23_QUE_60 - Simple question Hadrien Buclin - Décès dans la zone carcérale de la Police cantonale : le Conseil d’État doit répondre au Grand Conseil.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 décembre 2023, point 2.7 de l'ordre du jour

Texte déposé

À la suite du décès de Lamin Fatty, un Gambien de 23 ans, dans la zone carcérale de la Blécherette, l’ancien député Jean-Michel Dolivo a déposé en 2017 une interpellation (17_INT_050) visant à ce que le Conseil d’État informe le Grand Conseil des mesures prises pour que, dans la mesure du possible, un tel drame ne se reproduise plus. Cette interpellation a été déposée il y a près de 6 ans et n’a toujours pas reçu de réponse à ce jour, alors que la Loi sur le Grand Conseil impose au Conseil d’État un délai de 3 mois pour répondre. Certes, une procédure judiciaire est encore pendante, l’avocat de la famille de feu Lamin Fatty ayant fait recours contre la récente ordonnance de classement du Ministère Public. Ce n’est toutefois pas une raison pour justifier l’absence de réponse du Conseil d’État, sachant que la question de mesures pour assurer, notamment, une meilleure coordination entre service hospitalier et autorité de détention se pose sans attendre la fin de la procédure judiciaire. Le Conseil d’État compte-t-il par conséquent répondre à cette interpellation ?