24_HQU_19 - Question orale Mathilde Marendaz - Renvois forcés : que faire pour éviter d'autres drames ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 6 février 2024, point 3.4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Selon des sources, un individu se serait défenestré en décembre au foyer EVAM de Blonay dans les circonstances d'une arrestation policière en vue de son renvoi. Il a été hospitalisé puis placé en soins intensifs au CHUV. Comment le Conseil d'État peut-il améliorer l'évaluation de la situation psychique des personnes dans l’examen de l’exécutabilité du renvoi, dans le but qu'une telle situation ne se reproduise jamais ?

Transcriptions

Question orale Mathilde Marendaz – Renvois forcés : que faire pour éviter d’autres drames ? (24_HQU_19)

(Remplace Mathilde Marendaz) Cette question porte sur le même thème que celle de mon prédécesseur. J’espère que nous recevrons des réponses un peu plus développées, d’autant plus sur une situation aussi dramatique. Selon des sources, un individu se serait défenestré en décembre au foyer EVAM de Blonay dans les circonstances d’une arrestation policière en vue de son renvoi. Il a été hospitalisé, puis placé aux soins intensifs au CHUV. Comment le Conseil d’Etat peut-il améliorer l’évaluation de la situation psychique des personnes dans l’examen de l’exécutabilité du renvoi, dans le but qu’une telle situation ne se reproduise pas ?

Le Conseil d’Etat rappelle que l’examen de l’exécutabilité du renvoi d’une personne relevant du domaine de l’asile n’est pas de sa compétence, mais de celle des autorités fédérales. Pour les personnes concernées présentant des vulnérabilités psychiques ou des idées suicidaires, le Conseil d’Etat rappelle que les services chargés de l’exécution des décisions fédérales prennent toutes les mesures nécessaires afin que les interventions se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

J’aimerais poser une brève question complémentaire. Dernièrement, un cas de jurisprudence lié au canton de Neuchâtel montre que les cantons ont une certaine marge de manœuvre dans la manière dont ils exécutent les renvois. J’aimerais donc poser une question complémentaire à Mme la conseillère d’Etat : que pensez-vous de procéder à une analyse psychologique dans toutes les situations de renvoi, c’est-à-dire d’évaluer l’état psychique d’une personne avant de décider de son renvoi ?

Je vous ai répondu tout à l’heure sur les principes et je complète sur le cas particulier : la personne concernée ne faisait pas l’objet de mesures ou de traitements spécifiques liés à des troubles psychiques particuliers.