Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 4 novembre 2025, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions

Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

1. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Cala et consorts - Bouclier fiscal - recours à la suite des taxations (25_QUE_26)
2. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin et consorts - Quel accès à l’extension de la Bibliothèque cantonale de Dorigny pour les personnes à mobilité réduite ? (25_QUE_56)
3. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Jerome De Benedictis - Pourquoi des durées d’amortissement fixes ont-elles été imposées aux communes ? (25_QUE_60)
4. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Oleg Gafner et consorts - Avocat·e·s stagiaires et subsides LAMal (25_QUE_72)
5. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Jacques-André Haury - Réduction des subsides fédéraux J+S : quels effets ? (25_QUE_76)

Le Département des affaires étrangères (DFAE) a répondu à cette résolution dans son courrier du 27 octobre 2025 : 

• Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Pierre-André Romanens, Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - Le Grand Conseil appelle le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à appliquer sa protection diplomatique et consulaire pour protéger ses citoyens du convoi humanitaire vers Gaza (25_RES_13)