26_QUE_64 - Simple question Elodie Lopez au nom EP - Scandale au triazole de Syngenta : entrave des droits des collectivités, négociations et législations, où en est-on ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 8 septembre 2026, point 2.20 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Conseil d’État valaisan a reconnu aux institutions vaudoises représentées par Lausanne leur qualité de partie dans la procédure engagée contre la multinationale chinoise. Mais cette dernière, via la Syngenta Crop Protection SA et avec la  Compagnie industrielle de Monthey SA, a refait recours.
 

En réponse à une interpellation urgente des Vert.e.s, le Conseil d’État valaisan indiquait en juin n’avoir pas été contacté dans le cadre de la table-ronde demandée par notre parlement. Il affirmait néanmoins discuter avec toutes les parties sur divers sujets, dont les seuils de pertinence.
 

Il y a dix ans, lors de la découverte de pollutions d’ampleurs émises par Lonza, le Conseil d’État valaisan envisageait d’adapter les seuils nécessitant dépollution sur la base d’une étude sur la santé mandatée à l'époque. 

Aujourd’hui, l’ordonnance fédérale sur la protection des eaux est en révision. Cette révision concerne la liste des substances pertinentes. Les Cantons répètent qu'aux seuils actuels, les quantités de triazole ne présenteraient aucun danger pour la santé, mais ne disent rien sur l'impact environnemental et les potentiels effets-cocktail. Dans ce contexte, nous posons la question suivante au Conseil d’État: 

Dans quelle mesure les négociations en cours, auxquelles participe le Conseil d’État vaudois, pourraient-elles s’orienter vers des adaptations législatives plutôt que le bon déroulement des démarches visant à faire appliquer la loi, dans le contexte de blocage actuel ?