24_REP_173 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - De l’accueil sur le long terme des orphelins ukrainiens (24_INT_100).

Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025, point 28 de l'ordre du jour

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• Texte adopté par CE - R-CE INT Vogel 24_INT_100 - publié

Transcriptions

C’est un peu Noël en mars, car je suis totalement d'accord avec la réponse de M. Venizelos ! Pour mémoire, il s’agit d’un sujet fédéral, avec une application cantonale, mais comme on l'a vu pour la liaison Genève-Londres, ce n'est pas parce que c’est un sujet fédéral qu'on ne peut pas en parler, notamment pour mettre un peu la pression sur le niveau supérieur. 

Dans le dossier des enfants orphelins ukrainiens présents dans le canton de Vaud, il y a des intérêts divergents : ceux de l’Ukraine, qui souhaite voir ses enfants revenir dans leur pays ; ceux de la Confédération, qui ne veut pas froisser les Ukrainiens ; et ceux du canton de Vaud, qui fait ce qu’il peut, dans l’urgence, pour aider ces enfants. 

Je maintiens, comme je l'avais déjà dit, que les chances de retour de ces enfants en Ukraine sont relativement faibles. Nous avons vu que M. Trump n'a pas réussi à résoudre cette crise en 24 heures. Ce n'est donc pas une critique dirigée contre l'Ukraine, la Suisse ou le canton de Vaud. C’est simplement un constat ; il y a des intérêts divergents. 

Un point, dans la réponse, me semble particulièrement problématique. Il est écrit que « L'Ukraine ne souhaite pas ouvrir les adoptions des enfants des deux orphelinats ukrainiens à des familles suisses. Seules les adoptions par des ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine peuvent être considérées par les autorités ukrainiennes. » Or, je pense que certains de ces enfants risquent de rester beaucoup plus longtemps que prévu en Suisse – certains y ont déjà passé plus de la moitié de leur vie. Dès lors, cette pratique devrait être revue.  Cela dit, elle ne dépend pas de M. Venizelos et de ses services mais bien de la Confédération. 

Mon souhait personnel est que l’on sorte de l'état d'urgence qui a présidé à cette situation. Il faut sortir de la pratique du Canton de Vaud : se payer et se taire ! J'aimerais bien qu'on paie et qu'on gère ! Mais cela dépasse, bien entendu, nos compétences. Je remercie néanmoins M. Venizelos pour le soin porté à ce sujet délicat et l'encourage – et je crois qu'il est d'accord avec moi – à répéter au niveau fédéral qu’il est temps de se préoccuper du sort de ses enfants. 

La discussion est ouverte.

Chacun d'entre nous, dans ce plénum, est sensible et attentif à la situation catastrophique en Ukraine, sur les plans sanitaire, économique et social. Toutefois, il est intéressant de souligner que le coût d'accueil de notre canton est de 450 francs par jour et par enfant, sans compter les soins médicaux. Ce n'est pas anodin ! Pour les 50 enfants orphelins présents, cela représente 700’000 francs à la charge des contribuables vaudois. Sur une année, cela dépasse les 8 millions de francs ; ce n'est pas rien ! 

Si ces enfants restent chez nous quelques années encore, ils vont grandir et s'intégrer. On ne pourra donc pas les renvoyer, accord ou non avec l'Ukraine, car ils ne voudront pas repartir – j'y suis, j'y reste ! Dès lors, pourquoi ne pas favoriser l'adoption de certains enfants, comme l'a proposé notre collègue David Vogel ? 

M. Gaudard l'a rappelé, cette situation est évidemment dramatique, et il est de la responsabilité du canton de Vaud de prendre sa part dans ce conflit en cours en Ukraine. Evidemment, cela représente un coût – vous avez raison de le souligner, monsieur le député Gaudard, mais je crois que c'est notre rôle, et notre responsabilité, d’apporter notre aide à ces enfants qui ont traversé des épreuves absolument dramatiques dans leur pays. 

Nous avons des échanges réguliers avec le département en charge du dossier, dirigé par M. Beat Jans. Ce que je peux vous dire, c'est que les adoptions ne sont pas possibles, car elles seraient contraires à la Convention de La Haye, qui interdit les adoptions internationales d’enfants provenant de zone de guerre. Dès lors, il est clair que le département fédéral en charge du dossier s'opposerait à une telle pratique, pour éviter un incident diplomatique avec l'Ukraine, pays particulièrement sensible sur cette question, car il y aurait – j’utilise le conditionnel – des rapts d'enfants en direction de la Russie. L’Ukraine n’accepterait pas qu’une telle démarche soit portée par les autorités suisses.

Nous sommes en dialogue constant avec les autorités, mais négocier directement avec les autorités ukrainiennes ne relève pas de la compétence du canton. Nous sommes tous dépendants de l’évolution de ce conflit ainsi que des accords internationaux – notamment la Convention de La Haye. Notre responsabilité est de garantir la protection de ces enfants, de leur offrir une terre d'accueil digne. C’est pourquoi nous mettons des moyens financiers à disposition, pour qu’ils puissent s'épanouir, grandir et – qui sait – retourner un jour en Ukraine pour contribuer à la reconstruction de leur pays. 

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.