23_LEG_147 - EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations.
Séance du Grand Conseil du mardi 23 septembre 2025, point 7 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de majorité de la commission - 23_LE G_147 - Nicolas Suter
- Rapport de minorité de la commission - 23_LEG_147 - Mathilde Marendaz
- LVLEne TM 05.06.2025 (à l'issue des travaux de la commission)
- Texte adopté par CE - EMPL loi sur l'énergie - Révision totale - publié