24_HQU_114 - Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention de transmettre la liste des risques financiers au Grand conseil en vue des débats budgétaires?.

Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024, point 2.15 de l'ordre du jour

Texte déposé

En 2022, la liste des risques financiers du Conseil d’Etat communiquée uniquement à la commission des finances est devenue centrale dans le débat sur le budget 2023 au Grand Conseil. Le Conseil d’État et la majorité de la Cofin ont martelé que le projet de budget était «fragile» en raison des 736 millions de risques financiers qui planaient alors sur le Canton, sans que les députés ne sachent le contenu de cette liste. Suite au recours du journal 24heures lié au refus du Conseil d’Etat de lui transmettre ce document, le Tribunal fédéral a donné raison au journal, considérant que le gouvernement et la Commission des finances (Cofin) n’avaient pas à soustraire à la connaissance du public un document lié au budget 2023. Se pose dès lors la question de la transmission de cette liste au Grand conseil pour des raisons de transparence évoquée par l’arrêt du TF.

Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention de communiquer la liste des risques financiers au Grand conseil en vue du débat budgétaire?