Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 1er mars 2022, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Rappel des règles sanitaires            

Je me permets de vous rappeler les décisions du Bureau du Grand Conseil qui vous ont été transmises jeudi 24 février. Suite aux décisions du Conseil fédéral et du Conseil d'Etat vaudois, le Bureau a procédé à un point de situation qui l’a conduit à revoir les mesures sanitaires appliquées jusqu’ici au sein du Parlement. Pour ce faire, il a tenu compte des mesures décidées par le Parlement fédéral, a consulté le médecin cantonal et s’est coordonné avec les Parlements voisins afin d’unifier les pratiques. Compte tenu des éléments précités et des orientations récoltées, le Bureau unanime vous propose de lever l’obligation de porter le masque dans la salle du plénum ainsi que pendant les séances de commission. Des masques sont toujours à disposition des députés qui le souhaitent.

Le Bureau prie les députés d’accorder une attention particulière à toutes les personnes qui souhaitent continuer à porter le masque pour se protéger ou protéger les gens de leur entourage. Nous vous remercions également de continuer à utiliser le désinfectant pour les mains, tout comme nous vous invitons à respecter le plus possible les distances et à aérer les salles de commission ; nous gardons également nos places lorsque nous prenons la parole. Quant à l’exigence du certificat Covid à la tribune du public et à la cafétéria, elle a été abandonnée. Néanmoins, nous demandons aux personnes infectées ou présentant des symptômes de se placer en isolement.

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions

Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Vuillemin - Un frottis de plus pour nos aînés, un frottis de trop ? (21_QUE_41)
2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jean-Rémy Chevalley et consorts - 30km/h dans les villes et les villages... faites patienter le sinistre ! (21_QUE_43)
3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Catherine Labouchère sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Quelles réactions vaudoises à la décision prise à Schaffhouse concernant l'apprentissage des langues en primaire ? (14_INT_234_2)
4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Alexandre Berthoud et consorts - Il est nécessaire que le Conseil d’Etat organise dès que possible une ouverture coordonnée des restaurants et des établissements publics (20_RES_8)

Soutien du Grand Conseil aux victimes du conflit en Ukraine

Préoccupés par l’évolution de la situation, au nom du Grand Conseil vaudois, nous avons une pensée particulière pour l’Ukraine qui vit des heures difficiles, tout comme pour les populations qui subissent la guerre. Le Grand Conseil vaudois, comme le Conseil national, condamne fermement toutes attaques, dont celle du gouvernement russe contre l’Ukraine. Emus par ces souffrances, nous tenons à apporter notre soutien aux victimes de ce conflit, ainsi que toute notre sympathie à leur famille. Que dans ces affrontements puisse se trouver l’intelligence nécessaire à l’écoute et ainsi retrouver le chemin de la paix dès que possible.

Mesdames et Messieurs, je vous prie de bien vouloir vous lever pour quelques instants de silence afin de rendre hommage à toutes les victimes de ces tragédies. (L’assemblée et la tribune se lèvent et observent une minute de silence.)

Demande de modification de l'ordre du jour

Conformément à l’article 84, alinéa 2, de la Loi sur le Grand Conseil, je demande une modification de l’ordre du jour pour traiter d’une résolution déposée conjointement par les groupes PLR et UDC dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.      

La demande de modification de l'ordre du jour est acceptée par 108 voix contre 2 et 8 abstentions.

La résolution de M. Jean-Daniel Carrard sera développée et discutée après le point 3 de l'ordre du jour.

Demande de modification de l'ordre du jour

Ma demande est similaire à celle de mon préopinant visant à une résolution sur la situation en Ukraine et de solidarité avec les Ukrainiens. Je précise qu’elle a le soutien des groupes suivants : PS, Verts et EP. La résolution a été envoyée à l’ensemble des groupes politiques ce qui, semble-t-il, n’a pas été le cas de la précédente résolution, ce qui a amené certains à ne pas pouvoir se déterminer relativement à la modification de l’ordre du jour proposée précédemment.

La demande de modification de l'ordre du jour est acceptée par 108 voix contre 2 et 8 abstentions.

La résolution de M. Arnaud Bouverat sera développée et discutées après le point 3 de l'ordre du jour.

Intervention personnelle de M. Stéphane Rezso sur la guerre en Ukraine

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, un député demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole ultérieurement.

Depuis le 24 février 2022, soit il y a 6 jours, les troupes russes mènent une attaque délibérée et préparée contre un pays démocratique et souverain. Cette invasion rappelle les heures les plus sombres de notre continent, lors de la deuxième Guerre mondiale, avec des populations civiles fuyant les combats. Notre Europe est retombée dans la guerre, malgré notre intelligence, notre diplomatie, notre bonne volonté et notre bon sens. L’Europe est en guerre, même si depuis des années nos collègues socialistes et verts veulent démanteler notre armée, refuser les crédits et se battre contre des Places d’armes, expliquant qu’il n’y aura plus jamais de conflits armés en Europe. L’histoire de cette année 2022, de ce XXI^e siècle, leur donne dramatiquement tort. L’horreur est à nos portes et, comme toujours dans ces situations, la seule certitude est l’incertitude, de nouvelles menaces et conséquences apparaissant chaque jour.

Les Russes sèment la désolation en Ukraine, projetant des civils, des femmes et des enfants sur les routes de l’ouest, contraints de tout abandonner du jour au lendemain. L’Europe et l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) ne sont manifestement pas décidées à aider militairement les Ukrainiens avec des troupes combattantes. L’histoire se répète malheureusement, car ce n’est pas la première fois. En 1956, les troupes russes ont écrasé la révolution hongroise avec pratiquement les mêmes chars. Je peux en parler, mon père, en 1956, après quelques jours de combats, ayant dû tout quitter pour sauver sa vie et finalement trouver refuge en Suisse, comme les Ukrainiens aujourd’hui, forcés de fuir l’avancée russe et manifestement comme en 1968, à Prague, où l’Europe n’est pas intervenue directement. Nous devons bien sûr aider et participer à l’effort commun et marquer notre désaccord. La Suisse est neutre, nous devons offrir nos bons offices à notre plateforme diplomatique pour tenter de trouver une paix. Nous sommes toutefois solidaires avec l’Ukraine et son peuple qui souffre et dénombre de nombreux morts et blessés.

Aujourd’hui, plus d’un demi-million de personnes, femmes et enfants, sont déjà arrivés aux frontières et nous n’en connaissons de loin pas les conséquences futures. Les quelques instants de silence constituent le seul acte concret que nous pouvons faire immédiatement dans ce Parlement vaudois. C’est peu, mais c’est un véritable symbole, car c’est une démocratie qui est attaquée, et c’est un message de soutien et de solidarité. La démocratie et la liberté doivent toujours prévaloir.

Intervention personnelle de M. Denis Rubattel sur la guerre en Ukraine

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, un député demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole ultérieurement.

Comme cela a été dit, nous éprouvons tous de la compassion et sommes en pensée avec le peuple ukrainien, suite à l’ignoble et infâme invasion en provenance de la Russie. Les tristes et abominables développements que nous constatons sur le terrain des opérations nous écœurent par leur brutalité et leur violence contre un peuple qui n’y est absolument pour rien. Nous compatissons toutes et tous à la douleur des victimes, tout particulièrement envers la population civile. Du point de vue du droit international politique et moral, il est totalement inacceptable d’accepter une telle attaque qui bafoue les valeurs chères notamment à l’UDC : la liberté et la démocratie, la souveraineté et surtout les institutions d’un pays libre. Hier, la Confédération a repris les sanctions européennes à l’encontre de la Russie, tout en faisant un peu d’équilibrisme avec le respect de la neutralité.

Mon parti est d’avis que la Suisse doit faire partie d’une solution et non du conflit. C’est ainsi que l’UDC suisse vient de demander au Conseil fédéral de défendre davantage les bons offices et de proposer une conférence de paix sur sol helvétique neutre. Depuis quelques jours, de nombreux pays européens offrent de manière significative du matériel à l’Ukraine, que ce soit l’Allemagne avec des lance-roquettes et des missiles, la France qui promet de nombreux équipements militaires, la République tchèque qui offre des milliers d’armes ou encore les Pays-Bas qui viennent d’indiquer avoir expédié des fusils et des missiles. Et la Suisse ? Madame Cherbuin, l’armée a proposé de mettre à disposition de l’Ukraine du matériel de protection, des appareils respiratoires, des bandages, du matériel sanitaire et d’autres fournitures. De nombreuses livraisons de matériel militaire sont planifiées.

Par ailleurs, l’UDC suisse reconnaît pleinement la terre humanitaire que la Suisse incarne et elle soutiendra, le cas échéant, l’accueil de réfugiés ukrainiens dans le cadre des règles internationales en vigueur. Alors, est-il besoin de rappeler quelques fondamentaux ? Contrairement à ce que les utopistes de tout point affirment, les événements que nous découvrons ces jours dans l’Europe de l’Est nous montrent que la paix n’est pas éternelle et qu’une guerre conventionnelle est encore bien réelle et pleinement d’actualité. Contrairement aux programmes de certains partis suisses qui veulent la suppression de l’armée, les événements nous rappellent qu’il est indispensable d’offrir une sécurité digne et crédible à la population suisse, et ce en tout temps. La Suisse attend cette sécurité et nous la lui devons. Enfin, contrairement à tous ceux qui affirment urbi et orbi que la Suisse n’a pas besoin de futurs avions, est-il nécessaire de rappeler que notre surveillance de l’espace aérien s’est accrue depuis quelques jours, également sur demande de nos voisins européens ?

Intervention personnelle de M. Pierre-André Romanens sur la guerre en Ukraine

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, un député demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole ultérieurement.

Par rapport aux autres déclarations, la mienne va peut-être casser un peu les codes, même si j’approuve tout ce qui a été dit jusqu’à présent. Toutefois, le peuple ukrainien, qui vit actuellement de grandes souffrances, a besoin de chaleur humaine et d’un message envoyé par le Conseil d’Etat vaudois, même si ce dernier est un petit organisme en Europe. Nos propos agressent souvent la Russie ; j’espère toutefois du fond du cœur que certains Russes ne sont pas favorables à ce qui est en train de se passer et qu’ils pourront se révolter et montrer à leur gouvernement que ce n’est pas de cette manière que l’on règle ses problèmes. Ma déclaration vient du cœur et j’ai entendu plusieurs députés parler à l’unisson pour souligner l’importance de faire quelque chose ensemble. C’est ainsi que j’ai eu hier soir l’idée d’écrire une lettre du cœur, soit une lettre d’amitié du Grand Conseil vaudois au peuple ukrainien.

Je déclare également mes intérêts, mon intervention n’ayant rien à voir avec la période électorale : je suis impliqué depuis longtemps dans des opérations d’aide humanitaire, que ce soit en Afrique, en Europe, au Kosovo, lors de la guerre en particulier. Je serai heureux que des députées et députés acceptent que cette lettre soit signée et envoyée par le biais du Conseil d’Etat auprès de l’ambassade d’Ukraine en Suisse, afin que quelques Ukrainiennes et Ukrainiens sachent que des personnes, peut-être éloignées mais pas si loin que cela, pensent à elles et à eux. Voici la teneur de cette lettre :

« Les députées et députés du Grand Conseil vaudois, signataires de cette lettre d’amitié, s’engagent avec conviction, énergie et solidarité à répondre aux sollicitations d’accueil et de protection de la part du peuple ukrainien sur notre territoire aussi longtemps que la guerre et l’insécurité frapperont les enfants, les femmes et les hommes de ce pays libre et souverain, si proche du nôtre. »

Je le répète encore une fois, ce courrier sera envoyé au Conseil d’Etat et nous étudierons avec ce dernier s’il est possible de l’envoyer à l’ambassade d’Ukraine en Suisse et peut-être même un peu plus loin. Il s’agit d’une initiative hors parti et je ne souhaite pas mêler la politique à ce courrier, car derrière ce conflit, il y a des humains, des femmes et des hommes qui sont en train de souffrir. A chaque fois que j’ouvre le journal, que j’écoute la radio ou que je vois des images à la télévision, cela me peine beaucoup de voir des femmes qui doivent accoucher dans des bouches de métro, des gens qui se réfugient dans la crainte et la peur dans des souterrains et sous-sols, et que cela se passe à quelques kilomètres de chez nous. Cette lettre sera donc déposée dans la salle des Pas perdus et j’espère du fond du cœur que tous les députées et députés la signeront afin que je puisse la transmettre en fin de journée au Conseil d’Etat.