25_PAR_23 - Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Séverine Graff.
Séance du Grand Conseil du mardi 2 décembre 2025, point 7 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLe Bureau du Grand Conseil a pris connaissance le mercredi 26 novembre 2025 des pièces justificatives relatives à l’élection d’une nouvelle députée en remplacement d’une collègue démissionnaire.
Conformément à l’article 84, al.1 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) du 5 octobre 2021, en cas de vacance de siège pendant la législature, le Secrétariat général du Grand Conseil invite le Bureau d’arrondissement à le repourvoir. Selon l’extrait du procès-verbal du Bureau électoral de l’arrondissement de Lausanne, sous-arrondissement de Lausanne-Ville, est déclarée élue au Grand Conseil :
Mme Séverine Graff, née le 27 février 1982, originaire de Genève, Montreux, et Kleinlützel, enseignante, domiciliée Avenue de Chablière 18, 1004 Lausanne, qui remplace au sein du groupe socialiste Mme Carine Carvalho, démissionnaire.
En vertu de l’article 23, alinéa 3 de la Loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007, le Bureau, composé de Mmes et MM. Stéphane Montangero, président, Nathalie Jaccard, 2e vice-présidente, Jean-Bernard Chevalley, Céline Misiego, Marc Morandi et Cloé Pointet, membres, ainsi que du soussigné, a constaté la parfaite légalité de cette élection et vous propose de l’accepter telle que présentée.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Les conclusions du Bureau sont adoptées à l’unanimité.
Mme Séverine Graff est introduite dans la salle et prête serment selon le cérémonial d’usage. (L’assemblée et le public de la tribune se lèvent.)