25_HQU_110 - Question orale Jean Valentin de Saussure - Décharge des Tattes-de-Bogis : au vu des intérêts écologiques et paysagers, comment le choix de ce site peut-il encore être justifié ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 7 octobre 2025, point 3.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le projet de décharge de matériaux de types A et B aux « Tattes-de-Bogis » sur les communes de Commugny et Chavannes-de-Bogis menace l’écosystème du Marais de la Versoix et en particulier le passage faunistique jusqu’au Bois de Portes, en plus des nuisances liées aux passages quotidiens de camions. Alors que les risques pour la biodiversité et le paysage sont nombreux, les services cantonaux semblent persister dans le choix de ce site.

Le Conseil d’État a mis en consultation publique l’adaptation du PDCn pour cette décharge jusqu’au 19 septembre, ce alors que le rapport d’impact sur l’environnement n’a toujours pas été publié. Au vu des intérêts écologiques de ce site, de nombreux citoyens, associations et Conseils communaux se mobilisent contre cette décharge.

Fort de ces constats, j’ai l’honneur de poser au Conseil d’État la question suivante:

Alors que des sites alternatifs moins dommageables sont possibles, comment le choix de ce site peut-il encore être justifié ?

Transcriptions

Question orale Jean Valentin de Saussure - Décharge des Tattes-de-Bogis : au vu des intérêts écologiques et paysagers, comment le choix de ce site peut-il encore être justifié ? (25_HQU_110)

Le projet de décharge de matériaux de type A et B aux « Tattes-de-Bogis » sur les communes de Commugny et Chavannes-de-Bogis menace l’écosystème du Marais de la Versoix et en particulier le passage faunistique jusqu’au Bois de Portes, en plus des nuisances liées au potentiel passage quotidien de camions. Alors que les risques pour la biodiversité et le paysage sont nombreux, les services cantonaux semblent persister dans le choix de ce site. 

Le Conseil d’Etat a mis en consultation publique l’adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn) pour cette décharge jusqu’au 19 septembre dernier, ce alors que le rapport d’impact sur l’environnement n’a toujours pas été publié. Au vu des intérêts écologiques de ce site, de nombreux citoyens, associations, et Conseils communaux se mobilisent contre cette décharge. 

Fort de ces constats, j’ai l’honneur de poser au Conseil d’Etat la question suivante : alors que des sites alternatifs moins dommageables sont possibles, comment le choix de ce site peut-il encore être justifié ?

Le projet de décharge des « Tattes-de-Bogis » figure depuis 2016 dans le Plan de gestion des déchets (PGD) adopté par le Conseil d’Etat. L’analyse des besoins menée dans le cadre de la révision de ce même PGD en 2024 a mis en évidence qu’une pénurie de capacités de stockage pour les déchets de type B est attendue d’ici à 2030 dans la région de la Côte, qui est marquée par une forte attractivité. L’aménagement d’une nouvelle installation de ce type a ainsi été identifié comme nécessaire à l’échelle régionale. A la suite d’une analyse multicritère conduite selon une méthodologie reconnue, le site des « Tattes-de-Bogis » a été retenu comme répondant aux besoins identifiés. Ces travaux d’évaluation ont été réalisés en tenant compte de multiples critères, notamment environnementaux, ainsi que de la disponibilité des sites envisageables. Il convient de rappeler que la mise en œuvre d’un projet de décharge repose également sur des accords de droit privé entre un exploitant disposant des compétences techniques requises et les propriétaires des parcelles concernées, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour d’autres sites potentiels se situant dans la région de la Côte. 

Le projet fait actuellement l’objet d’un examen préalable détaillé par les services cantonaux compétents afin de vérifier sa conformité au cadre légal applicable. En raison de ces incidences importantes sur le territoire et l’environnement, une inscription au PDCn est nécessaire, conformément à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LATc). Cette inscription a donc été intégrée à la mise à jour en cours du PDCn. Le projet comprend une étude d’impact sur l’environnement, dans le cadre de laquelle les mesures d’accompagnement, de réduction des impacts, de compensation et de remise en état devront être définies. Si l’étude est jugée conforme et le dossier complet, le projet sera ensuite soumis à une enquête publique, selon la procédure prévue par la législation en vigueur. La mise à l’enquête devrait avoir lieu à la fin d’année prochaine. 

Conscient de la sensibilité environnementale du secteur, le canton veillera avec attention au respect des exigences légales et des enjeux environnementaux tout au long de la procédure. Parallèlement à l’élaboration du projet de décharge, le classement du complexe de marais d’importance nationale des Marais de la Versoix et du Grand Bataillard ainsi que celui des Bois-de-Portes, inscrits à l’inventaire fédéral des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale, sont en préparation. Deux décisions de classement seront ainsi établies conformément à la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager.

Je remercie monsieur le Conseil d’Etat pour sa réponse, notamment pour les précisions relatives au timing et au calendrier. Je n’ai pas de question complémentaire.