26_PAR_8 - Élection complémentaire d’un-e juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029.
Séance du Grand Conseil du mardi 19 mai 2026, point 13 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourEn préambule, et en priant de m’excuser pour cet oubli dans mon précédent rapport, je souhaite adresser mes remerciements à M. Fabrice Lambelet, qui a assuré la prise de notes de séance ainsi que la rédaction de la synthèse avec compétence et efficacité, ce dont nous lui sommes très reconnaissants.
Pour la législature 2025-2029, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges suppléants est fixée à 10 postes, conformément au décret du 30 avril 2024 fixant cette dotation maximale ainsi que le nombre de postes de juges cantonaux, de juges cantonaux suppléants et d’assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales. À la suite de l’élection complémentaire d’un juge suppléant intervenue en avril 2025, un poste de juge suppléant au Tribunal cantonal demeure à ce jour vacant.
Le présent rapport porte sur le préavis de la Commission de présentation relatif à l’élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal cantonal pour la législature en cours. Le Conseil de la magistrature a tout d’abord procédé à un examen formel des dossiers de trois candidats. Lors de sa séance plénière, il a ensuite procédé à leur audition. À l’issue de cette procédure, tous les candidats ont reçu un préavis favorable, assorti d’un ordre de priorité établi en fonction des profils en présence. Les intéressés ont été informés de cette décision, à la suite de quoi l’un d’eux – classé troisième dans l’ordre des priorités – a retiré sa candidature. Le Conseil de la magistrature a ensuite transmis son préavis motivé à la Commission de présentation.
À la suite de ce retrait, deux candidatures demeuraient en lice en vue de la seconde audition par la Commission de présentation. Il est ici uniquement fait mention de la candidate ayant reçu un préavis positif tant du Conseil de la magistrature que de la Commission de présentation, la seconde personne candidate ayant retiré sa candidature après réception d’un préavis négatif de la commission. Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de la magistrature, les membres de la commission ont procédé, le mercredi 29 avril 2026, à l’audition de la candidate encore en lice. Ont notamment été abordées avec attention sa connaissance de l’environnement judiciaire ainsi que sa vision de la justice vaudoise, de même que sa perception du fonctionnement du Tribunal cantonal. Cette audition, d’environ vingt minutes, a permis d’apprécier plus finement la personnalité de la candidate, notamment ses qualités d’indépendance, examinées avec toute l’attention requise. À l’issue de cette audition, la commission a décidé de proposer, à la majorité de ses membres, un préavis favorable en faveur de Mme Stéphanie Pernoud.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Il est passé à l'élection.
Bulletins distribués 134, rentrés 134, nul 0, blancs 8, majorité absolue 68.
Est élue : Mme Stéphanie Pernoud, par 126 voix. (Applaudissements.)