Séance du Grand Conseil du mardi 7 octobre 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_130) Interpellation José Durussel - Expropriations de terres agricoles pour compensation forestière par l’OFROU. Auteur : José Durussel

2.2. (25_INT_131) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Suppression de la valeur locative : quelles conséquences pour le canton de Vaud ?. Auteur : Julien Eggenberger

2.3. (25_INT_132) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Lausanne sous dioxine : décontaminons !. Auteur : Pierre Zwahlen

2.4. (25_INT_133) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Droit de visite : l’intérêt des enfants et de leurs parents doit primer. Auteur : Hadrien Buclin

2.5. (25_INT_134) Interpellation Philippe Jobin - Frelon asiatique, une menace croissante pour la biodiversité et la sécurité publique. Auteur : Philippe Jobin

2.6. (25_MOT_51) Motion Céline Misiego et consorts au nom Julien Eggenberger, Kilian Duggan / EP, PS, Les Vert·es - Pour une contribution de crise équitable. Auteur : Céline Misiego

2.7. (25_MOT_52) Motion Alberto Mocchi et consorts - Le bien-être animal tient à un fil. Auteur : Alberto Mocchi

2.8. (25_PET_6) Pétition pour des poursuites pénales plus sérieuses dans les cas de maltraitance animale !. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.9. (25_POS_52) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom de Yannick Maury, Aurélien Demaurex et Sébastien Kessler - Adaptation des mesures de compensation pour les élèves dys en secondaire 2 et harmonisation des procédures de transmission des aménagements entre degrés scolaires. Auteur : Michael Wyssa

2.10. (25_POS_53) Postulat David Vogel et consorts au nom Yannick Maury et Michael Wyssa - Pour que les élèves restent au frais. Auteur : David Vogel

2.11. (25_QUE_88) Simple question Loïc Bardet - Suite à la fin des négociations Canton-communes: comment assurer la pérennité des missions de la protection civile?. Auteur : Loïc Bardet

2.12. (25_QUE_89) Simple question Fabrice Moscheni - Montant de la PIG investissement du CHUV en 2024?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.13. (25_QUE_90) Simple question Fabrice Moscheni - Le Canton de Vaud est-il anémique depuis 10 ans ?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.14. (25_QUE_91) Simple question Thierry Schneiter - Plan d'action LGBTIQ Cantonal. Auteur : Thierry Schneiter

2.15. (25_QUE_92) Simple question Loïc Bardet - Coûts liés à la présence du loup : D'où viennent les derniers chiffres de la DGE ?. Auteur : Loïc Bardet

2.16. (25_QUE_93) Simple question Hadrien Buclin et consorts - Fin abrupte pour un centre de vie enfantine. Auteur : Hadrien Buclin

3. Heure des questions du mois d'octobre 2025

3.1. (25_HQU_104) Question orale Hadrien Buclin - Frais de transport somptuaires en période d’austérité. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.2. (25_HQU_105) Question orale Didier Lohri - Des erreurs de référence dans les réponses du Conseil d’Etat au sujet des déductions fiscales !. Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

3.3. (25_HQU_109) Question orale Sébastien Cala - Clarification nécessaire concernant la communication de l'Etat relative à la procédure pénale ouverte à l'encontre de Mme la Conseillère d'Etat Valérie Dittli. Auteur : Sébastien CalaDécision = Terminée

3.4. (25_HQU_103) Question orale Valérie Zonca - Pollution dans le Léman au 1,2,4-triazole. Auteur : Valérie ZoncaDécision = Terminée

3.5. (25_HQU_108) Question orale Hadrien Buclin - Le droit de manifester contre le génocide à Gaza mis en cause ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.6. (25_HQU_110) Question orale Jean Valentin de Saussure - Décharge des Tattes-de-Bogis : au vu des intérêts écologiques et paysagers, comment le choix de ce site peut-il encore être justifié ?. Auteur : Jean Valentin de SaussureDécision = Terminée

3.7. (25_HQU_112) Question orale Nicolas Bolay - Régulation d'une meute de loup. Auteur : Nicolas BolayDécision = Terminée

3.8. (25_HQU_101) Question orale Mathilde Marendaz - Risques d'alcoolisation foetale : quelles études et projets de prévention dans le Canton de Vaud?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.9. (25_HQU_106) Question orale Valérie Zonca au nom des Vert·e·s - Addictions en hausse, contrôles en baisse : le mauvais calcul de l'OFSP. Auteur : Valérie ZoncaDécision = Terminée

3.10. (25_HQU_113) Question orale Nathalie Jaccard au nom Sylvie Podio - Accueil d’enfants de Gaza, le Valais et Genève ont déjà dit oui. Quid du canton de Vaud ?. Auteur : Nathalie JaccardDécision = Terminée

3.11. (25_HQU_115) Question orale Hadrien Buclin - Temps d’attente aux urgences pédiatriques du CHUV : comment améliorer la situation ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.12. (25_HQU_102) Question orale Denis Dumartheray au nom Denis Dumartheray et consort - Nouvelle stratégie de soutien aux remontées mécaniques. Auteur : Denis DumartherayDécision = Terminée

3.13. (25_HQU_114) Question orale Laure Jaton - Coupes dans les prestations publiques : abandon du foyer EVAM de Rolle pour les victimes de violence dans le couple. Auteur : Laure JatonDécision = Terminée

3.14. (25_HQU_100) Question orale Felix Stürner au nom au nom des Vert·e·s - Accueil de jour, quelle pérennité du soutien cantonal?. Auteur : Felix StürnerDécision = Terminée

3.15. (25_HQU_107) Question orale Mathilde Marendaz - 352A: son application sur Vaud a-t-elle eu un effet de diminution des condamnations dans le Canton à la main lourde ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.16. (25_HQU_111) Question orale Yannick Maury - Pourrait-on simplifier le bulletin de vote pour éviter les voix gaspillées ?. Auteur : Yannick MauryDécision = Terminée

4. (25_INT_127) Interpellation Fabrice Tanner et consorts - Biogaz et rapport d'impact sur l'environnement... (Pas de développement). Auteur : Fabrice TannerDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_129) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Cocktail chimique dans le Léman, quelle surveillance ? (Pas de développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_125) Interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs - Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ? (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

7. (25_INT_126) Interpellation Stéphane Balet et consorts - Manifestations du 18 septembre à Lausanne les droits fondamentaux ont ils été respectés ? (Développement). Auteur : Stéphane BaletDécision = Transmise au CE

8. (25_INT_128) Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom EP - Lac Léman: notre bien commun (Développement). Auteur : Elodie LopezDécision = Transmise au CE

9. (25_MOT_48) Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour un renforcement du contrôle des rejets chimiques dans les eaux et la mise en œuvre du principe pollueur-payeur (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Elodie LopezDécision = Renvoyée à commission

10. (25_MOT_49) Motion Olivier Agassis et consorts - Régulation du loup, les chasseurs pourraient épauler les gardes-chasse dans leur mission ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Olivier AgassisDécision = Renvoyée à commission

11. (25_MOT_50) Motion Didier Lohri et consorts - Accélérons les travaux de rénovation des PPE par le cautionnement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier LohriDécision = Renvoyée à commission

12. (23_LEG_147) EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Mathilde MarendazDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

13. (24_REP_228) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s - Face aux récentes inondations et glissements de terrain : quelle stratégie contre les dangers naturels ? (24_INT_130). Décision = Renvoyée par manque de temps

14. (25_REP_127) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Economie circulaire : aussi pour les emballages ? (25_INT_67). Décision = Renvoyée par manque de temps

15. (25_REP_116) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Grand tétras es-tu (encore) là ? (25_INT_54). Décision = Renvoyée par manque de temps

16. (22_REP_52) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter et consorts au nom du groupe PLR - Quel impact la hausse des prix de l’énergie a-t-elle sur le tissu économique vaudois (22_INT_27). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (24_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Construire sans détruire : comment appliquer la sobriété énergétique aux matériaux de construction ? (24_INT_75). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (24_REP_264) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Prostitution des adolescent-e-s dans le Canton de Vaud, comment protéger les droits et le bien-être des enfants et des adolescent-e-s qui en sont victimes. (24_INT_148). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (23_REP_149) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ? (23_INT_107). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (24_REP_134) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ». (24_INT_74). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (24_REP_249) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Implications du retrait des aspirants de police valaisans de l'académie de Savatan pour le Canton de Vaud. (24_INT_141). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (25_REP_110) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valentin Christe et consorts - Appel public à la violence via un site internet hébergé à l’étranger : de quelle manière le Conseil d’Etat entend-il réagir ? (25_INT_50). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (24_REP_185) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ? (24_INT_107). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (23_REP_219) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ? (23_INT_145). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (24_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ? (24_INT_47). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (23_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (24_REP_99) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Droits en mouvement : Un appel à l'action pour les gens du voyage (24_INT_59). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (24_REP_100) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage dans notre Canton (24_INT_58). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (23_REP_234) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (23_INT_153). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (24_REP_142) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION? (24_INT_83). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (24_REP_155) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Romande Energie et son bénéfice 2023 (24_INT_88). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (24_REP_166) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts au nom PLR - LPrPNP - quelles dispositions sur la protection du patrimoine naturel et paysager? (24_INT_97). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (23_REP_34) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral (23_INT_15). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_REP_22) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Mort-e-s et suicides en prison : des chiffres pour comprendre ! (23_INT_7). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (24_REP_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts au nom UDC - Prisons vaudoises sous haute tension ? (24_INT_7). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (24_REP_91) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ? (24_INT_51). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (24_REP_182) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: le Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays? (24_INT_104). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (24_PET_6) Pétition Demande de compléments à la Loi concernant l’assurance des bâtiments et du mobilier contre l’incendie et les éléments naturels. Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps

39. (24_POS_30) Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ?. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (24_POS_41) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Sébastien Pedroli - Renforçons le dispositif d’aide aux victimes de violence domestique. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (24_POS_43) Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires. Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé par manque de temps