Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi matin 28 juin 2022, point 2 de l'ordre du jour

Document

22_PAR_29_RC

Transcriptions

Mme Claude Nicole Grin (VER) — Rapporteur-trice

donne lecture du rapport.

M. Jean-François Cachin (PLR) — doyen d'âge

La discussion n’est pas utilisée.

Le rapport est approuvé à l’unanimité.

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