25_LEG_49 - Exposé des motifs (1er débat) - modifiant le décret du 24 novembre 1987 créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics " (DVLA) - modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (DF-VMA) - abrogeant le décret du 28 novembre 1988 créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (DCSRN).
Séance du Grand Conseil du mardi 3 mars 2026, point 26 de l'ordre du jour