22_LEG_38 - EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour financer des travaux d’entretien de six tronçons de routes cantonales situés sur les RC 32 entre Begnins et La Cézille, RC 702 à l’entrée de Flendruz, RC 705 entre L'Etivaz et Les Martines, RC 763 entre Puidoux et Lignières, RC 284 entre Bofflens et Agiez ainsi que la RC 503 entre Cudrefin et La Sauge (2e débat) (Majorité absolue requise).
Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022, point 23 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de commission (22_LEG_38) - Jean-François Thuillard
- Texte adopté par CE - EMPD Revêtements 2021-2 - 6 RC - publié
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourIl est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en deuxième débat.
J’aimerais simplement rappeler le vote de la commission : tous les articles ainsi que le vote final ont été acceptés par l’unanimité de la commission.
Retour à l'ordre du jourLes articles 1, 2 et 3, formule d'exécution, sont acceptés tels qu'admis en premier débat.
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 122 voix et 1 abstention.