26_HQU_56 - Question orale Hadrien Buclin - Augmentation des tarifs des transports publics : le Conseil d’État devrait réagir !.

Séance du Grand Conseil du mardi 28 avril 2026, point 3.14 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le secteur des transports apparaît comme le point noir du bilan carbone cantonal : les émissions de gaz à effet de serre y ont augmenté de 8% entre 1990 et 2023. Un tel constat devrait amener à une politique beaucoup plus offensive de promotion de mode de transport décarboné. Or l’annonce d’une augmentation des tarifs de 3,9% par Mobilis va dans la direction inverse. Quelles nouvelles mesures le Conseil d’État entend-il prendre pour assurer que les transports publics du canton restent attractifs au niveau des prix, comme par exemple une gratuité ciblée, des offres promotionnelles financées par l’État ou une augmentation de la subvention cantonale permettant de limiter les hausses tarifaires ?

Transcriptions

Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines

Question orale Hadrien Buclin – Augmentation des tarifs des transports publics : le Conseil d’État devrait réagir ! (26_HQU_56)

Le secteur des transports apparaît comme le point noir du bilan carbone cantonal. Les émissions de gaz à effet de serre y ont augmenté de 8 % entre 1990 et 2023. Un tel constat devrait conduire à une politique bien plus offensive de promotion des modes de transport décarbonés. Or, l’annonce d’une augmentation des tarifs de 3,9 % par Mobilis va dans la direction inverse. Quelles nouvelles mesures le Conseil d’Etat entend-il prendre pour assurer que les transports publics du canton restent attractifs au niveau des prix – par exemple une gratuité ciblée ou des offres promotionnelles financées par l’Etat, ou encore une augmentation de la subvention cantonale permettant de limiter les hausses tarifaires ?

Le Conseil d’Etat a fait de la lutte contre le dérèglement climatique et de l’adaptation au changement climatique une priorité de son Programme de législature 2022-2027. Il s’est engagé à consolider le Plan climat vaudois et les politiques publiques qui lui sont liées, notamment en matière de mobilité. Le transport individuel motorisé représente en effet plus de 40 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre les objectifs du Plan climat, il est donc primordial d’augmenter la part modale de la mobilité active – marche et vélo – et des transports publics, et de diminuer celle de la voiture.

C’est pourquoi le développement du report modal, notamment par le renforcement de l’offre et des infrastructures de transports publics, constitue un axe central de la politique publique menée par mon département. Relevons par ailleurs qu’une révision de la Loi sur les routes, visant à favoriser la création de réseaux continus de mobilité multimodale et à consolider les réseaux de tourisme pédestre et de cyclotourisme, sera mise en consultation cet été.

Concernant le prix des transports publics, je rappelle que conformément à la Loi fédérale sur le transport de voyageurs, l’établissement des tarifs incombe aux entreprises de transport, les autorités publiques n’intervenant pas directement dans leur fixation. Par ailleurs, des différences trop marquées entre les prix du service direct et ceux des communautés tarifaires régionales exposeraient les commanditaires à devoir verser des indemnités aux opérateurs du service direct. C’est dans ce contexte réglementaire que Mobilis a annoncé une augmentation moyenne de ses tarifs de 3,9 %, en cohérence avec la hausse nationale décidée par Alliance SwissPass. Le Conseil d’Etat le regrette, car cette hausse péjore le pouvoir d’achat des Vaudoises et des Vaudois. Il prend néanmoins acte des motifs avancés pour justifier cette adaptation, dans un environnement marqué par la hausse des coûts supportés par les acteurs du transport public – coûts d’exploitation liés à l’augmentation des dépenses d’énergie, de maintenance et d’amortissement des infrastructures – et par la nécessité de maintenir une offre fiable, accessible et performante. Sans augmentation tarifaire, le financement de l’offre par la Confédération pourrait être compromis, certaines lignes sortant des critères requis pour obtenir des financements fédéraux. Le Canton devrait alors indemniser davantage les entreprises de transport au détriment du renforcement de l’offre et des cadences, qui constituent pourtant les mesures les plus pertinentes pour favoriser le report modal. En effet, le développement de l’offre de transports publics constitue le principal levier pour encourager le report modal. Une offre performante, accessible et adaptée aux besoins des usagères et des usagers contribue par ailleurs à renforcer l’attractivité des transports publics.

A cette fin, des mesures concrètes ont été engagées par le Canton, notamment l’extension du réseau RER Vaud, le renforcement des fréquences du réseau de bus régional, l’augmentation de la cadence du LEB au quart d’heure ou encore la réalisation d’un tramway au sein de l’agglomération lausannoise. Vous venez d’ailleurs de voter à l’unanimité les crédits pour le développement des métros M2 et M3. Par ailleurs, la mise en exploitation de matériel roulant confortable et capacitaire supplémentaire – les trains à deux étages – est effective sur le RER Vaud depuis le dernier changement d’horaire.

Dans ce contexte, comment s'assurer que les transports publics du canton restent attractifs ? Le Canton ne dispose pas de base légale pour augmenter directement les indemnités des entreprises en vue de limiter une hausse de tarifs. Toutefois, le Conseil d’Etat a déposé un exposé des motifs et projets de loi pour déployer des facilités tarifaires conformément à son Programme de législature. Cela constituerait une mesure propre à favoriser l’accès de la population vaudoise à une mobilité durable, tout en soutenant son pouvoir d’achat. Ces facilités tarifaires prendraient la forme de bons de réduction d’un montant de 50 % d’un abonnement annuel Mobilis accordé aux jeunes jusqu’à 25 ans et aux personnes de 65 ans et plus dans le périmètre de Mobilis. Pour financer ces facilités tarifaires, des subventions seraient accordées aux entreprises de transports publics qui distribueraient ces bons par le biais de leurs canaux de distribution. À cet effet, un exposé des motifs et projet de décret ainsi qu’un projet de loi ont été soumis au Grand Conseil. Pour rappel, le Conseil d’État a toutefois décidé, pour des raisons financières, de reporter cette mesure à ce stade.

En outre, sous l’impulsion du Canton et en collaboration avec Mobilis, de nombreuses offres promotionnelles ciblées et saisonnières ont été mises en œuvre ces dernières années. La dernière en date, l’Abo Weekend proposée ce printemps, a rencontré un vif succès, supérieur aux projections. Des mesures ponctuelles ont également été mises en place dans le cadre de travaux routiers, par exemple sur la route de Berne ou plus récemment entre Vuitebœuf et Sainte-Croix. D’autres réductions à l’achat d’abonnements pour les jeunes atteignant leur majorité ou pour les personnes déposant leur permis de conduire sont en place depuis de nombreuses années.

Je vous remercie, madame la conseillère d’État, pour cette réponse très complète. Je me permettrai de suggérer le lancement, dans les prochains mois, de nouvelles offres inspirées du modèle de l’Abo Weekend ou de formules similaires, notamment en vue de la saison estivale. Il me semble que de telles mesures pourraient se révéler particulièrement efficaces en complément de l’ensemble des dispositifs que vous avez évoqués.

Cela me donne l’occasion de compléter ma réponse. Avec ma collègue Isabelle Moret, nous sommes fortement engagées en faveur de la promotion de l’accès aux Alpes vaudoises dans une perspective de tourisme quatre saisons. Nous avons récemment conclu un accord avec le Magic Pass, qui prévoit l’inclusion de cinq allers-retours vers les Alpes vaudoises dans l’offre proposée aux titulaires du pass. Je peux également vous annoncer en primeur que nous travaillons actuellement à plusieurs nouvelles mesures visant à proposer des facilités tarifaires, principalement pour les déplacements de loisirs ou de week-end, assorties de prestations à l’échelle de l’ensemble du canton. Nous aurons naturellement l’occasion d’y revenir plus en détail.