23_LEG_147 - EMPL (3e débat) loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations.
Séance du Grand Conseil du mardi 27 janvier 2026, point 11 de l'ordre du jour
Documents
- TM LVLEne TM2 25.11.2025 (à l'issue de la deuxième lecture)
- Rapport de minorité de la commission - 23_LEG_147 - Mathilde Marendaz
- Rapport de majorité de la commission - 23_LE G_147 - Nicolas Suter
- Texte adopté par CE - EMPL loi sur l'énergie - Révision totale - publié