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25_LEG_57 - EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'428'900 pour financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés.

Séance du Grand Conseil du mardi 3 mars 2026, point 17 de l'ordre du jour

Documents

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Nicolas Suter (PLR) — Rapporteur

Ce projet de décret vise à accorder un crédit d'investissement de 4,43 millions de francs pour financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés. Face à la fréquence croissante des événements météorologiques extrêmes, il est important d'analyser et d'identifier les zones à risque et de planifier des mesures de protection. Les phénomènes concernés incluent notamment les éboulements, les glissements de terrain, les inondations ou encore le ruissellement qui peuvent provoquer des dommages importants aux infrastructures, aux biens et aux personnes. Le crédit proposé finance quatre axes principaux : l'actualisation et la consolidation des données de base sur les dangers naturels, le développement de systèmes de surveillance, l'élaboration d'une planification globale exigée par la Confédération d'ici à 2031, ainsi qu'une stratégie de communication sur les risques. Ces actions visent à mieux anticiper les phénomènes, à orienter les décisions d'aménagement du territoire et à répondre aux exigences fédérales nécessaires à l’obtention de financement. La Commission a également examiné la coordination avec les communes, l’évolution du financement fédéral et les besoins en ressources humaines spécialisées, notamment en géologie et hydrologie. La prévention est nettement moins coûteuse que la réparation des dommages. L'investissement est considéré comme stratégique pour la sécurité du territoire. Après examen détaillé, la commission a adopté le projet de décret à l'unanimité et recommande son entrée en matière.

M. Stéphane Montangero (SOC) — Président

La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.

M. Jean-Rémy Chevalley (PLR) —

Le groupe PLR a pris connaissance avec attention de ce projet de décret. Il est évident que prévenir est toujours mieux que guérir. Cet investissement peut éviter de plus gros investissements futurs pour pallier des dangers et des événements qui pourraient survenir. C'est pourquoi le groupe PLR, à l'unanimité, vous recommande l'entrée en matière et l'adoption de ce projet de décret.

M. Vassilis Venizelos (C-DJES) — Conseiller d’Etat

Je vous remercie pour ces différentes interventions et pour le soutien apporté. Il est clair que la gestion des dangers naturels, qui seront malheureusement de plus en plus intenses et fréquents – est un enjeu hautement stratégique. C’est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat a une stratégie visant à se protéger des événements extrêmes, mais aussi à limiter leur impact. Les projets de renaturation des cours d'eau, sur lesquels nous sommes particulièrement actifs, illustrent cette approche : il vaut mieux agir de manière proactive plutôt que réactive face à ces événements extrêmes. C'est le sens des deux crédits d'investissement qui sont aujourd'hui à l’ordre du jour. 

En votant ces crédits d'investissement, vous permettez au canton d'aller chercher des ressources au niveau de la Confédération, ce qui est très important. Il existe des conventions-programmes avec, un budget fédéral partagé entre les différents cantons. Une des conditions pour bénéficier de cet argent fédéral est de mettre à disposition des financements cantonaux. C'est précisément le sens de ces deux crédits d'investissement, que je vous invite à soutenir.

M. Stéphane Montangero (SOC) — Président

La discussion est close.

L’entrée en matière est admise avec 1 abstention.

Le projet de décret est adopté en premier débat avec 1 abstention.

M. Nicolas Suter (PLR) — Rapporteur

Je vous propose un deuxième débat immédiat.

M. Stéphane Montangero (SOC) — Président

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (avec 2 avis contraires et 2 abstentions).

Le projet de décret est adopté en deuxième débat.

La discussion générale est ouverte.

M. Laurent Balsiger (SOC) —

Je souhaite revenir sur un point de préoccupation que j’avais déjà évoqué lors de la séance de commission. Il s’agit des postes à durée déterminée. C’est toujours un enjeu délicat, surtout pour des sujets aussi pointus que ceux-ci : devoir constamment former de nouvelles personnes entraîne une perte de compétences, alors que ces thématiques nécessitent une expertise durable. Le changement climatique n’est pas un problème passager : ce n’est pas un enjeu qui disparaîtra en quelques années. Je voulais donc réitérer cette préoccupation. Cette pratique, bien qu’assez usuelle dans nos institutions, pose à chaque fois des problèmes : précarité pour les collaborateurs concernés et perte de connaissances et de compétences pour l’Etat. Dans un domaine comme celui-ci, je trouve cela regrettable. Je sais que des solutions sont en discussion, mais je permets d’insister pour savoir où en sont ces discussions, afin de pouvoir préserver ces compétences essentielles sur le long terme.

M. Stéphane Montangero (SOC) — Président

La discussion est close.

Le projet de décret est adopté définitivement par 108 voix et 3 abstentions.

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