26_MOT_29 - Motion Théophile Schenker et consorts au nom de Michael Wyssa, Cloé Pointet, Alexandre Rydlo, Vincent Keller - Pour une migration vers des solutions informatiques souveraines.

Séance du Grand Conseil du mardi 19 mai 2026, point 2.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

En introduction de ce texte, voilà un extrait d’un article de la RTS du 11 avril dernier [1]:

• L'Etat français entend remplacer Windows par Linux sur tous ses postes de travail. Le message est clair: la France veut reprendre le contrôle de son destin numérique. En optant pour le système d'exploitation en open source, elle espère s'affranchir des outils américains.
• Avec Windows, la France ne maîtrise ni le code du logiciel, ni les tarifs, ni les règles du jeu et encore moins la sécurité des données.
• En juin dernier, Microsoft a reconnu devant le Sénat français qu'il ne pouvait pas garantir que les données stockées en France ne seraient jamais transmises au gouvernement américain.
• Le droit étasunien, avec des lois comme le Cloud Act, permet aux Etats-Unis d'exiger l'accès aux données hébergées par des entreprises américaines, même si les serveurs se trouvent en Europe.
• Pour l'Etat français, il s'agit d'un risque inacceptable. Chaque ministère devra donc présenter une feuille de route pour sortir des outils américains d'ici à l'automne, a annoncé mercredi la Direction des ministères pour le numérique.
• Cela ne concerne pas seulement Windows. Sept axes sont visés : le système d'exploitation, les outils collaboratifs, les antivirus, l'intelligence artificielle, les bases de données, la virtualisation et les équipements réseaux.

Plusieurs pays européens prennent une direction similaire: le Danemark et certains Länder allemands ont notamment pris la décision de renoncer aux outils des GAFAM américaines, en particulier ceux de Microsoft. [2]

Concrètement, pour la partie la plus visible des utilisateurs et utilisatrices, il peut s’agir de faire passer les messageries vers Open Xchange et Mozilla Thunderbird, de migrer Microsoft Office vers LibreOffice, d’opter pour Jitsi Meet au lieu de Microsoft Teams, de migrer les systèmes d’exploitation vers une distribution Linux, etc. (les logiciels de remplacement sont indiqués à titre d'exemples, dans le domaine du libre il y a de nombreux choix). Un tel processus de migration doit être planifié graduellement sur plusieurs années, afin d’assurer une transition fluide, en limitant interruptions opérationnelles et en formant les équipes de manière adéquate.

Les raisons d’aller de l’avant sont nombreuses :
 

Souveraineté numérique
L’utilisation de logiciels libres permet de garder un contrôle complet sur les systèmes informatiques et les données sensibles et d’éviter la dépendance à un nombre très restreint d’entreprises étrangères et à leurs lois (Cloud Act). Concrètement, un gouvernement américain peut contraindre ses entreprises à restreindre un service à un État, et il y a aujourd’hui une dépendance systémique envers de tels services.
 

Sécurité et transparence
Lorsque Windows (ou autre) promet de la sécurité, on ne peut pas le vérifier, on ne peut que faire confiance. Dans le monde du libre, le code est auditable. Cela permet une meilleure détection de failles ou portes dérobées et une meilleure maîtrise des mises à jour et des correctifs. C’est un enjeu particulièrement important, à l’heure où les derniers LLM (Large Language Models) tels que Claude Mythos sont capables d’identifier à une large échelle des failles parfois présentes depuis des dizaines d’années.
 

Indépendance stratégique et interopérabilité
Avec l’utilisation de logiciels propriétaires, on est soumis à un verrouillage (vendor lock-in) : tout est fait pour nous rendre dépendant de son écosystème, et rendre plus difficile la sortie de celui-ci. Au contraire, l’interopérabilité est au cœur de la logique des logiciels libres. Elle donne la liberté de changer facilement de prestataire ou d’adapter les outils, tout en facilitant les échanges de données.
 

Maîtrise des coûts et soutien à l’économie locale
L’augmentation des coûts de licences est un réel problème auquel tente de faire face la DGNSI. Lorsque nous dépendons d’un prestataire, en particulier de la taille d’un GAFAM, nous n’avons quasiment aucune marge de manœuvre pour négocier. L’utilisation de logiciels libres élimine ce coût des licences. Au lieu de régler un abonnement en augmentation chaque année, sans maîtrise sur le coût ni sur les directions de développement, on investit dans l’économie locale pour développer les solutions selon nos besoins et pour les maintenir à jour. Ces investissements bénéficient à l’ensemble de l’écosystème open source, tout comme les développements financés par des tiers nous bénéficient également. En plus de réduire les coûts à terme, il s’agit donc de favoriser les PME et entreprises nationales du numérique et stimuler l’innovation.
 

Éthique et gouvernance
Les technologies libres sont plus alignées avec l’intérêt public. Elles ne répondent pas à des logiques purement commerciales, elles ne se basent pas sur la collecte et l’exploitation de données.

Le postulat Michael Wyssa et consorts - Pour une stratégie cantonale de gestion souveraine du cloud et des données aborde déjà cette question du point de vue des données, partie essentielle de l’équation. Cependant, notamment au vu du contexte géopolitique et des directions fortes prises par plusieurs pays voisins, nous demandons par voie de motion :

• d'élargir la réflexion, en la portant par exemple aux sept axes identifiés par la France : le système d'exploitation, les outils collaboratifs, les antivirus, l'intelligence artificielle, les bases de données, la virtualisation et les équipements réseaux;
• de passer à l'action avec des mesures concrètes, financées par décret.

La stratégie que nous souhaitons pour le canton de Vaud implique les étapes suivantes :

• Lancer une cartographie / un état des lieux des principales dépendances envers des fournisseurs étrangers, en évaluant les risques associés et leur criticité;
• Identifier des alternatives crédibles et des prestataires suisses ou européens à même de les déployer;
• Prendre en compte systématiquement cet enjeu de manière prioritaire lors du choix de nouvelles solutions informatiques;
• Collaborer étroitement avec les autres cantons qui visent à accroître leur souveraineté numérique;
• Définir une planification de migration, avec une priorisation et des objectifs chiffrés.

Cette motion est une opportunité de prendre un engagement fort en faveur d’outils numériques souverains. Elle demande donc au Conseil d’État de proposer un décret permettant de financer la mise en œuvre d'une stratégie de migration progressive des systèmes informatiques de l’État vers des solutions open source.

[1] RTS - La France veut migrer de Windows à Linux pour sa souveraineté numérique (11 avril 2026) - https://www.rts.ch/info/monde/2026/article/la-france-abandonne-windows-pour-linux-une-question-de-souverainete-29209373.html
[2] Le Temps (19 avril 2026) - La Confédération affirme vouloir réduire sa dépendance à Microsoft. Mais, pour l’heure, les faits disent le contraire - https://www.letemps.ch/cyber/la-confederation-affirme-vouloir-reduire-sa-dependance-a-microsoft-mais-pour-l-heure-les-faits-disent-le-contraire

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures