Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 11 octobre 2022, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions

Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la Détermination Maurice Mischler sur la réponse du Conseil d’Etat à son interpellation – Courriels des députés, sommes-nous en sécurité ? Des courriels sécurisés pour les députés. (17_INT_014_2)

Travaux du Grand Conseil

Je vous signale la présence, dans la salle plénière, de personnes de la société ELCA Informatique et de la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI), qui passeront la journée au côté des députés du groupe de travail SIEL, œuvrant ainsi à son amélioration.

Intervention personnelle de Mme Carine Carvalho  sur le renvoi de jeunes Afghanes et Afghans

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, une députée demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole immédiatement.

Je demande la parole aujourd’hui pour témoigner de mon incompréhension et de mon inquiétude face aux renvois des jeunes Afghanes et Afghans dans des pays tiers, où leur sécurité et leur bien-être physique et psychique ne peuvent pas être assurés. Hier, par communiqué de presse, le collectif « Droit de rester » appelait à la manifestation contre l’arrestation et le renvoi d’Allwaddin Nezami, jeune Afghan souffrant de graves problèmes de santé. En effet, la situation sécuritaire et en matière de droits humains en Afghanistan est critique depuis la prise de pouvoir des Talibans ; elle l’était déjà depuis longtemps, mais elle empire.

Le renvoi dans des pays tiers basé sur les Accords Dublin est fortement problématique, notamment en ce qui concerne l’accès aux soins médicaux et le risque de violence de la part des autorités locales. Un rassemblement solidaire est annoncé ce soir pour dénoncer la situation et demander l’arrêt des renvois des personnes afghanes. Le groupe socialiste tient à marquer sa solidarité avec ce mouvement et avec le jeune Allwaddin Nezami.

Hasard du calendrier : il y a tout juste une année, notre Parlement acceptait ma proposition de résolution demandant au Conseil d’Etat d’intervenir auprès des autorités fédérales pour accorder le statut de réfugié aux personnes afghanes présentes en Suisse, et plus particulièrement aux personnes vulnérables. Acceptée à une large majorité, cette résolution n’a toujours pas reçu de réponse de la part du Conseil d’Etat, une année après sa transmission ! Nous ne connaissons toujours pas les suites que le Conseil d’Etat lui a données. Entretemps, les renvois s’enchaînent et nous maintenons en situation de danger et de précarité des personnes vulnérables qui devraient pourtant être accueillies et protégées.

Je me réserve la possibilité de revenir avec d’autres textes, si une réponse ne nous parvient pas dans un court délai. Notre collègue Marendaz va déjà déposer, aujourd’hui, une interpellation sur ce cas précis. Enfin, j’appelle le Conseil d’Etat à réaliser la volonté exprimée par notre Parlement en intervenant auprès des autorités fédérales afin d’offrir une réelle protection aux personnes afghanes vivant dans notre canton.

Travaux du Grand Conseil

Avant d’aborder le prochain point de l’ordre du jour, je vous rends attentifs au fait que nous sommes à la veille des vacances d’automne. A la rentrée, nous devrons traiter de décrets urgents, notamment traités par la Commission de l’énergie et de l’environnement qui, je le dis en passant, croule sous le travail. Nous devrons aussi traiter de l’initiative climat qui est contrainte par des délais pour permettre son vote par la population. Nous allons très vite arriver au mois de décembre, avec le vote du budget et les désignations des membres du Conseil de la magistrature. Je vous demande donc d’observer avec attention notre ordre du jour de ce mardi 11 octobre qui contient des objets qui peuvent potentiellement être longuement discutés. Certains points – comme la pétition sur les 50 km/h ou la motion Glayre – ont déjà été reportés à maintes reprises. Si nous ne les traitons pas aujourd’hui, ces sujets risquent d’être reportés aux calendes grecques, tout comme d’autres objets liés à la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) que j’aimerais aussi pouvoir porter à l’ordre du jour prochainement. C’est la raison pour laquelle je vous encourage à garder à l’esprit, durant les débats qui vont suivre, l’enjeu de faire avancer nos travaux à bon rythme et de pouvoir traiter, dans des délais raisonnables, l’ensemble des objets qui nous tiennent à cœur.