22_HQU_62 - Question orale Graziella Schaller - Guerre en Ukraine: Quelle mesures le canton a-t-il prises contre les biens des personnes morales russes?.
Séance du Grand Conseil du mardi 14 juin 2022, point 3.10 de l'ordre du jour
Texte déposé
Le 24 février, la guerre en Ukraine a été déclenchée par l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie.
Dans le but d'éviter que des avoirs d'oligarques russes financent la guerre en Ukraine, la Confédération a repris à son compte plusieurs sanctions de l'Union Européenne contre le régime russe en place. Cette décision est de la compétence de la Confédération, mais les cantons ont leur rôle à jouer dans la transmission des données.
Dans le cadre de l’application des sanctions décidées par le Conseil fédéral et reprises de l'Union européenne, le Conseil d’État vaudois a-t-il pris des mesures contre les biens ou les avoirs des personnes morales russes domiciliées dans le canton ?
Transcriptions
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Le 24 février, la guerre en Ukraine a été déclenchée par l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie.
Dans le but d'éviter que des avoirs d'oligarques russes financent la guerre en Ukraine, la Confédération a repris à son compte plusieurs sanctions de l'Union européenne contre le régime russe en place. Cette décision est de la compétence de la Confédération, mais les cantons ont leur rôle à jouer dans la transmission des données.
Dans le cadre de l’application des sanctions décidées par le Conseil fédéral et reprises de l'Union européenne, le Conseil d’État vaudois a-t-il pris des mesures contre les biens ou les avoirs des personnes morales russes domiciliées dans le canton ?