26_INT_87 - Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Maltraitances animales : quel suivi des dénonciations ? (Pas de développement).
Séance du Grand Conseil du mardi 23 juin 2026, point 8 de l'ordre du jour
Texte déposé
La dénonciation d’actes de cruauté et de maltraitance dans une porcherie vaudoise a suscité début juin une vague légitime d’indignation.
Les médias se sont largement saisis de ces faits, et un article du site watson.ch rapportait des faits et propos de nature à susciter eux aussi une certaine stupéfaction.
On y apprend en effet que malgré la poursuite d’office pour les infractions à la Loi fédérale sur la Protection des Animaux (LPA) telles que cruauté et mauvais traitements vis-à-vis d’animaux, aucune poursuite n’a été entreprise à l’heure où sont écrites ces lignes contre les responsables de ces actes de violence.
Le vétérinaire cantonal y explique qu’une enquête menée par son service et visant à établir les faits est en cours. Il indique également que ces situations sont, je cite « prises très au sérieux, notamment parce qu’elles portent atteinte à la confiance du public (…) ».
La passivité face à des actes de cruauté et autres maltraitances vis-à-vis d’animaux semble malheureusement être de nature à inciter, ou en tout cas à ne pas dissuader ce type de comportements.
Il semble ainsi important de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :
1) Dans le cas présent, quels éléments doivent être avérés au vu des images vidéo extrêmement explicites présentées ?
2) Pour quelle raison des informations publiques quant à des infractions graves à la LPA, telles que des images vidéo d’un cochon frappé à répétition avec un bâton, n’entrainent pas une poursuite d’office, mais doivent faire l’objet d’un rapport de dénonciation de la part de l’Office du vétérinaire cantonal ?
3) Combien de dénonciations de ce type sont-elles transmises chaque année au Ministère public ?
4) Le Conseil d’Etat n’estime-t-il pas que la passivité des autorités face à la souffrance animale est aussi de nature à porter atteinte à la confiance du public ?
Conclusion
Ne souhaite pas développer
Liste exhaustive des cosignataires
| Signataire | Parti |
|---|---|
| Sylvie Podio | VER |
| Théophile Schenker | VER |
| Géraldine Dubuis | VER |
| David Raedler | VER |
| Martine Gerber | VER |
| Yannick Maury | VER |
| Sébastien Humbert | V'L |
| Sébastien Kessler | SOC |
| Oleg Gafner | VER |
| Felix Stürner | VER |
| Marc Vuilleumier | EP |
| Pierre Fonjallaz | VER |
| Laure Jaton | SOC |
| Graziella Schaller | V'L |
| Claire Attinger Doepper | SOC |
| Nathalie Vez | VER |
| Laurent Balsiger | SOC |
| Sandra Pasquier | SOC |
| Cendrine Cachemaille | SOC |
| Muriel Thalmann | SOC |
| Hadrien Buclin | EP |