24_INT_106 - Interpellation Stéphane Jordan et consorts - Constructions hors zone, solution d'apaisement ou déclencheur de conflits (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 25 juin 2024, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les bourgs et villages à vocation agricole de notre canton ont connu et connaissent encore à l’heure actuelle de grandes évolutions au niveau de leur structure démographique. Autrefois largement représentée, la population directement liée à l’agriculture a diminué de manière importante. Toujours moins nombreuses, les exploitations agricoles doivent continuellement adapter leurs structures aux nouvelles politiques et aux normes les plus récentes en matière de protection des animaux et de l’environnement. Parallèlement, une population avec des racines rurales moins évidentes s’établit dans ces lieux périphériques, moins onéreux, plus calmes. La cohabitation est devenue plus difficile entre ces différents milieux et la tolérance envers son voisin s’est amenuisée.

Ces constats poussent de nombreux exploitants à sortir du milieu bâti, pour s’adapter aux nouvelles exigences et pour résoudre des conflits souvent liés aux odeurs et au bruit. Cet « exode » débouche souvent sur une situation avantageuse pour toutes les parties, les conditions de travail s’en trouvant améliorées et les nuisances éloignées. Toutefois, le choix d’un site adapté représente une difficulté majeure dans cette volonté de développement et d’apaisement. Nombre d’emplacements proposés sont refusés par la DGTL, au motif de mitage du territoire, critère on ne peut plus subjectif. Soucieux de rationaliser, l’exploitant connaît pourtant mieux que quiconque l’endroit idéal de construction par rapport à son parcellaire et à ses spécialisations. Cette réorientation lui permet également d’anticiper et de prendre une certaine marge par rapport à un milieu bâti qui se développera encore à l’avenir. Le refus par la DGTL d’éloigner significativement ces constructions entraîne fréquemment de nombreuses oppositions de la part des habitants, réactivant de nouveaux conflits qui étaient pourtant amenés à se résoudre.

Suite à ces constats et incompréhensions, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

- Existe-t-il une statistique cantonale sur le nombre de dossiers qui font face aux difficultés énumérées et à des oppositions ?

- Hormis les normes sur la protection de l’air et du bruit, existe-t-il des critères objectifs pour déterminer la localisation de ces constructions ?

- Dans ces moments stratégiques pour une exploitation et pour l’aménagement du territoire, ne serait-il pas opportun d’anticiper et de prendre une certaine marge par rapport à un milieu bâti qui va encore évoluer ?

- La municipalité connaissant parfaitement son territoire et ses citoyens, son préavis ne devrait-il pas avoir plus de poids dans ce genre de dossiers ?

Je remercie d’ores et déjà le Conseil d’Etat de ses réponses.

Stéphane Jordan

Rueyres, le 18 juin 2024

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 24_INT_106-Texte déposé

Transcriptions

Pour commencer, je déclare mes intérêts : je suis agriculteur, mais je ne suis pas directement concerné par la problématique.

La vie en milieu rural a déjà beaucoup évolué, et elle évolue encore aujourd’hui. Pour des raisons de mise aux normes, de développement technique ou économique, ou encore de voisinage, bon nombre d’agriculteurs – notamment des éleveurs – essaient de sortir du milieu bâti. Si les communes et les propriétaires ont fréquemment une vision claire et pragmatique d’une nouvelle implantation, les autorités cantonales n’en ont bien souvent qu’une vision restrictive et à court terme, en s’appuyant sur des critères que je qualifierais de subjectifs, alors que cela concerne des décisions d’une importance capitale pour les exploitants comme pour la population. Je remercie d’ores et déjà le Conseil d’Etat pour ses réponses.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.