Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 17 mai 2022, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Modification de la procédure pour les recours en grâce

Je vous propose une petite modification de procédure, soit de distribuer les bulletins des demandes de grâce des points 11 à 14, entre les points 6 et 7 de notre ordre du jour. Je vous rappelle que le débat n’est pas ouvert et que nous passons directement au vote. Dès lors, nous ne privons personne d’un débat et cela permet aux membres du Bureau de dépouiller pendant la discussion du rapport de la Commission de gestion.

Y a-t-il des oppositions à cette façon de faire ? J’en n’en vois aucune et dès lors, nous procéderons ainsi que je viens de l’expliquer.