communes ne perçoivent plus d’aide depuis le début des années 2000. Ce dernier point fait l’objet d’un questionnement, via un projet de décret, pour disposer d’un fonds destiné à des aides ponctuelles.

2.        La question de la priorité qui serait accordée au site d’Avenches est abordée. Il est précisé qu’en fonction de la nature de chacun d’eux, l’intervention peut être différente. Les sites exceptionnels sont valorisés, tandis que d’autres sont documentés avant qu’une décision soit prise concernant leur fermeture ou leur destruction.

3.        Il est rappelé qu’il existe une centaine de musées, dans le canton de Vaud, dont huit sont cantonaux. La priorité est accordée à ces musées et Aventicum est un site archéologique d’importance nationale.

Au chapitre des délibérations et vote de recommandation, la majorité des commissaires soutient la pétition. Si les démarches avancent dans le bon sens, il est considéré étonnant que les représentants du Conseil Communal soient si peu au courant des projets en cours. La discussion autour du projet de nouveau musée dure depuis un bon nombre d’années et les conditions de travail des équipes d’archéologues ne sont pas toujours adéquates. Plusieurs bâtiments sont dans un état insatisfaisant et la Commune d’Avenches s’est déjà beaucoup engagée, notamment via des achats de droit d’emption sur le terrain retenu pour accueillir le futur musée. La prise en considération de la pétition constituerait un soutien favorable pour faire avancer un projet d’importance cantonale, plutôt que de considérer la question comme une problématique régionale. Elle aurait aussi le mérite de provoquer un état de situation et contribuerait à renforcer la collaboration entre les deux départements directement concernés.

Au contraire, deux commissaires estiment qu’il s’agit d’une demande d’intérêt local, ne correspondant pas à l’intérêt général. La prise en considération de la pétition pourrait engendrer d’autres demandes de collectivités qui seraient difficiles à traiter. Deux commissaires choisissent de s’abstenir, en regard d’autres projets qui n’avancent pas, dans le canton, alors que celui d’Avenches progresse et que le soutien à l’archéologie se met en place.

Au vote final, la prise en considération est décidée par 7 voix contre 2 et 2 abstentions. La commission recommande donc le renvoi de la pétition au Conseil d’Etat. En marge du rapport, vous avez certainement pu prendre connaissance de la communication du 24 septembre dernier qui précise que la Commission des finances a accepté à l’unanimité une demande de crédit d’étude de 100’000 francs permettant de faire avancer le projet de Musée romain d’Avenches, confirmant ce qui était déjà programmé dès 2013.

La discussion est ouverte.

Comme j’étais l’un des deux opposants, je me permets d’intervenir pour une raison très simple : on s’aperçoit maintenant que cette pétition n’était absolument pas dans le style de ce que nous devons faire. Je la respecte et j’ai entendu ce qui a été dit, mais il ne faut tout simplement pas que chaque unité, chaque personne, chaque lieu décide de poser une pétition, pensant réunir tout l’Etat derrière lui. L’Etat a des moyens et il doit faire le nécessaire. Il l’a prouvé il n’y a pas longtemps, puisque l’on a débloqué 100’000 francs pour l’étude. Je crois que sinon, on prétérite un endroit du canton par rapport à un autre. Nous sommes un Parlement cantonal et nous nous devons de développer l’ensemble des choses. C’est pourquoi je ne vote pas contre le lieu, qui est magnifique, mais bien contre le principe. Laissons toutes les demandes et laissons à notre gouvernement puis ensuite à notre Parlement le plaisir de choisir quels sont les moyens que nous pouvons attribuer à chaque moment.

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend la pétition en considération et la renvoie au Conseil d’Etat à une large majorité, avec quelques avis contraires et 1 abstention.