RAP_534280 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267).
Séance du Grand Conseil du mardi 6 juin 2023, point 28 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission - RAP_534280 - Sylvie Pittet Blanchette
- Texte adopté par CE - Rap-CE POS Rochat 11_POS_267 - publié
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa commission s’est réunie le 9 décembre 2022 pour traiter ce postulat. Le chef du département, M. Borloz, a très vite ajouté que si la question était intéressante en 2011, année de dépose de ce postulat, elle a été réglée en 2012 et est désormais sans objet. C’est également ce qu’a répondu le postulant lorsqu’il a été interpellé par l’ancienne présidente de la commission. Il n’a pas grand-chose à ajouter, si ce n’est qu’il relève le temps de réponse. A l’unanimité des 15 membres présents, la commission vous recommande d’accepter le rapport du Conseil d’Etat.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé à l’unanimité.